La dernière réforme des retraites, votée fin 2013, a confirmé qu’il faudra cotiser plus de trimestres pour obtenir une retraite au taux plein (sans abattement). Mais comment les trimestres d’un « expat » sont-ils décomptés ?

Un expatrié bénéficie tout d’abord des trimestres obtenus au travers des cotisations qu’il a pu verser alors qu’il était salarié en France ou qu’il y exerçait une activité de non salarié. Il a pu ensuite être détaché pour une entreprise française à l’étranger et a alors continué à acquérir des trimestres comme s’il était salarié en France.

En général, Il a ensuite signé un contrat de droit local dans le pays d’accueil. Il y a alors deux possibilités : le pays d’accueil a signé une convention de sécurité sociale avec la France ou n’a pas signé une telle convention. Dans le premier cas, cela permettra à l’expatrié qui cotise dans le pays d’accueil de faire valider les périodes cotisées par la sécurité sociale française. Il ne sera ainsi pas pénalisé sur l’âge auquel il pourra faire valoir ses retraites à taux plein. Dans le deuxième cas, les périodes travaillées à l’étranger ne seront pas reconnues par la sécurité sociale française.

Un expatrié peut cotiser de manière volontaire aux régimes de retraite français. Beaucoup d’expatriés connaissent la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) régime vieillesse, mais ignorent toutefois qu’il est aussi possible de s’affilier lorsqu’on est commerçant, industriel ou consultant. Les affiliations se feront alors non pas à la CFE (régime des salariés) mais au RSI ou à la CIPAV. A noter qu’il y a un délai à ne pas dépasser pour pouvoir s’affilier à la CFE.

Illustration par l’exemple

François, 45 ans, réside et travaille depuis 5 ans à Bangkok. Tout d’abord détaché, il a signé il y a trois ans un contrat local avec une banque asiatique. Il a entendu parler des dernières réformes des retraites. Il sait qu’il ne pourra pas prendre sa retraite avant d’avoir 62 ans et que s’il veut percevoir une retraite sans minoration, il faudra qu’il justifie d’une carrière complète ou qu’il se résigne et attende 67 ans.

Combien de trimestres pour une carrière complète ?

François est né en 1970. Selon la dernière réforme, il devra justifier de 171 trimestres pour une retraite sans décote. Il fait le point et évalue les trimestres engrangés en France pour l’ensemble de ses activités, quels que soient les régimes de retraite auprès desquels il a cotisé : salarié, profession indépendante, fonctionnaire… sans oublier son service militaire, les stages et jobs d’été et les éventuelles périodes de maladie ou de chômage indemnisées. Il pense avoir déjà validé 19 ans en France.

Comment sa carrière en Thaïlande sera-t-elle prise en compte ?

Ses deux premières années en détachement seront retenues comme s’il était resté en France. En ce qui concerne les années cotisées en contrat local, la France et la Thaïlande n’ont pas de convention bilatérale. Par conséquent, les périodes de salariat en Thaïlande ne seront pas prises en compte par l’Assurance Retraite.

Le sachant, François avait décidé de s’affilier de manière volontaire à la CFE. A ce titre, il cotise au plafond sur un montant de 6 480 €/an. Il continue ainsi à acquérir des trimestres à l’Assurance Vieillesse (qui seront utilisés pour déterminer la date d’obtention du taux plein) et augmente ses droits de retraite dans ce régime.

Il a calculé qu’il justifiera ainsi des trimestres requis pour l’obtention de ses retraites à taux plein un peu avant 64 ans.

L’intérêt d’une cotisation volontaire dans un régime de base dépendra de multiples facteurs personnels et en particulier :

–  de l’ensemble des droits déjà acquis dans l’ensemble des régimes de retraite français.

–  de l’âge auquel un assuré pourra prétendre percevoir l’ensemble de ses retraites à taux plein s’il continue à cotiser.

–  de l’impact d’un non abattement éventuel à l’âge choisi de liquidation des droits qui s’appliquerait aussi aux régimes complémentaires, venant ainsi augmenter la rentabilité des cotisations.

–  de la volonté éventuelle de revenir travailler en France à moyen terme et long terme.

–  de la possibilité que l’entreprise prenne en charge les cotisations.

–  de l’avantage qu’il y aurait sur le calcul de la retraite de l’Assurance Retraite de limiter ou d’annuler la prise en compte d’années à faibles salaires dans le calcul de la moyenne des 25 meilleures années.

Il ne faut pas non plus passer à côté des possibilités qui sont offertes aux conjoints qui ne travailleraient pas de continuer à cotiser à la CFE.

Il est donc vivement conseillé, avant de prendre une décision, de disposer d’une étude personnalisée prenant en compte pour chaque situation tous les facteurs à considérer et qui permet de prendre ensuite des décisions en toute connaissance de cause.

Une approche individualisée en fonction des parcours et des objectifs, un interlocuteur dédié tout au long de la mission, la délégation totale de l’ensemble des démarches auprès des organismes : les services de Novelvy Retraite sont particulièrement adaptés aux besoins spécifiques des expatriés.

Depuis près de 30 ans, Novelvy Retraite réalise des missions pour des expatriés dans plus de 50 pays et en particulier en Asie.

Vous pourrez obtenir plus d’informations et le détail de nos services sur le site www.novelvyexpat.com. Vous pouvez également contacter notre représentant en Asie, Maurice Nhan (+65) 9109 9434, maurice.nhan@novelvy.com) et consulter notre page Facebook  / Novelvy Retraite Asie.

Bruno Renardier
Directeur de Novelvy Retraite
bruno.renardier@novelvy.com

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