Vincent Cloitre | Gavroche | 10/04/2013
Communauté / Actu  

FISCALITE EN THAILANDE : CE QUE LES ENTREPRISES PAIENT

Vincent Cloitre, directeur de B-Accounting, société basée à Bangkok, spécialisée dans le conseil fiscal, l’audit et la comptabilité, revient sur le système de taxation des entreprises en Thaïlande et les différentes procédures auxquelles elles sont soumises.

 

Quelles sont les principales taxes applicables aux entreprises en Thaïlande ?

Une entreprise de droit thaï supporte deux principales taxes qui sont la TVA et l’impôt sur les sociétés. La TVA est acquittable tous les mois lorsque la société y est assujettie. La Corporate Income Tax (impôt sur le revenu) est quant à elle payable annuellement sachant qu’un acompte de 50% doit être acquitté avant l’achèvement de l’année fiscale en cours.

Comment ces taxes sont-elles calculées ?

Le mécanisme de calcul de la TVA est identique à celui que l’on trouve en France et dans la plupart des pays. Une société est assujettie lorsque son chiffre d’affaires est supérieur à 1.8 million de bahts ou  lorsqu’elle a attribué un permis de travail à un étranger. Le taux applicable est de 7% et le crédit de TVA est reportable chaque mois. La société peut néanmoins choisir de réclamer ce crédit auprès de l’administration fiscale, bien que la procédure soit souvent longue et lourde. Cette taxe ne s’applique qu’à la vente de biens ou services utilisés sur le territoire thaïlandais. Les ventes de biens à l’étranger ainsi que la production par une société de droit thaï de services utilisés à l’étranger sont donc exonérés de TVA. Alternativement, tout import de biens ou services en Thaïlande fait l’objet d’une imposition au taux de 7%.

L’impôt sur les sociétés en Thaïlande se calcule quant à lui sur le résultat fiscal, à savoir l’ensemble des revenus auxquels on déduit les charges déductibles de la société. Le taux applicable est variable – de 0 à 23% depuis 2012 (contre 0 à 30% auparavant) et de 0 à 20% en 2013 – et se calcule par tranche pour les petites et moyennes sociétés. En cas de perte, le résultat peut être reporté sur 5 ans.

Quelles procédures doit-on suivre ?

De manière générale, il est essentiel de conserver toutes les factures originales de la société. La « Tax Invoice » (reçu) est également un document précieux, car c’est sur la base de ce document que la TVA peut être réclamée. Ce dernier doit précisément comporter le nom et l’adresse officiels de la société et ne peut être électronique. La moindre infraction à cette règle annule une éventuelle réclamation de TVA et peut déclencher des redressements en cas de contrôle.

Il en est de même pour l’impôt sur les sociétés. Une charge ne pourra être constatée comme déductible que si le fournisseur et le client sont clairement indiqués sur chaque document. Qu’il s’agisse de la TVA ou de l’IS, il est fondamental que les dépenses soient liées à l’objet social de la compagnie. Trop de pertes sont constatées en raison de documents non suffisamment renseignés ou non originaux. Il est ainsi recommandé de suivre rigoureusement la procédure au risque de conséquences sur le capital investi dans la société.


Vincent CLOITRE

vincent@b-accounting.com

www.b-accounting.com
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