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THAÏLANDE – SOCIÉTÉ : Plus de 9,3 millions de personnes ont vu leur casier judiciaire effacé

Date de publication : 29/06/2023
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casier judiciaire Thailande

 

Plus de 9,3 millions de thaïlandais ont vu leur nom supprimé des fichiers criminels de la police, après avoir été déclarées non coupables ou acquittées, avoir été condamnées à des amendes ou à des peines légères par les tribunaux, selon le général de police Surachate Hakparn, de la police nationale.

 

Il a révélé qu’il y avait auparavant environ 13 millions de personnes inscrites dans les fichiers criminels de la police et que, sur les 9,3 millions dont les noms ont été supprimés, environ 600 000 ont déjà été notifiés.

 

La police royale thaïlandaise est en train de créer un site web, qui devrait être lancé à la fin de l’année, et qui permettra au public de vérifier si son nom figure ou a été supprimé des fichiers de la police.

 

Pour les personnes dont le nom figure encore sur la liste, Surachate explique que leur affaire est toujours en cours.

 

Prinya Thaewanarumitkul, directeur du centre juridique de l’université de Thammasat, a déclaré que l’effacement des casiers judiciaires permettra aux personnes concernées de postuler et d’accepter des emplois dans le secteur privé ou public.

 

Il existe actuellement trois types de casiers judiciaires.

 

Le premier est le dossier des suspects qui font l’objet d’accusations, mais qui n’ont pas encore été inculpés ou dont l’affaire est toujours pendante devant le tribunal. Ce dossier est confidentiel et ne peut être divulgué au public.

 

Le deuxième casier judiciaire concerne les personnes qui ont été condamnées, mais qui ne sont pas considérées comme des criminels et qui ont été condamnées à une peine d’emprisonnement d’un mois, à une amende, à une peine d’emprisonnement avec sursis ou qui ont été reconnues coupables de négligence. Ce type de casier est également considéré comme confidentiel et ne peut être divulgué au public.

 

Le troisième type de casier judiciaire concerne les personnes qui ont été condamnées à plus d’un mois de prison, à l’exception des délits de négligence.

 

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