Aucune réaction n’a pour l’heure été formulée par le gouvernement de Phnom Penh après l’annonce, par la commission européenne de sa prochaine finalisation d’un rapport préliminaire sur la suspension temporaire des préférences commerciales. La Commission européenne a envoyé mardi 12 novembre aux autorités cambodgiennes un rapport préliminaire exposant les conclusions de l’enquête ouverte en février 2019 dans le cadre de la procédure en vue d’un éventuel retrait temporaire des préférences commerciales de Tout sauf les armes (TSA). Cet avertissement intervient alors que le leader de l’opposition en exil Sam Rainsy cherche toujours à rentrer au Cambodge.

Nous reproduisons ici le communiqué de la Commission européenne (original en anglais)

L’accord «Tout sauf les armes» est l’un des piliers du schéma de préférences généralisées de l’UE, qui accorde unilatéralement un accès au marché européen en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits (à l’exception des armes et des munitions) en provenance des pays les moins avancés du monde, définis par les Nations Unies. Ces préférences commerciales peuvent être suspendues en cas de “violation grave et systématique des principes” énoncés dans les conventions sur les droits de l’homme et sur les droits du travail énumérées à l’annexe VIII du règlement SPG.

Deuxième bénéficiaire

Le Cambodge est le deuxième plus grand bénéficiaire des préférences commerciales TSA, représentant plus de 18% de toutes les importations entrant sur le marché de l’UE dans le cadre du régime TSA en 2018. Les importations de l’UE en provenance du Cambodge ont totalisé 5,3 milliards d’euros en 2018, dont 95% sont entrées dans l’UE. en franchise de droits profitant des préférences EBA. Les vêtements et les textiles représentent environ les trois quarts des importations de l’UE en provenance du Cambodge (4 milliards d’euros).

Conformément aux règles énoncées dans le règlement sur le schéma de préférences généralisées (SPG) de l’UE, le Cambodge dispose maintenant d’un mois pour réagir à ce rapport préliminaire. La Commission finalisera ensuite le rapport et prendra une décision en février 2020 sur le retrait temporaire ou non des préférences tarifaires du Cambodge.

Droits de l’homme

Le but de la procédure est de répondre aux préoccupations en matière de droits de l’homme et de droit du travail au Cambodge. Bien que l’Union européenne reste déterminée à collaborer avec les autorités cambodgiennes à la réalisation de cet objectif, des améliorations réelles et crédibles sur les sujets de préoccupation sont nécessaires pour éviter le retrait des préférences TSA.