La rédaction | Gavroche | 24/05/2012
Lois en Thaïlande / Dossier  

Dossier : Lois en Thaïlande

Gavroche | 20/02/2014
Le rôle de la Thaïlande dans le trafic des animaux
Le trafic international des espèces protégées est une industrie évaluée à 20 milliards de dollars. Selon Interpol, il est spécialement orchestré par de puissantes organisations criminelles internationales.
Gavroche | 08/02/2014
Aperçu de l’état des règles juridiques applicables à la production alimentaire en Thaïlande
Les consommateurs que nous sommes pensent rarement aux ingrédients qui composent la nourriture que nous achetons dans les supermarchés.
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Gavroche | 31/08/2013
Immobilier investir en Thaïlande : ce que dit la loi

Quels sont les termes légaux pour investir dans un appartement ou une maison en Thaïlande ? Est-il possible de créer une société anonyme pour acheter une terre ou un bien immobilier ? Est-il possible pour un étranger de contracter un prêt en Thaïlande ? Toutes les clés pour investir au royaume.

Gavroche | 28/11/2012
Thaïlande : La contribution parentale concernant l’entretien des enfants en cas de divorce ou de séparation
Suite à notre article du mois dernier concernant la garde des enfants en cas de divorce ou de séparation des parents, nous envisageons ce mois-çi la contribution financière des parents pour l’entretien des enfants.

 

Gavroche | 02/04/2012
Thaïlande : l'exploitation des ressources naturelles
Les matières premières appartiennent à l’Etat et font l’objet d’une réglementation stricte dans le royaume. Toute personne désirant explorer ou exploiter ces ressources doit obtenir un permis ou une licence
Gavroche | 23/12/2011
L’assurance habitation en Thaïlande

La crise que la Thaïlande traverse actuellement a affecté à la fois particuliers et industries. Le gouvernement estime que plus des trois quarts des immeubles à usage d’habitation ont été partiellement endommagés ou détruits dans les zones concernées par les inondations. Retour sur la législation et le système d’assurance habitation des particuliers.

Gavroche | 07/10/2011
Attention aux vices !

En cas d’acquisition, en particulier dans un immeuble neuf, il est important de vérifier les vices de construction. De la petite fissure au dégât majeur pouvant affecter la structure de l’immeuble, chaque détail compte. Pour éviter les pépins, il existe la garantie des vices, qui comprend l’obligation de délivrer l’immeuble dans l’état où il a été décrit sur le contrat de vente, et de fournir tous les documents afférents à l’immeuble comme les plans et les certificats de qualité. Le point sur les modalités de cette garantie temporaire.

Gavroche | 05/08/2011
Le contrôle des transferts bancaires

Les investissements étrangers peuvent être faits de façon directe dans une entreprise, via l’acquisition d’un bien immobilier ou d’un investissement sur le marché financier. Si faire entrer des fonds en Thaïlande est en général aisé, les rapatrier s’avère parfois plus difficile. Le point sur les conditions d’investissements directs dans le Royaume.

Gavroche | 13/07/2011
Conditions de travail des étrangers dans le royaume (2ème partie)
Après avoir examiné le mois dernier les conditions d’entrée et de séjour des touristes, retraités et conjoints de citoyens thaïlandais, nous revenons ce mois-ci sur les conditions d’entrée et de résidence des étrangers travaillant en Thaïlande.
Gavroche | 05/07/2011
Conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans le royaume

Le « Pays du Sourire » est une destination attractive à la fois pour les touristes et les investisseurs. La réglementation thaïlandaise en matière d’entrée et de conditions de séjour des étrangers est toutefois très stricte. Nous allons envisager ce mois-ci les conditions d’entrée et de séjour des touristes, des retraités et des conjoints de citoyens thaïlandais et reviendrons le mois prochain sur la réglementation applicable aux étrangers travaillant en Thaïlande.

Gavroche | 27/06/2011
Le point sur la nouvelle circulaire CTE

La Banque de Thaïlande espère encourager les sociétés étrangères, et plus particulièrement celles déjà installées en Thaïlande, à investir dans les Centres de Trésorerie des Entreprises par le biais d’un assouplissement de la loi. La manoeuvre vise à faire du royaume le centre régional de la gestion financière des entreprises.

