La suppression de la PEC (prise en charge des frais de scolarité des Français de l’étranger), instaurée par Nicolas Sarkozy en 2007, était une promesse de François Hollande. Et le nouveau président n’a pas tardé à agir ! Nous vous l’annoncions sur notre site internet début juillet, cette suppression sera effective dès la rentrée scolaire, conformément au projet de loi des finances rétroactif adopté fin juillet.
La mise en application immédiate de cette mesure, visant à « plus d’équité et de justice sociale » selon le gouvernement, a pris de court les familles concernées, dont beaucoup sont déjà en vacances et qui devront régler intégralement les frais de scolarité pour l’année 2012-2013.
A l’origine, la PEC devait s’appliquer à l’ensemble des élèves français scolarisés dans les établissements de l’étranger homologués par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger). Mais, très vite, en raison de son coût élevé, son application avait été limitée aux seules classes de lycée. En 2010, un rapport parlementaire estimait à 700 millions d’euros par an le coût d’une PEC étendue à tous les cycles. Un chiffre contesté par les partisans de la PEC qui parlent d’un coût deux fois moins élevé. « Cette mesure n’est pas morte née, mais Hollande a abrégé sa vie », estime un parent d’élève dont l’enfant est scolarisé au Lycée Français International de Bangkok. « Avec la PEC, je fondais l’espoir que la gratuité s’étende un jour, pas seulement à l’enseignement secondaire mais à tous les élèves », commente un autre parent basé lui aussi à Bangkok.
Cette prise en charge des frais de scolarité tendait à diminuer les inégalités entre élèves français à l’étranger et élèves français de France. J’ai l’impression que l’on revient en arrière avec ce système de bourse », s’inquiète-t-il.
Pour les partisans de la suppression de la PEC, le retour aux bourses signifie, au contraire, retour à l’égalité. « Derrière cette prétendue gratuité se cachait en réalité une mesure profondément injuste, attribuée sans considération du revenu des familles, contrairement aux bourses sur critères sociaux », estime Michel Testard, conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) pour la zone Asie du Sud-Est.
Dans un courrier adressé aux parents d’élèves expatriés le 13 juillet, Francis Nizet, conseiller à l’AFE pour l’Asie du Nord et vice-président de la Commission de l’Enseignement, dit « vouloir agir dès maintenant pour veiller à ce que les fonds, correspondant à la suppression de ce dispositif, basculent sur le budget des bourses ou soient utilisés pour les énormes besoins immobiliers de l’Agence (l’AEFE, Ndlr) ».
Interrogé par Gavroche, Thierry Mariani, le député UMP de la 11ème circonscription des Français de l’étranger, ne croit pourtant pas que l’argent de la PEC sera rebasculé vers les bourses. Pour lui, « les 33,7 millions d’euros économisés avec la PEC ne seront pas redistribués », mais bel et bien « amenés à disparaitre dans le budget global de l’Etat ».
« Faux ! », répond Michel Testard, qui a soutenu le candidat PS Marc Villard aux dernières élections législatives. « Si l’on se base sur le discours de François Hollande à Londres, le 10 juillet dernier, le financement des bourses compensatoires de la PEC sera assuré et les critères d’attribution des bourses seront revus. Le processus est d’ailleurs en marche et l’argent en cours de reversement », affirme le conseiller. Information contredite par un télégramme diplomatique cité par Francis Nizet dans son courriel du 13 juillet dans lequel Jean-Luc Massin, chef du service de l’aide à la scolarité à l’AEFE, précise que « l’attribution éventuelle de bourses ne se fera que selon les critères déjà en vigueur ».
L’application sans délai de la suppression de l’aide à la scolarité et les doutes qui subsistent concernant les mesures d’accompagnement des familles en difficulté vers le système boursier ne fait pas l’unanimité, même chez ceux qui l’ont défendue. « J’ai soutenu la suppression de la PEC car c’est un système qui instaurait des inégalités, explique Marc Villard. Pour autant, je suis mécontent de la façon dont cette décision est prise. Je ne pensais pas que cela allait être effectif au mois de septembre. » Michel Calvet, représentant de la branche UMP en Thaïlande, rappelle cependant que cette « mesure fait partie d’un programme électoral pour les élections présidentielles et législatives dont les Français de l’étranger ont été informés ».
Thierry Mariani regrette de son côté le faible taux de participation des Français de l’étranger aux Présidentielles. « Avec 75% d’abstention, les Français de l’étranger inquiets ne peuvent pas se plaindre de cette mesure », conclut le député avec amertume.
