A l’issue de négociations lancées en 2016, l’Union européenne et l’ASEAN ont annoncé être parvenues à conclure un accord de ciel ouvert. L’ASEAN-EU Comprehensive Air Transport Agreement (AE CATA) est le premier accord de cette nature à être conclu entre deux grands blocs économiques.
Il a pour ambition de renforcer la connectivité entre les 37 pays des deux blocs et de redynamiser le transport aérien après la crise : désormais, les compagnies pourront proposer un nombre illimité de vols entre les deux régions et opérer jusqu’à 14 liaisons hebdomadaires de transport de passagers en septième liberté (droit d’opérer un vol entre deux pays tiers).
L’AE CATA est le premier accord de transport aérien de bloc à bloc au monde et renforcera la connectivité et le développement économique entre les 37 États membres de l’ASEAN et de l’UE. Grâce à cet accord, les compagnies aériennes de l’ASEAN et de l’UE auront davantage de possibilités d’exploiter des services de transport de passagers et de fret entre les deux régions et au-delà.
Les compagnies aériennes de l’ASEAN et de l’UE pourront assurer un nombre illimité de services entre les deux régions. En outre, les compagnies aériennes pourront assurer jusqu’à 14 services hebdomadaires de transport de passagers et un nombre illimité de services de fret via et au-delà de tout pays tiers.
Connectivité
L’accord contribuera à rétablir la connectivité aérienne entre l’ASEAN et l’Europe, qui a été décimée par la pandémie de COVID-19, et ouvrira de nouvelles possibilités de croissance pour l’industrie aéronautique des deux régions. Les deux parties ont exprimé leur intention de maintenir des discussions et une coordination étroites afin de minimiser les perturbations des services aériens causées par la pandémie.
Sécurité aérienne
Plus important encore, l’AE CATA jette les bases d’une coopération plus étroite entre l’ASEAN et l’UE dans des domaines tels que la sécurité aérienne, la gestion du trafic aérien, la protection des consommateurs et les questions environnementales et sociales.
Cette coopération plus approfondie s’appuie sur des initiatives existantes telles que le programme ARISE Plus (Enhanced ASEAN Regional Integration Support from the EU) d’assistance technique et de renforcement des capacités, le programme de coopération UE-Asie du Sud-Est sur l’atténuation de l’impact de l’aviation civile sur le changement climatique : Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (EU-SEA CCCA CORSIA), qui soutient la mise en œuvre de CORSIA, et le projet de partenariat UE-Asie du Sud-Est dans le domaine de l’aviation (EU- SEA APP).
L’ASEAN et l’UE vont maintenant soumettre l’AE CATA à un examen juridique en vue de sa signature à une date ultérieure à confirmer.
