Protection sociale

Avant même de vous expatrier vers le pays de l’orchidée et du tuk-tuk, il est fortement recommandé de vous occuper de votre protection sociale en Thaïlande.

Petite piqûre de rappel : en France, la protection sociale englobe la maternité et la paternité, les maladies (professionnelles ou non), les accidents du travail, l'invalidité, le décès ainsi que les allocations familiales, la retraite et le chômage.

En Thaïlande, votre régime de protection va différer selon que vous soyez travailleur détaché, travailleur expatrié, retraité, chômeur, étudiant, vacancier, etc.

Vous pouvez faire le point sur votre situation et vos droits, dans un pays non conventionné comme la Thaïlande, sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale ou du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

La MFE répertorie particulièrement bien vos droits et ceux de votre entourage par rapport au régime français, suivant votre situation particulière (travailleur salarié ou non, conjoint d’expatrié, chômeur ou encore retraité).
Vous pourrez également leur poser des questions, et notamment à propos de la Caisse des Français de l’étranger (l’organisme de sécurité sociale assurant aux expatriés la continuité du régime général), de la CRE et de l’IRCAFEX (prenant le relais des caisses complémentaires de retraite ARCCO et AGIRC), et du GARP (la « Caisse de chômage des expatriés », permettant aux Français de l’étranger de bénéficier des dispositions de l’assurance chômage).

Pour des questions plus spécifiques à la Thaïlande, vous pouvez questionner l’ambassade de France en Thaïlande (voir les coordonnées en bas de page)

Cependant la MFE et le CLEISS ne décrivent pas les régimes de protection sociale en Thaïlande précisément. Gavroche vous propose une ébauche des situations d’expatriation les plus courantes en terre de Siam : celle du travailleur (et donc de ses ayants-droit) et du retraité.


Travailler en Thaïlande
Vivre sa retraite en Thaïlande

Travailler en Thaïlande

Si vous êtes salarié, deux profils se déclinent : celui du « détaché » ou de « l’expatrié ». Le choix de votre statut appartient à votre employeur.

Une personne « détachée » restera sous la coupe du système français, alors que l’« expatrié » dépendra du régime de santé thaïlandais.

Le statut de détaché

Les critères

Pour être considéré comme « détaché », il faut que votre entreprise ait son siège social en France, qu’elle vous envoie en Thaïlande pour une durée déterminée, et qu’elle verse à la Sécurité Sociale française les cotisations liées à votre salaire.

La durée du détachement s’étend au maximum à 3 ans, renouvelables une fois (soit 6 ans au total). Le déclenchement de la procédure doit être effectué par votre employeur auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Ainsi, en tant que détaché, vous serez maintenu sous le régime général de Sécurité Sociale, et cotiserez en France. Mais comme la Thaïlande n’a pas signé de convention avec la France, il vous faudra également cotiser au régime thaïlandais.

Les prestations d’assurance

Vous et votre famille vous accompagnant bénéficierez de l’ensemble des prestations d’assurance françaises, mais « dans les mêmes conditions que si vous résidiez en France » (d’après le Code de Sécurité Sociale).
Ainsi, pour ce qui est des soins médicaux, vous serez couverts et remboursés sur la base des frais réels, mais dans la limite des coûts et prestations appliqués en France. Par exemple, une consultation chez le médecin en Thaïlande peut s’élever suivant votre mal à 30 ou 40 euros dans les hôpitaux privés. Cependant, vous serez remboursé sur la base des 23 euros de consultation qui s’appliquent chez votre médecin français. Dès lors, comme les soins peuvent être élevés en Thaïlande, et ce notamment dans les hôpitaux privés, il est conseillé de souscrire à une assurance maladie complémentaire.

Concernant l’accès aux prestations familiales françaises, il est déterminé par le lieu de résidence de vos ayants-droit.
Si vos enfants restent en France, vous continuerez à percevoir les prestations normalement. S’ils vous accompagnent en Thaïlande, vous ne pourrez pas y prétendre. Enfin, si une partie de vos enfants reste en France alors que l’autre vous suit, le montant des allocations familiales sera calculé au prorata du nombre de vos enfants, mais il ne vous sera alloué que la part de ceux qui restent en France.

A lire aussi :

• Le droit de garde des enfants en Thaïlande
• La contribution parentale concernant l’entretien des enfants en cas de divorce ou de séparation

Retraite et chômage

En matière de retraite, tout se passe comme si vous étiez resté en France : vos droits et cotisations sont inchangés. Quant aux retraites complémentaires, si vous êtes cadre, vous dépendrez du régime de l'Association générale des institutions de retraites des cadres (AGIRC). Si vous ne l’êtes pas, il s’agira de l'Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO).

Question chômage, même état des lieux que pour la retraite, votre situation reste pareille à celle que vous auriez en France.

