La Thaïlande suscite de nos jours beaucoup de convoitise par sa qualité de vie et son développement économique. Ainsi, de plus en plus d’étrangers s’intéressent à la possibilité d’y investir, notamment dans l’immobilier. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant l’acquisition d’un bien immobilier en Thaïlande.
Les étrangers peuvent-ils acheter en pleine propriété un appartement en Thaïlande ?
Oui, les étrangers de toutes nationalités peuvent acheter un appartement en nom propre et disposer de la pleine propriété du bien pour une durée illimitée.
Pour cela, il faut respecter trois conditions :
· Acheter dans une résidence de type condominium offrant la pleine propriété.
· S’assurer que 49% de la surface habitable dans la résidence n’ont pas déjà été vendus à des étrangers.
· Transférer l’intégralité des fonds couvrant l’achat depuis l’étranger et en devises étrangères.
Qu’appelle-t-on un « condominium » ?
Un condominium est une résidence composée d’appartements et gérée en copropriété.
Les étrangers peuvent-ils acheter en pleine propriété un terrain et une maison en Thaïlande ?
La confusion sur le droit de propriété pour les étrangers en Thaïlande est souvent liée à l’acquisition d’un terrain et d’une maison.
· Non, les étrangers ne peuvent pas acheter un terrain en leur nom et donc disposer de la pleine propriété du terrain, à l’exception des étrangers ayant investi et maintenu un investissement de 40 millions de bahts (1,05 million d’euros) en Thaïlande pendant 5 ans et qui peuvent recevoir une autorisation du Board of Investment (BOI) pour acheter un terrain dans la limite d’un raï (1600 mètres carrés) en leur nom propre, pour un usage purement résidentiel.
· Oui, les étrangers peuvent être propriétaire du bien construit sur le terrain.
Quelle solution pour disposer de la jouissance du terrain ?
La solution légale est de louer le terrain pour une longue durée (leasehold) dont la durée maximum est actuellement de 30 ans. Le contrat de location devra être enregistré auprès de l’administration thaïlandaise (Land Department). Au terme de cette location, le contrat devra être renouvelé pour une nouvelle période de 30 ans et ainsi de suite (conditions à définir préalablement avec le propriétaire du terrain).
Lors de l’achat/vente d’un appartement, quelles sont les taxes et frais de transfert ?
Les taxes et frais se répartissent de la manière suivante :
· Frais de transfert : 2% sur la valeur estimée
Droit de timbre : 0,5% sur valeur estimée ou réelle du bien (la plus élevée)
· Special Business Tax : 3,3% sur valeur estimée ou réelle du bien (la plus élevée), en cas de revente sous 5 ans.
· Taxe à la revente (Witholding Tax) : barème progressif de 0 à 37% calculée sur la plus-value faite.
Le montant total varie en fonction de la durée d’acquisition, la plus-value, et l’usage. Le taux moyen constaté se situe entre 7% et 8% de la valeur du bien, et dans la pratique ces frais sont partagés entre l’acheteur et le vendeur.
Thibaut Marhuenda
Directeur marketing, Company Vauban
Chaque semaine, recevez Gavroche Hebdo. Inscrivez vous en cliquant ici.
