Ancien candidat à l’élection des Conseillers des français de l’étranger, Hugues Zarka entend défendre la communauté des expatriés de Thaïlande et de Birmanie. Dans un entretien vigoureux accordé à Gavroche, il interpelle la caisse des français de l’étranger.

Monsieur, vous souhaitiez vous adresser aux français de Thaïlande et de Birmanie qui vous ont interpellés à propos de la Caisse des Français de l’Étranger à travers Gavroche. Quelles sont les motivations de votre intervention ?

Je vous remercie tout d’abord de m’avoir permis de m’exprimer auprès de tous les Français de l’étranger. En effet, je vis hors de France depuis deux décennies et je suis confronté comme tous, à la couverture santé de ma famille. J’ai reçu depuis ma candidature aux élections consulaires de 2021, grand nombre de courriels et de messages de nos concitoyens relatifs à la CFE. Ils y mentionnent d’une part les problèmes qu’ils rencontrent chaque jour, mais également le sentiment que leurs messages ne sont pas portés par leurs représentants politiques en poste aujourd’hui. Je voudrais donc rompre le silence autour de ce sujet de santé qui nous concerne tous.

Pourquoi avoir attendu plus d’un an après les élections consulaires pour le faire ?

Vous savez, depuis mon arrivée en Thaïlande nous avons aidé nos concitoyens avec nos propres moyens, puisque je n’ai pas de mandat pour le faire. Nous avons œuvré à la mise en place de la vaccination pour les Français de l’étranger en Thaïlande. Nous avons apporté un support logistique aux Français qui fuyaient le régime birman vers la Thaïlande. Nous avons créé un site Internet, permettant aux entreprises francophones de se référencer (expat-phonebook.org). Nous avons aidé une sportive Franco-Thai (Noëlle Grandjean) à trouver un sponsor et démarrer sa carrière nouvelle carrière professionnelle. Nous avons aidé les Français de Thaïlande qui avaient du mal avec leurs déclarations fiscales. Nous avons finalement apporté notre aide à ceux qui étaient touchés par la COVID-19 économiquement ou socialement. Comme vous le voyez, nous avons travaillé dans l’urgence sur beaucoup de fronts et l’année fut bien remplie.

Quel est votre constat que nos concitoyens partagent selon vous sur la CFE ?

Beaucoup de nos concitoyens se plaignent de divers aspects des services dispensés par la CFE, mais il est important de commencer par lister quelques faits importants. Le premier est que personne ne remet en cause son utilité publique.

La CFE, qui joue un rôle de Sécurité sociale à adhésion volontaire, est régi selon le Livre 7, titre 6 du code de la Sécurité Sociale. Créée en 1978 pour les expatriés, son but primaire est d’offrir aux deux cent mille adhérents qu’elle couvre aujourd’hui, la continuité des droits avec le système français de Sécurité sociale. Elle permet aussi à ses adhérents d’être réintégrés immédiatement au régime de protection sociale à leur retour en France.

Tous les expatriés, dont salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activités, étudiants et retraités, ainsi que les ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse, peuvent adhérer à la CFE, quels que soient leur situation familiale et professionnelle durant l’expatriation, leur pays de résidence, leur âge et leur état de santé.

Son coût d’adhésion est en moyenne deux à trois fois moins cher que celui proposé par nos voisins allemands ou suisses à service équivalent.

Cela en fait un outil unique que beaucoup nous envient. J’ai reçu des commentaires provenant des professionnels de santé ainsi que des assurés et tous se félicitent des faits que je viens de vous mentionner.

Néanmoins la CFE a une obligation d’équilibre, ses ressources reposent uniquement sur les cotisations de ses adhérents, et elle est donc en concurrence avec d’autres assurances du secteur privé. De plus elle dispose d’outils vieillissants et peu propices à la modernisation. Ceci implique des dysfonctionnements, des lenteurs, des limitations de la couverture qui touchent les plus fragiles. Autre point non négligeable qui est son conseil d’administration. Il est composé de vingt-et-un membres : dix-huit sont élus par l’Assemblée des Français de l’Étranger, deux représentent les employeurs (MEDEF) et un représente la Mutualité française (FNMF). Cela en fait aussi un organe qui subit l’influence indirecte des partis politiques. Ce fonctionnement est bien atypique pour une société de seing privé.

Pouvez-vous nous donner des exemples des dysfonctionnements que vous évoquez ?

Vous vous rendez chez votre médecin ou à l’hôpital pour une consultation. Vous payez votre consultation et recevez une facture. Dès la soumission d’une demande de remboursement sur le site de la CFE, un automate enclenche l’émission d’un récépissé par la CFE vers le bénéficiaire, avec un numéro de dossier. Ce même numéro de dossier n’est plus du tout utilisé pour les communications ultérieures avec l’assuré. Le délai de remboursement trainant sur plusieurs mois, Comment voulez-vous qu’un assuré suive avec sérénité si ses remboursements sont tous faits ? Il en résulte une pluie d’échanges de courriels entre les assurés et la CFE qui consomment le temps et l’énergie de tous.

D’autre part, qu’en est-il de la charge financière quand vous devez suivre un traitement sur six ou huit mois et qu’au sixième mois, vous n’avez pas encore reçu le premier remboursement ? c’est inadmissible que l’assuré, soit obligé de faire le « cash-out » de la CFE sur d’aussi longues périodes. Les professionnels de santé eux sont remboursés rapidement. Il y a ici deux poids, deux mesures.

