Un mécanisme d’enquête de l’ONU a annoncé mardi 8 août disposer de solides preuves d’une « hausse spectaculaire » des crimes de guerre et contre l’humanité en Birmanie.

Il existe des preuves solides que l’armée birmane et les milices qui lui sont affiliées commettent des crimes de guerre de plus en plus fréquents et flagrantes, selon les informations recueillies et analysées par le Mécanisme d’enquête indépendant pour la Birmanie et présentées dans son rapport annuel publié à Genève.

Les preuves collectées indiquent une augmentation spectaculaire des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans le pays

« Les preuves collectées indiquent une augmentation spectaculaire des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans le pays, avec des attaques généralisées et systématiques contre des civils », souligne dans son rapport annuel le Mécanisme d’enquête créé en 2018 par le Conseil des droits de l’homme.

« Nous constituons des dossiers qui peuvent être utilisés par les tribunaux pour tenir les auteurs de ces crimes pour responsables », a indiqué lors d’une conférence de presse régulière de l’ONU à Genève, le chef du Mécanisme onusien, Nicholas Koumjian.

Dans son rapport annuel, les enquêteurs pointent du doigt les exécutions massives de civils et de combattants détenus, qui se sont également multipliées. Les incendies intentionnels et à grande échelle de maisons et de bâtiments civils ont entraîné la destruction de villages entiers dans certains cas.

Des bombardements aériens aveugles et des massacres de civils

Plus largement, le Mécanisme met en exergue les bombardements aériens aveugles, comme la frappe aérienne militaire à Sagaing en avril 2023 qui aurait tué plus de 155 personnes. Le rapport document également la destruction de villages et les massacres de civils et de combattants détenus, ainsi que la torture et d’horribles violences sexuelles.

« Chaque perte de vie en Birmanie est tragique, mais la dévastation causée à des communautés entières par les bombardements aériens et les incendies de villages est particulièrement choquante », a ajouté M. Koumjian.

Selon le Mécanisme, l’armée birmane a justifié les bombardements aériens, notamment sur des écoles et des monastères, comme des attaques contre des cibles militaires. Toutefois, les éléments de preuve recueillis par le Mécanisme indiquent que l’armée aurait dû savoir, ou savait, qu’un grand nombre de civils se trouvaient à l’intérieur ou à proximité de cibles militaires présumées au moment de certaines de ces attaques.

Le rapport explique qu’en vertu du droit international, les commandants militaires ont le devoir de prévenir et de punir les crimes de guerre commis par ceux qui sont sous leur commandement, et le fait de ne pas prendre de mesures raisonnables pour prévenir et punir ces crimes peut rendre les commandants pénalement responsables. Le Mécanisme note que « le fait d’ignorer de manière répétée de tels crimes peut indiquer que les autorités supérieures avaient l’intention de les commettre ».

La prévalence des crimes sexuels commis à l’encontre des Rohingyas

Par ailleurs, le Mécanisme continue d’enquêter activement sur les violences qui ont conduit au déplacement à grande échelle des Rohingyas de Birmanie en 2016 et 2017. Le rapport souligne notamment la prévalence des crimes sexuels et sexistes commis à l’encontre des Rohingyas à cette époque.

« Les crimes sexuels et sexistes font partie des crimes les plus odieux sur lesquels nous enquêtons », a affirmé M. Koumjian. « Ils étaient tellement répandus pendant les opérations de nettoyage des Rohingyas que la plupart des témoins que nous avons interrogés ont des preuves pertinentes à ce sujet ».

Les enquêteurs onusiens n’ont jamais été autorisés à se rendre en Birmanie , mais ils se sont entretenus avec plus de 700 sources dont plus de 200 récits de témoins oculaires. Ils ont collecté et traité d’autres éléments d’information, notamment des déclarations de témoins, des documents, des photographies, des vidéos, des preuves médico-légales, des images satellite et des messages sur les médias sociaux.

Le Mécanisme, qui coopère déjà avec la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, entre autres, veut accélérer sa collecte de preuves des crimes internationaux les plus graves pour les partager avec ceux capables de poursuivre les responsables, comme avec la justice argentine.

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