Un assuré, né en 1957, doit justifier d’une carrière de 41 ans et demi pour avoir droit à une retraite au taux plein. En cas de « trous » de carrière, il peut racheter des trimestres. Déductible, le rachat est attractif pour les résidents fiscaux en France. Les non résidents, surtout s’ils ont travaillé à l’étranger pour l’essentiel de leur carrière, auront intérêt à respecter certaines étapes avant de décider d’un éventuel rachat.
Racheter utile
C’est une lapalissade. Ne rachetez que les trimestres dont vous avez besoin soit pour liquider vos retraites au taux plein soit pour minorer l’abattement pour trimestres manquants. Le rachat est donc inutile dans les cas suivants :
Si vous avez validé suffisamment de trimestres pour liquider vos droits au taux plein,
Si vous avez déjà atteint l’âge du taux plein garanti,
Si après rachat, il vous manque toujours 20 trimestres ou plus.
Attention, même s’ils vous permettent d’atteindre le taux plein, les trimestres rachetés n’étant pas pris en compte pour les départs anticipés, ils ne vous permettront pas de prendre votre retraite avant 62 ans (âge légal d’ouverture des droits).
Faire l’inventaire des trimestres déjà acquis
En comptant les trimestres cotisés en France, n’oubliez pas la CFE, les jobs d’été, le service militaire… et ajoutez les trimestres cotisés à l’étranger et validés par le biais de la Convention de sécurité sociale signée entre la France et le pays étranger. Pensez aussi à la majoration de durée d’assurance pour les enfants.
Attention à la règle de non cumul des conventions qui pourrait vous réserver de mauvaises surprises. Par contre, si vous avez travaillé en Europe, certains pays valident les années d’études accomplies sur leur sol.
Acheter au meilleur prix
En fonction de l’âge de l’assuré et du dispositif choisi, le coût du trimestre racheté varie entre 1 500 € et 6 472 €.
Le tableau ci-dessus indique le coût du rachat de trimestre pour des assurés âgés de 50, 60 ou 62 ans en fonction des dispositifs de rachat.
Les rachats de trimestres « loi Madelin » sont les moins coûteux, mais ils sont réservés aux indépendants.
Le Versement Pour La Retraite (VPLR), dispositif le plus connu, est, lui, accessible à tous : il permet de racheter des trimestres pour années d’études ou pour années incomplètes (années pour lesquelles les salaires reportés sur le compte de l’assuré n’ont pas permis de valider quatre trimestres). Selon les cas, l’assuré rachète auprès du régime auprès duquel il a cotisé immédiatement après ses études ou auprès du régime qui a enregistré des années incomplètes.
Son tarif, plus élevé, dépend du régime de rachat, de l’âge de l’assuré, de ses revenus (coût forfaitaire pour des revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale) et enfin de l’option retenue.
Des réductions sont prévues pour les assurés qui souhaitent racheter des périodes d’apprentissage ou d’assistance maternelle pendant lesquelles ils n’ont pas cotisé suffisamment. Les jeunes bénéficient également d’une réduction forfaitaire de 670 € (option 1) s’ils rachètent dans les 10 ans de la fin des études.
Mesurer l’impact sur vos retraites
C’est en évaluant l’impact du rachat sur vos retraites que vous saurez si cette opération est intéressante. Dans certains cas, le rachat, effectué auprès d’un régime de base, aura un impact sur toutes les retraites françaises, y compris les retraites Arrco, Agirc, Ircantec ou Cipav. Plus la carrière en France a été longue et les droits acquis auprès de ces régimes élevés, plus le rachat sera rentable.
Tenir compte de la déductibilité fiscale
Si vous payez des impôts en France, le rachat, comparable à une cotisation sociale, est déductible, tout d’abord, des revenus d’activité, ensuite des pensions qu’il a contribué à optimiser et enfin au titre des charges déductibles du revenu brut global. Toutefois, il ne peut pas donner lieu à crédit d’impôt.
Convention fiscale, carrière étrangère plus ou moins longue, possibilité de racheter dans de bonnes conditions, chaque cas est un cas particulier.
