Le débat politique reprend en France avec le déconfinement et la perspective du second tour des élections municipales du 28 juin. Un pas vient d’être franchi par la France insoumise, la formation de gauche radicale française dirigée par Jean-Luc Mélenchon, qui dénonce les difficultés rencontrées par les français de l’étranger depuis le début du quinquennat Macron. Voici leur inventaire.

Nous diffusons ici une information de la France Insoumise en date du 26 mai

Si l’on en croit la communication des représentant·es de l’étranger de La République En Marche (LREM), ces dernier·es œuvreraient activement au côté du gouvernement pour les Français·es de l’étranger.

Nous souhaitons répondre en détail à cette communication, car le travail fourni n’est ni à la hauteur des attentes des Français·es de l’étranger, ni des enjeux pour la France.

Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017, voici les principaux points qui ont marqués un recul net pour les Français·es résidant à l’étranger et auxquels LREM n’a pas apporté de réponses satisfaisantes :

Protection sociale, santé et retraites
La majorité a adopté le passage d’un minimum de 3 mois à 15 ans de cotisation pour les retraité·es résidant hors de l’Union européenne pour bénéficier de la protection sociale en France. Depuis le 17 juillet 2019, seul·es les retraité·es ayant travaillé plus de 15 ans sur le territoire français pourront bénéficier d’une carte vitale en France. Fait aggravant : la mesure est rétroactive et s’applique aussi pour les retraité·es ayant déjà une carte vitale (le minimum de cotisation est alors ramené à 10 ans) !

En 2019, le Ministère des Affaires étrangères a annoncé que les consulats ne seraient plus en charge de remplir les certificats de vie annuels que les retraité·es doivent envoyer à leur caisse de retraites pour continuer de percevoir leurs pension. Mis en œuvre en quelques semaines et sans communication, les retraité·es ont dû se tourner vers des autorités locales, lesquelles ne sont pas souvent gratuites. Cette réforme a laissé beaucoup de Français·es de l’étranger retraité·es dans l’incompréhension, alors même qu’un système unifié d’envoi des certificats allait être lancé par les caisses de retraite quelques mois plus tard !
Éducation

Manque d’investissement public

En 2019, Emmanuel Macron s’est félicité de son plan ambitieux de doublement du nombre d’étudiant·es dans les établissements français à l’étranger. Mais il n’a pas précisé que cette augmentation se ferait sans investissement public et ne visait pas uniquement les enfants Français·es. En effet, le public étranger local à hauts revenus est une clientèle bien plus stable et attrayante pour le réseau aux ressources toujours plus limitées. Encore un plan de communication qui ne répondra pas aux besoins des familles Françaises installées à l’étranger !

À cela, s’ajoutent une baisse du nombre de postes d’enseignant·es sous contrat français dans les lycées Français et une baisse des subventions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Cela qui entraîne une augmentation générale des frais de scolarité pour les familles. En parallèle, les enveloppes destinées aux bourses scolaires n’augmentent pas, voire diminuent, dans certains cas.

Services consulaires
La suppression du service d’actes notariés dans tous les consulats implique des frais supplémentaires puisqu’il faut désormais passer par un·e notaire en France. Cette situation n’est pas toujours évidente depuis l’étranger, car les notaires ne sont pas toujours prêt·es à engager leur responsabilité.

La baisse annoncée de 10 % du nombre d’effectifs consulaires à l’étranger d’ici 2022 entraînera la fin de certaines missions et la perte progressive du lien de proximité entre les consulats et les citoyen·nes.

Enfin, comme dans les mairies en France, aucune communication n’a été faite concernant le Référundum d’Intiative Partagée (RIP) sur la privatisation des Aéroports de Paris (ADP). Les diffusions de cette information sont bien souvent restées rares et très limitées.

La privatisation de France-Visas est à l’étude, alors qu’il s’agit d’un service régalien de l’État. Nous estimons que c’est à l’État de traiter les visas et non à des entreprises privées, filiales de groupes étrangers. Ces dernières n’ont pas à s’enrichir sur le dos des conjoint·es, familles, professionnel·les et touristes qui se rendent en France. À terme, cela entraînera l’augmentation des frais de visa, comme toujours lors d’une privatisation !

