La Cour suprême des Philippines a déclaré mardi un accord d’exploration pétrolière en mer de Chine méridionale conclu en 2005 avec la Chine et le Vietnam inconstitutionnel, car il permettait à des sociétés étrangères de prospecter des ressources naturelles appartenant au peuple philippin, mais sans garanties appropriées.

La décision est allée à l’encontre de l’accord Joint Seismic Marine Undertaking, signé il y a 18 ans par la Philippine National Oil Co. (PNOC), la China National Offshore Oil Corp. et la Vietnam Oil and Gas Corp. (PETROVIETNAM).

“Le tribunal a jugé que la JSMU est inconstitutionnelle pour avoir permis à des sociétés étrangères détenues à 100% de participer à l’exploration des ressources naturelles du pays sans respecter les garanties prévues à la section 2, article XII de la Constitution de 1987”, a déclaré le tribunal dans un communiqué.

Cette section stipule que toutes les terres du domaine public, ainsi que les eaux, les minéraux, le charbon, le pétrole et d’autres huiles minérales, toutes les forces d’énergie potentielle, la pêche, les forêts ou le bois, la faune, la flore et la faune, “et d’autres ressources naturelles sont propriété de l’État. »

Le tribunal a rendu sa décision alors que les juges étaient en retraite dans la ville de montagne du nord de Baguio et que la Chine cherchait à relancer un accord d’exploration pétrolière avec le président Ferdinand Marcos Jr. Son prédécesseur, Rodrigo Duterte, a mis fin aux pourparlers avec Pékin alors que les deux nations continuaient à être enfermé dans un différend territorial en mer de Chine méridionale.