Le statut d’expatrié

Les critères

Vous serez considéré comme « expatrié »:

• Si votre employeur a choisi ce statut plutôt que celui de détaché
• Si la durée de votre mission ou de votre séjour se prolonge au-delà de la limite autorisée pour le détachement
• Si vous êtes embauché pour une filiale étrangère d’une société française
• Si vous êtes embauché directement par une firme étrangère

En tant qu’« expatrié», vous dépendrez du régime de sécurité sociale thaïlandais.
Ce régime couvre uniquement les risques maladies.
Votre entreprise cotise pour vous et vous pourrez cotiser davantage de manière volontaire. Les remboursements de vos frais médicaux seront calculés en fonction du niveau de cotisation. Chaque travailleur est rattaché à un hôpital public où il doit aller se faire soigner pour pouvoir se faire rembourser.
Cependant, cette couverture maladie ne prend pas en charge la totalité des frais. Il faut ajouter que les soins prodigués dans les hôpitaux publics sont de moins bonne qualité que dans les établissements privés. L’attente y est également beaucoup plus longue.
Il est donc conseillé d’adhérer volontairement à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) (couplée éventuellement d’une mutuelle complémentaire, car les soins en Thaïlande sont parfois élevés), ou à des organismes d'assurance privés.
Ces systèmes d’assurance permettent de vous faire soigner dans des hôpitaux privés et de ne pas avancer les frais au moment de l’hospitalisation.

Pour un conseil personnalisé de vos besoins en assurance (maladie, responsabilité civile...), vous pouvez contacter SFS (Securities & Financial Solutions), notre expert francophone basé à Bangkok.

A lire aussi :

• La liste des assurances privées thaïlandaises et françaises proposée par l’ambassade de France en Thaïlande.

A propos de la CFE

Il faut savoir qu’en cas d’hospitalisation, vous devrez avancer l’argent nécessaire, sauf dans un établissement conventionné avec la CFE (Bangkok Hospital, Samitivej). De plus, vos remboursements ne sont pas basés sur les frais réels mais sur les barèmes français. Or, au vu du prix parfois élevé des soins, il peut être judicieux de souscrire à une assurance complémentaire, en plus de la CFE.

La CFE vous propose des partenaires sur son site internet.

La Caisse des Français de l’Etranger ne couvre pas les mêmes risques selon que vous soyez salarié ou travailleur indépendant.

Si vous êtes salarié, la CFE assure les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse. Vous pouvez cotiser à la CFE pour tous ces risques ou pour certains seulement.

Si vous êtes travailleur indépendant, la CFE ne couvre que les risques maladies et maternité. Pour les risques vieillesse, invalidité et décès, il faut vous adresser à la caisse française correspondant à votre activité à l'étranger.

Pour plus d’infos à ce propos, consulter le site de la CLEISS.

Pour plus d’infos sur la CFE et les hôpitaux privés conventionnés, veillez contacter la Caisse des Français de l’étranger

Allocations familiales

La Thaïlande n’offre pas d’aides de la sorte.
Concernant les prestations familiales françaises, vous ne pourrez pas en bénéficier si vos enfants vous accompagnent. Mais si vos enfants restent en France, il faut contacter votre CAF, la décision d’attribution est prise au cas par cas.

Retraite

Le seul moyen de conserver vos droits acquis en France est de souscrire à l’assurance vieillesse de la CFE. Vos périodes de cotisation à l’assurance volontaire vieillesse seront également prises en compte dans le calcul de votre retraite du régime général de sécurité sociale.

Si vous préférez un organisme privé à la CFE, vous pourrez faire un rachat de cotisations à votre retour en France. Il faudra contacter la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

Pour plus d’infos :

En matière de retraite complémentaire, vous pouvez cotiser auprès de la CRE-IRCAFEX.

Chômage

A titre volontaire, vous pouvez cotiser pour l'assurance chômage à Pôle emploi services.

Vivre sa retraite en Thaïlande

Concernant votre assurance santé, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger ou souscrire à une assurance privée comme SFS.
Vous devrez informer votre caisse française d’assurance maladie de votre départ.

Quant aux cotisations, si votre résidence n’est plus établie en France, vous n’aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) ni la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Cependant, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions (3,2% sur la pension de base et 4,2% sur la pension complémentaire).

Si vous résidez à l’étranger et que vous avez travaillé en France, comment demander votre retraite ?
Vous devez vous adresser directement à la caisse de retraite française où vous avez cotisé en dernier lieu.
Une fois retraité, la caisse qui vous verse votre pension reste votre interlocuteur pour toute demande relative à votre retraite.

Plus d'infos:
L’assuanceretraite.fr

Les adresses utiles
Ambassade de France en Thaïlande
Le Consulat 35 Charoenkrung 36 - Bangkok 10500
Tel : +66 2657 5100
Fax : +66 2657 5155
E-mail : consulat@ambafrance-th.org
http://www.ambafrance-th.org/spip.php?article516

A lire aussi dans Gavroche:

• « La Caisse des Français à l'Etranger signe de nouvelles conventions », article du 04/07/2011