L’Union européenne et Singapour signeront le 19 octobre à Bruxelles un accord de libre-échange et un accord de protection des investissements, en marge du sommet Europe-Asie. La preuve de la place privilégiée occupée par l’île-Etat dans les relations économiques avec l’Europe et la zone euro. Nos explications.

Les accords sur le commerce et les investissements entre l’UE et Singapour qui seront signés le 19 octobre à Bruxelles sont les premiers accords bilatéraux de ce type conclus entre l’UE et un État membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).

Au sein de l’ASEAN, Singapour est de loin le premier partenaire de l’UE, comptant pour près d’un tiers des échanges de biens et services entre l’UE et l’ASEAN.

Les échanges bilatéraux de biens ont représenté 53,3 milliards d’euros en 2017, les exportations de l’UE (principalement des voitures et des machines) s’étant chiffrées à 33,16 milliards d’euros, et les importations vers l’UE (en particulier des produits chimiques et pharmaceutiques) à 20,14 milliards d’euros.

Avant l’accord, la quasi-totalité des biens en provenance de l’UE pouvaient déjà entrer sans droits de douane à Singapour.

L’accord de libre-échange supprimera les droits restants dans un délai de trois à cinq ans, selon la catégorie de produit.

Il supprimera aussi les obstacles techniques et non tarifaires de par la reconnaissance des normes et évaluations de la sécurité pratiquées par l’UE dans des secteurs de premier plan comme l’électronique, la pharmacie ou les pièces automobiles.

Certains droits de douane continueront de s’appliquer aux produits de la pêche et aux produits agricoles transformés qui entrent dans l’UE.

Levée des restrictions

L’accord de libre-échange lèvera les restrictions dans le secteur des services, où les échanges bilatéraux se sont montés à 44,4 milliards d’euros en 2016.

L’UE est le premier partenaire commercial de Singapour dans le domaine des services, et plus de 10 000 entreprises européennes utilisent Singapour comme pôle pour desservir l’ensemble de la région.

L’accord commercial entre l’UE et Singapour est l’un des premiers accords bilatéraux de “nouvelle génération”.

Outre la traditionnelle suppression des droits de douane et des obstacles non tarifaires au commerce des biens et services, il contient d’importantes dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle, la libéralisation des investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable.

L’accord de protection des investissements avec Singapour améliorera encore le climat d’investissement et offrira davantage de sécurité aux investisseurs, tout en préservant les droits de chaque partie en matière de réglementation et de poursuite d’objectifs de politique publique comme la protection de la santé publique, la sécurité et l’environnement.

Il remplacera les douze traités bilatéraux d’investissement en vigueur entre Singapour et des États membres de l’UE.

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