The Bank for Expats | Publi-info | 19/08/2013
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Vivre à l’étranger en tant qu’expatrié peut-il avoir un impact sur votre régime matrimonial ?

Quand vous décidez de partir vivre à l’étranger, ce à quoi vous pensez en priorité, ce sont les démarches administratives et pratiques telles que trouver un logement, chercher une école pour les enfants, préparer le déménagement, etc.

Cependant, avant votre départ, il y a un certain nombre de questions d’ordre privé auxquelles on ne pense pas spécialement ou qui ne sont pas toujours abordées avec votre responsable en mobilité internationale (ou votre directeur des ressources humaines), souvent car ce sont des sujets très personnels. L’un d’entre eux est votre régime matrimonial.
En effet, les termes de votre mariage peuvent évoluer en fonction du lieu et de la durée de votre résidence. Être marié signifie que vous dépendez concrètement d’un régime matrimonial en particulier. Par exemple en France, le régime matrimonial applicable est le régime de communauté réduite aux acquêts. Ce régime se vit comme une séparation de biens et se liquide comme un régime de communauté, et permet aux époux de participer réciproquement à l’accroissement du patrimoine résultant du travail des deux.

Quand vous quittez votre pays d’origine, il est préférable de vérifier de quel régime vous dépendez dans votre pays d’expatriation et ainsi de savoir si cela peut affecter votre situation ou non. Votre contexte peut également évoluer en fonction du nombre d’années d’expatriation dans un pays donné.

En tant que couple marié, vous êtes libre de choisir votre régime matrimonial en signant un contrat de mariage indiquant votre préférence. Demander conseil à un professionnel en la matière est vivement conseillé car il pourra vous indiquer au cas par cas le régime le plus favorable à votre contexte : avant de vous marier, ou en fonction de votre lieu de résidence ou encore quand vous déménagez…

Un exemple type des situations pour lesquelles demander conseil : votre RH peut vous conseiller de vous marier afin de faciliter l’obtention de visas pour votre « concubin(e) » dans votre pays d’expatriation, et ce, sans tenir compte des questions inhérentes à votre situation matrimoniale (par exemple, votre patrimoine financier et/ou immobilier).

Depuis 20 ans, The Bank For Expats® a eu l’occasion d’accompagner de nombreux expatriés et de les conseiller en fonction de leur besoins spécifiques et de leurs contextes matrimoniaux et patrimoniaux. N’hésitez pas à nous demander des informations et nous contacter.  www.thebankforexpats.com





Sandrine Bionda
Senior Business Development Manager
Tel.: + 352 2537 2537 26
sandrine.bionda@bnpparibas.com
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