En réponse à une question posée par Anne Genetet, député de la 11ème circonscription des français de l’étranger (Asie-Océanie), le ministre du budget Gérald Darmanin a annoncé une série de décisions à venir. Information relayée dans le lettre hebdomadaire de l’Union des Français de l’étranger (UFE).

Anne Genetet a fait de la mobilité de français de l’étranger son combat principal à l’Assemblée nationale, où cette élue de la «République en marche» (LREM) (majorité présidentielle) siège depuis juin 2017.

Le 16 octobre, sa question sur les dispositions fiscales destinées à encourager l’expatriation a reçu la réponse suivante du ministre des comptes publics Gérald Darmanin.

Lequel accompagnait vendredi et samedi au Vietnam le premier ministre Édouard Philippe:

Nous reprenons ici le compte-rendu diffusé par la lettre de l’Union des Français de l’étranger (UFE): «Dans le projet de loi de finances pour 2019 que nous discutons cette semaine a précisé le ministre, plusieurs mesures que vous préconisez vont être reprises par le Gouvernement, soit par l’acceptation d’amendements présentés par des parlementaires de la majorité, soit directement.

Le point le plus important, me semble-t-il c’est la question, lancinante depuis de nombreuses années pour un certain nombre de Français résidant à l’étranger affiliés à un régime de sécurité sociale dans l’Union européenne ou en Suisse, celle des paiements de cotisations, notamment de la CSG et de la CRDS sur leur capital.

Nous pourrons dorénavant, s’ils sont affiliés à un des régimes que je viens d’évoquer, les exonérer de ces deux cotisations.

Deuxièmement, le Gouvernement va accepter, suite à votre rapport, de mettre en place un abattement de 150 000 euros pour les cessions immobilières dans les dix années suivant le départ du territoire national.

C’est une mesure importante pour favoriser la mobilité des Français à l’étranger.

Troisièmement, la réduction Pinel (NDLR: qui donne accès à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant de votre investissement global, plafonné à 300 000 euros par an )sera désormais appliquée aux Français de l’étranger».

Dernier point évoqué par Gérald Darmanin: «La pension alimentaire de non-résident à résident sera traitée en France comme une pension alimentaire de résident à résident, à l’instar de la retenue à la source transformée en prélèvement à la source.»

Des promesses à suivre, que notre service économie scrutera pour vous…

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