Les Français établis hors de France pourront, dans certaines conditions particulières, obtenir un duplicata de leur permis de conduire français en cas de vol, de perte ou de détérioration auprès de leur consulat.

Un décret publié le 24 mars 2016 donne la possibilité aux titulaires d’un permis de conduire français séjournant ou établis à l’étranger mais qui ont conservé leur résidence normale en France, de solliciter son renouvellement ou la délivrance d’un duplicata lorsque celui-ci a été perdu, volé ou détérioré.

L’article 2 précise la notion de « résidence normale » et ouvre la possibilité à certains Français établis hors de France de définir la France comme résidence normale.

« On entend par résidence normale le lieu où une personne demeure habituellement, c’est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d’attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d’une personne sans attaches professionnelles, en raison d’attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l’endroit où elle demeure. Toutefois, la résidence normale d’une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui est établie à l’étranger pour y poursuivre ses études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée, se situe en France. »

Les articles 4 et 5 établissent clairement « le concours de l’autorité diplomatique ou consulaire », ainsi que « l’agent diplomatique ou le consul compétent ».

A partir du 1er juillet 2016, si vous êtes dans ce cas, et si vous avez conservé votre résidence normale en France, vous pourrez demander un duplicata de votre permis perdu, volé ou détérioré auprès du poste consulaire dont vous dépendez. Le poste transmettra votre demande, par valise diplomatique, à la préfecture chargée de l’instruction.

M. G.

Texte du décret sur www.legifrance.gouv.fr