Gavroche garde les yeux ouverts sur la situation en Europe car elle impacte au premier chef les résidents et voyageurs français actuellement présents en Asie. Comment voyager demain ? Quelles seront les garanties offertes par les compagnies aériennes ? Ces questions sont au cœur de notre future mobilité entre l’Asie du sud-est et l’hexagone. Une première réponse possible ? La création urgente d’un fonds d’indemnisation des passagers dont les billets s’annoncent perdus.
Nous publions ici un appel lancé dans les colonnes du quotidien Les Echos dont nous vous recommandons chaudement la lecture ici.
Remboursement des vols annulés : vite, un « fonds passager » !
Les demandes de remboursement de billets pour les vols annulés en raison de la crise sanitaire met en péril la trésorerie des compagnies aériennes, déjà obligées de supporter des coûts fixes et d’abandonner leurs recettes futures. La création d’un fonds passagers est nécessaire, estime Laura Vol, de l’association Air Indemnité. La balle est dans le camp des instances européennes.
Double peine
Double peine pour les transporteurs aériens. Contraints d’annuler leurs vols et d’abandonner des recettes futures, ils font face à des demandes de remboursement massives qui menacent leurs trésoreries dès à présent. Ainsi, le montant des billets non utilisés en Europe depuis les premières fermetures de frontières s’élève à près de 10 milliards d’euros.
A bout de souffle, certaines compagnies aériennes ont fait le choix d’émettre des avoirs, provoquant la colère de très nombreux consommateurs. De toute évidence, il est urgent de trouver un compromis entre sauvetage du transport aérien et protection des droits des passagers.
Droit des passagers aériens
Dès lors qu’une compagnie aérienne annule un vol, les passagers concernés sont en droit d’exiger le remboursement de leur billet. Ce droit est garanti par le Règlement européen (CE) 261/2004 qui s’applique pour tous les vols au départ de l’Union européenne et pour tous les vols à l’arrivée dans l’Union européenne et assurés par une compagnie européenne.
Le 18 mars dernier, la Commission européenne s’est prononcée sur l’application du droit des passagers aériens dans le contexte du coronavirus. Elle rappelle que les passagers peuvent toujours prétendre au remboursement de leur billet non utilisé. Elle émet, en revanche, davantage de réserves sur le droit à une indemnité supplémentaire. Ainsi, les transporteurs qui refusent aujourd’hui de rembourser les passagers enfreignent la réglementation européenne.
Pratique de l’avoir
Depuis le début de l’épidémie, les compagnies aériennes qui annulent leurs vols adoptent des mesures diverses face aux réclamations de leurs passagers. Certaines accordent encore des remboursements en numéraire. D’autres ont une position plus conservatrice de leur trésorerie pour supporter leurs coûts fixes et anticiper la perte de revenus futurs. C’est ainsi que des passagers se voient proposer des avoirs, sous différentes formes, qui permettent de réserver un nouveau vol à une date ultérieure.
On peut, certes, déplorer que cette pratique se développe au détriment de certains droits des passagers. Mais l’ampleur de la crise révèle un paradoxe. Comprenons qu’en exigeant un remboursement immédiat de tous les billets, les compagnies deviendraient, pour la plupart, insolvables. Et les passagers ne pourraient, de facto, pas être remboursés.
En réalité, l’enjeu est ailleurs : c’est le droit, pour tous, de (bien) voyager qui est grandement menacé.
Sans une forte solidarité, l’offre aérienne va assurément se dégrader, de sorte que les conditions de voyage ne seront plus acceptables pour personne. Nombre de compagnies vont disparaître et les prix des billets risquent de s’envoler.
En théorie, la régularisation de l’avoir a des vertus : les compagnies les plus vulnérables respirent et les passagers ne “souffrent” que d’un report dans le temps de leurs projets de voyages. Le mieux est parfois l’ennemi du bien.
Un fonds de garantie ?
Dans ce contexte, la tension est très vive entre les acteurs. Les agences de voyages sont particulièrement prises en étau : le blocage des remboursements les empêche de reverser leurs dus aux voyageurs.
Comment sortir de l’impasse ?
L’une des pistes envisageables serait de s’inspirer du mécanisme instauré par une ordonnance du 25 mars 2020 dont bénéficient déjà les voyagistes français. Cette ordonnance leur permet, sous certaines conditions, d’émettre un avoir utilisable 18 mois en lieu et place d’un remboursement. Le consommateur pourrait bénéficier de cet avoir dans le cadre de l’annulation d’un voyage à forfait liée à la pandémie de Covid-19.
Toutefois, ce mécanisme fonctionne dans la mesure où ces acteurs bénéficient d’un fonds de garantie qui protège les passagers en cas de faillite. Problème : il n’existe aucun fonds de ce type pour les compagnies aériennes. Quand elles deviennent insolvables, les passagers n’ont quasiment jamais la possibilité de voyager sur leurs lignes, ni d’être remboursés.
Sous l’impulsion de 105 députés français, la création d’un fonds passagers a été demandée auprès de la Commission européenne. Si la question de son financement reste à l’étude, son principe doit être salué. En permettant aux compagnies de prévenir leurs difficultés financières, il offre une assurance et une tranquillité certaines aux passagers.
La balle est désormais dans le camp des instances européennes. Déjà très sensibilisées au sujet, elles doivent désormais agir vite pour empêcher le ciel de s’assombrir définitivement.
