Le texte de loi présenté par Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, a été définitivement adopté au Sénat par 176 voix contre 168 le 27 juin dernier. Le texte élargit notamment le corps électoral des sénateurs et entend favoriser une plus grande proximité avec les expatriés. Retour sur cette réforme majeure de la représentation politique des français de l’étranger.

Principaux éléments de la réforme :

– La création de conseils consulaires auprès de chaque ambassade et poste consulaire.

Ils seront composés au total de 444 conseillers consulaires à travers le monde, élus pour six ans au suffrage universel direct, « chargés de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription ».

– Remaniement de l’AFE

L’ assemblée des Français à l’étranger (AFE) est l’interlocuteur du gouvernement et des postes diplomatiques sur les questions d’expatriation. Cette assemblée était constituée d’un président de droit nommé par le ministre des affaires étrangères, de 155 conseillers élus par les Français inscrits sur les listes consulaires, de douze sénateurs élus par ces mêmes conseillers, des onze députés élus des Français de l’étranger et, enfin, de douze personnes nommées par le Quai d’Orsay. En mai 2014 se tiendront les élections des conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct. avant fin juin, les conseillers consulaires éliront parmi leurs pairs les 90 conseillers (au lieu de 155) qui viendront siéger à l’AFE à Paris.

– Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Actuellement, 12 sénateurs sont élus pour représenter les Français établis hors de France par les 155 conseillers élus de l’AFE. La nouvelle loi élargit ce collège à 520 grands électeurs, composé de 11 députés élus par les expatriés, des 444 conseillers consulaires et 85 délégués consulaires. « C’est une avancée démocratique incontestable pour les Français de l’étranger et je m’en réjouis », a déclaré la ministre.