Soutien aux associations
Bien qu’il réduise d’un tiers l’enveloppe initiale totale, le nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français·es à l’étranger (STAFE), qui remplace les soutiens financiers qui se faisaient grâce aux réserves parlementaires, était vu comme une bonne initiative, . Il rend toutefois difficile le fonctionnement de certaines associations : les projets associatifs supposent que les associations aient une existence légale. Ce raisonnement se heurte à la réalité de nombreux pays où les associations ne peuvent pas obtenir de statut légal. La restriction de financements à des projets visant la communauté française ne permet pas de diversifier les bénéficiaires et concentre les soutiens aux mêmes Alliances Françaises, associations de parents d’élèves ou chambres de commerce. Or, de nombreux Français·es sont acteurs du tissu associatif local et leurs projets ne sont retenus que trop rarement.

Fiscalité
La tentative de réforme fiscale des revenus de source française des non-résident·es a de quoi alarmer. Au lieu d’apporter un soi-disant progrès, elle a entraîné des effets négatifs comme l’augmentation sidérante de l’imposition sur la frange de revenus des personnes à faibles retraites ou vivant de leur pension d’invalidité. S’il est bon que le gouvernement ait revu sa copie en suspendant provisoirement cette réforme à la suite des protestations des Français·es de l’étranger, l’incertitude règne sur la suite et a de quoi préoccuper, car elle se conjugue avec le peu de sensibilité sociale montrée jusqu’ici par le gouvernement.

« En même temps », on retrouve d’autres mesures totalement éloignées de tout critère de justice sociale. Ainsi, la réforme de la fiscalité des non-résident·es, pour l’instant suspendue, laissait une porte ouverte aux expatrié·es ayant des « revenus monde » conséquents (dividendes par exemple). Ces revenus se voient appliquer un taux d’imposition inférieur au barème métropolitain… que la réforme prétendait pourtant égaler ! Par ailleurs, « l’exit tax », créée pour décourager l’évasion fiscale des personnes possédant un patrimoine supérieur à 800 000 euros, a été considérablement assouplie en réduisant de 15 à 2 ans la période pour laquelle une personne changeant de résidence fiscale doit attendre pour empocher des plus-values financières libres de toute taxe. Enfin, la période d’exonération d’impôts suivant un départ à l’étranger sur les plus-values obtenues lors de la revente d’une résidence secondaire en France a été allongée de 5 ans à 10 ans.

Contribution sociale généralisée
Alors que le gouvernement vante la fin de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les Français·es de l’étranger vivant en Europe, rappelons qu’il n’a fait que s’aligner sur la décision de la Cour de Justice de l’UE, laquelle jugeait ce prélèvement illégal. Là-dessus, il convient de signaler l’existence de délais constatés de plusieurs années pour obtenir les remboursements sur les prélèvements indûment réalisés. Le gouvernement maintient toutefois les prélèvements de la CSG pour les Français·es résidant hors de l’Union Européenne. Une double peine pour ces dernier·es qui, dans bien des cas, ne bénéficient pas du même niveau de services publics qu’en Europe et n’ont pas les mêmes possibilités d’accéder aux crédits d’impôt. On voit que s’approfondissent différents niveaux de traitement des citoyen·nes français·es sur des critères difficilement justifiables.

Toujours rien sur le droit au compte bancaire ! Il est toujours impossible pour les non-résident·es d’ouvrir un compte bancaire en France à cause des clauses commerciales des banques. Comme les banques ne signifient souvent pas leur refus, mais n’ouvrent pas pour autant de compte, les Français·es de l’étranger n’ont pas de preuve matérielle du refus, ce qui les empêche de faire un recours auprès de la Banque de France (unique dispositif de recours possible actuellement). Cette situation nuit à celles et ceux qui préparent un retour en France quand ils et elles n’avaient pas de compte français avant leur départ à l’étranger. Seule possibilité aujourd’hui, se présenter en personne au Trésor puis à la Caisse des dépôts pour ouvrir un compte provisoire sans carte, ni services internet !

Rayonnement de la France
La baisse des moyens et des effectifs à l’étranger entraîne aussi un recul des missions de coopération de la France en matière culturelle, scientifique, éducative, etc. Le réseau des alliances françaises subit ainsi une grave crise financière. Cette chute du rayonnement de la France au niveau international est une erreur géopolitique majeure, lorsqu’on voit, à l’inverse, la présence toujours plus importante de la Chine en la matière.
Une image de la France dégradée par des attaques de plus en plus importantes contre les droits démocratiques du peuple français (instrumentalisation de la justice, contrôle de la presse, criminalisation des militant·es et syndicalistes, atteintes aux droits de manifestation, violences policières).

L’austérité imposée aux Français·es de l’étranger (comme au reste des Français) s’inscrit en totale contradiction avec un discours et les annonces du Président de la République qui dit pourtant vouloir promouvoir le rayonnement de la France… Mais sans, pour autant, y mettre les moyens !