Dans un troisième exemple, la CFE demande aux assurés de manière systématique sur son site web, des coordonnées bancaires en France où à défaut dans le système IBAN alors que, par définition les Français de l’étranger résident hors de France. Je vous rappelle également que l’ensemble de l’Asie n’adhère pratiquement pas à l’IBAN ! La CFE répondra qu’en donnant un coup de fil et au travers d’un échange de courriels, il lui est possible de prendre en compte le système Swift, mais je vous parle ici de soixante-dix mille assurés. Modifier le site internet et le process de capture des données bancaires permettrait d’éviter des milliers d’heures de travail et le mécontentement des clients de la CFE très facilement. Que font-ils ?Ces modifications ne conduisent pas à des dépenses supplémentaires mais à une réorganisation de la plateforme web, afin de rendre le service plus fluide et efficace donc moins couteux pour tous.

Vous vouliez également évoquer la situation des personnes médicalement dépendantes ?

Vous le savez, la CFE a été créé afin d’offrir aux expatriés la même protection sociale qu’en France. Elle couvre les domaines de la maladie, la maternité, l’invalidité, l’accident du travail, de la maladie professionnelle ainsi que de la vieillesse et c’est sur ces derniers points que je voudrais m’attarder un peu plus au travers des SSIAD et de l’HAD (Services de Soins Infirmiers À Domicile et L’Hospitalisation à Domicile).

Les personnes en fin de vie, atteintes d’un cancer, d’une maladie neuro-dégénérative, doivent pouvoir bénéficier d’une fin de vie digne, qu’elles résident en France ou à l’étranger. L’Hospitalisation à Domicile est aujourd’hui couverte par la CFE, mais pas le SSIAD et c’est un drame pour beaucoup de nos ainés qui ne peuvent bénéficier de Services de Soins Infirmiers à Domicile et qui en meurent.

La CFE explique confusément qu’en France le SSIAD est couvert par les conseils régionaux, mais c’est une erreur qu’il faut corriger. En effet, l’Article 44 de la Loi No. 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et un jugement de la Cour de cassation (Chambre civile 2, du 9 juillet 2020, 19-14-925 faisant jurisprudence), indiquent tous deux qu’en France, la CPAM a bien la charge du financement des Services de Soins Infirmiers À Domicile. Les conseils régionaux interviennent uniquement pour la répartition biannuelle des dotations globale perçue de la CPAM.

Il semblerait donc que la CFE doivent bien couvrir les soins infirmiers à domicile ce qu’elle ne fait apparemment pas aujourd’hui. Les patients atteints de pathologies neuro-dégénératives ou en soins palliatifs sont les premiers touchés par ce manquement.

Un exemple triste parmi d’autres, Monsieur K. décédé le 27 février 2022 est décédé dans un total abandon. Arrivé à Patong le 18 décembre dernier, atteint d’un double cancer et portant un stimulateur cardiaque artificiel, il avait fait plusieurs demandes de Services de Soins Infirmiers À Domicile dès le début du mois de janvier 2022. Toutes ses demandes ont été rejetées.

A la suite d’une chute le 17 janvier, car seul chez lui et sans assistance, il souffrira d’une fracture costale (Une fracture des côtes est une fissure ou une cassure des os enveloppant le thorax) qui ne sera suivie que d’une nuit d’hospitalisation seulement.

Il retournera ensuite chez lui, ou il décèdera seul, une semaine plus tard. La CFE indiquera qu’elle a bien répondu à l’assuré via son intranet le 22 février, pour lui demander un certificat de vie et d’autres documents, mais Monsieur K. était déjà dans le coma et bien incapable de consulter son compte CFE en ligne de fait.

Quelles actions concrètes attendez-vous ?

Aujourd’hui je souhaiterais en hommage à la mémoire de monsieur K. que les courriels circonstanciés qui ont été rédigés et adressés à la CFE trouvent une réponse. Les destinataires de ces courriels (Madame la Présidente de la CFE : Isabelle Frej, Monsieur le Directeur général de la CFE : Eric Pavy, Monsieur le Directeur général de VYV-IA : Docteur Franck Lacord, Monsieur le Directeur adjoint de la CFE : Pierre Tinet) n’ont toujours pas répondu à la famille de Monsieur K.

Je souhaite ensuite la conduite d’une enquête publique, en vue d’évaluer l’efficacité des processus liants l’assuré, la CFE, les soins et leurs remboursements. Cette enquête devra aussi vérifier les manquements éventuels, entre la couverture santé actuelle proposée par la CFE et ses obligations légales envers l’état et ses usagers. Je souhaite que les résultats soient rendus publiques et que chacun prenne la mesure de ses responsabilités.

Je souhaite que dans les trois mois qui suivront la diffusion de ce rapport, la CFE s’engage sur un plan d’actions et un calendrier à courts termes (six mois tout au plus), jalonné de contrôles sanctionnés positivement ou négativement, en fonction des indicateurs de performances atteints ou pas.

Finalement, je souhaite qu’un plan stratégique à cinq ans soit dressé par la CFE, accompagné d’un planning détaillé de mise en œuvre et d’une procédure de contrôle, via à des indicateurs de performances idoines. L’ensemble validé et contrôlé par une commission dédiée.

Les français de l’étranger participent au rayonnement de la France de par le monde, ainsi qu’au développement des entreprises françaises à l’étranger. Créée en 1978 pour donner un signe fort soulignant que français de l’étranger ne sont pas des citoyens de seconde catégorie, il faut que la Caisse des Français de l’étranger redevienne le relais de la sécurité sociale qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être.