Le maintien de Jean-Baptiste Lemoyne à son poste de secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger présente un avantage pour ces derniers: sa connaissance des dossiers. A lui, maintenant, d’apporter des solutions note la députée des français d’Asie Anne Genetet (majorité présidentielle), dont nous reproduisons la récente interpellation adressée au Quai d’Orsay.
Pour la députée des français d’Asie Anne Genetet, le nouveau Gouvernement français doit mettre en œuvre trois politiques prioritaires en faveur des français de l’étranger: un plan de soutien plus complet et une accélération de sa mise en œuvre, la satisfaction des besoins de mobilité internationale de nos compatriotes à l’étranger et le rétablissement de la non-augmentation des impôts des Français non-résidents.
Un plan de soutien plus complet et une accélération de sa mise en œuvre.
Anne Genetet rappelle que la crise sanitaire et ses conséquences sont un véritable “chemin de croix” pour nos compatriotes qui la subissent loin de leurs proches et dans des pays beaucoup moins protecteurs que la France. A l’étranger, perdre son emploi, c’est perdre souvent sa protection sociale et parfois son titre de séjour, et c’est alors devoir rentrer en France en catastrophe. Si la députée LREM de la 11e circonscription des Français établis hors de France s’était félicitée du plan sanitaire, social et éducatif de 240 millions d’€ présenté au printemps par le Gouvernement pour soutenir les Français de l’étranger, elle regrettait des angles morts (rien n’est prévu pour les acteurs économiques et les entrepreneurs français à l’étranger) et une mise en œuvre tardive (seuls quelques pourcents de la somme ont été dépensés et beaucoup n’ont toujours pas reçu l’aide attendue). Elle renouvelle donc sa suggestion de prévoir sans délai un plan de soutien complémentaire en faveur des entrepreneurs français à l’étranger, d’accélérer l’octroi des aides et de mettre en place un suivi précis et une évaluation continue du dispositif. La députée attend notamment une clarification des aides octroyées aux établissements scolaires et aux familles car de nombreuses situations restent sans réponse en dépit de l’urgence.
Répondre aux impératifs de mobilité internationale de nos compatriotes à l’étranger.
Beaucoup d’entre eux n’ont pas pu rentrer dans leurs pays de résidence, certains sont séparés de leurs familles depuis de longs mois, d’autres encore sont proches de perdre leur emploi. Le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères doit persévérer dans ses efforts pour négocier avec les pays tiers en lien avec nos partenaires européens.
La députée estime que ce nouveau Gouvernement qu’il rétablisse dès la prochaine loi de finances la non-augmentation des impôts des Français non-résidents préconisée dans le rapport du Gouvernement au Parlement qu’elle avait demandé sur “la fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France” rendu public le 28 juillet. Après s’être opposée dès le budget 2019 à toute augmentation des impôts pesant sur les Français de l’étranger, la députée se félicite que le principe de ne pas augmenter les impôts des non-résidents, avec un mécanisme plus juste et plus lisible, soit devenu un objectif partagé au moment où beaucoup d’entre eux subissent les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire.
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