Gavroche | 17/06/2011
La vente avec faculté de rachat

Cette sûreté est régie par les articles 491 et suivants du Code civil et commercial et consiste en un transfert de propriété conditionnel pouvant être racheté sous certaines conditions. L’article 491 du Code civil et commercial dispose qu’une « vente avec faculté de rachat est un contrat par lequel le transfert de propriété du bien vendu à l’acquéreur est soumis à la condition que le vendeur puisse en retrouver la propriété. » Cette faculté de rachat est habituellement prévue avec un contrat de prêt, et l’exercice de cette faculté est conditionné par le remboursement du prêt.

Gavroche | 06/06/2011
Installation des investisseurs étrangers: Ce que dit la banque Mondiale
Julia Birk et fabian Doppler du DFDL Mékong nous rapportent ce que pense la Banque Mondiale de l'installation des investisseurs étrangers en Asie du sud-est.
Gavroche | 30/05/2011
Investissement et développement durable

La notion de développement durable a été définie pour la première fois en 1987 par la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement comme étant le développement harmonieux de l’économie, de la société et de l’environnement. Le point sur ce qu’il est possible de faire en Thaïlande.

Gavroche | 23/05/2011
Accès à la propriété des étrangers : la Banque Mondiale fait le point

La Banque mondiale a publié un rapport en 2010, Investing Across Borders, qui présente les informations concernant les investissements directs étrangers dans 87 pays dans le monde et détaille les lois applicables à la propriété foncière pour les sociétés étrangères. La Thaïlande arrive au-dessous de la moyenne.

Gavroche | 09/05/2011
Rapatriement des bénéfices dans la région du Mékong

Alors que les échanges commerciaux entre les pays de la région du Mékong ont augmenté de manière significative durant ces dernières années, de plus en plus de sociétés s’implantent dans plusieurs pays en créant de nouvelles entités. Dès lors, la question du rapatriement des bénéfices entre les pays de la région du Mékong se pose fréquemment. Le point sur la réglementation propre à chaque pays.

Gavroche | 01/06/2010
Holding à vocation régionale : un concept avantageux !
Lancée en 2002, la holding à vocation régionale, ou ROH, a été instauré par le gouvernement thaïlandais dans le but de promouvoir et de faciliter l’investissement étranger. Un dispositif encore renforcé cette année avec de nouvelles incitations. Le but ? Conserver la compétitivité du pays dans la zone ASEAN.




Gavroche | 01/06/2010
Investissements industriels : les temps sont durs !
Le cadre réglementaire thaïlandais en matière d'activités industrielles était traditionnellement bien établi, et offrait un régime permettant prévisibilité et sécurité, ainsi que des incitations intéressantes pour les projets soutenus par le Board of Investment (BOI). Cependant, de récents articles de lois demeurent flous, et ne facilitent pas la vie des investisseurs.
Gavroche | 01/06/2010
Recrutement d’un stagiaire : le point sur la réglementation
Beaucoup d’entrepreneurs implantés en Thaïlande ont la conviction qu’il est plus simple de recruter un étranger sous la forme d’un stage, à défaut de pouvoir remplir les conditions requises pour l’obtention d’un permis de travail. Au regard de la législation locale, il en est néanmoins autrement et l’accueil d’un stagiaire étranger au sein d’une entreprise, quelle que soit la durée de son stage, fait l’objet d’un cadre réglementaire qui impose des conditions plus élaborées que la simple détention d’un visa non-immigrant B.


Gavroche | 01/06/2010
Impôts sur le revenu : utiliser les avantages du droit fiscal
Quand y est-on assujetti ? Le Code des Impôts thaï connaît deux critères afin de déterminer si une personne est assujettie à l’Impôt sur les Revenus (IR) en Thaïlande :


Gavroche | 01/06/2010
Se parer pour mieux se séparer...
2009 a été une année difficile pour beaucoup d’entreprises implantées localement. Pour faire face au ralentissement économique, certaines ont tâché d’améliorer leur efficacité tout en abaissant au maximum leurs coûts ; malheureusement, une telle stratégie a parfois conduit à une réduction d’effectifs. Le droit social thaïlandais est relativement libéral, et autorise ainsi les licenciements.
Gavroche | 01/06/2010
Contrefaçon : attention danger !
Les pays asiatiques occupent les premières places mondiales en terme de fabrication et d’exportations de produits contrefaits. A qui profite le crime ? Explication avec Franck Fougère, directeur d’un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle.
Gavroche | 17/11/2009
Les droits relatifs à la garde des enfants lors de la séparation d'un couple franco-thaïlandais
Les droits d'un couple franco-thaïlandais sur leurs enfants lors d'une séparation sont juridiquement assez simples, mais leur application s'avère être plus compliquée dans la mesure où, comme partout ailleurs dans le monde, c'est le cas par cas qui prévaut.
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