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INDONÉSIE – AIRBUS : L’archipel veut être indemnisé par l’avionneur européen

Date de publication : 08/10/2023
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airbus maintenance Thaïlande

 

L’Indonésie envisage d’intenter une action en justice contre le Royaume-Uni pour avoir été exclue de l’accord de 991 millions d’euros conclu avec Airbus pour corruption, alors qu’elle avait fourni des éléments de preuve essentiels. Airbus a réglé une enquête mondiale sur la corruption en 2020, et l’Indonésie cherche à renégocier pour s’assurer une part. Bombardier fait également l’objet d’une enquête, et l’Indonésie demande à être incluse dans les futurs règlements.

 

Airbus, le constructeur aéronautique européen, s’est retrouvé mêlé à une enquête de corruption de grande envergure, faisant face à des allégations d’utilisation d’intermédiaires pour corrompre des agents publics à travers plusieurs pays entre 2004 et 2016. Ces activités illicites visaient à faciliter l’achat d’avions Airbus.

 

L’Indonésie étudie la possibilité d’intenter une action en justice contre le Royaume-Uni afin d’obtenir une partie du règlement de 991 millions d’euros lié à l’affaire de corruption d’Airbus. Ce développement intervient alors que Jakarta est frustré d’avoir été exclu de la part britannique d’un règlement de 3,6 milliards d’euros, en dépit de sa coopération avec le Serious Fraud Office (SFO) britannique au cours de l’enquête.

 

Commentant l’enquête sur la corruption, la directrice du SFO, Lisa Osofsky, a déclaré à l’époque : “Une résolution de cette ampleur n’aurait pas été possible sans l’engagement, la détermination et le travail acharné du personnel du SFO et de nos collègues français et américains. Nous sommes également redevables à nos partenaires des services répressifs du monde entier pour le soutien qu’ils nous ont apporté dans l’obtention de cette résolution record”.

 

Dans une interview accordée au Financial Times, Yasonna Laoly, ministre indonésien du droit et des droits de l’homme, a déclaré : “Nous sommes extrêmement déçus que notre demande n’ait pas reçu l’attention qu’elle méritait. Nous allons déposer notre demande auprès du tribunal anglais dans le but d’annuler le DPA… et de renégocier et conclure un DPA qui inclut les droits de l’État victime”.

 

Depuis un certain temps, l’Indonésie cherche à obtenir des garanties de la part du Royaume-Uni afin de s’assurer une partie du règlement financier lié à l’affaire de corruption Airbus. Affirmant avoir fourni des “preuves cruciales” au cours de l’enquête sur la corruption d’Airbus, l’Indonésie a fait part de son intention d’intenter une action en justice contre le Royaume-Uni, dans le but d’annuler l’accord et d’entamer des renégociations qui accorderaient à Jakarta une part de l’amende.

 

Il convient de noter qu’en 2020, un tribunal indonésien a condamné Emirsyah Satar, l’ancien PDG de Garuda Indonesia, pour corruption et blanchiment d’argent dans le cadre de l’achat d’avions et de moteurs auprès d’Airbus et de Rolls-Royce. Cette condamnation est intervenue deux mois seulement après qu’Airbus a conclu des accords avec les autorités britanniques, américaines et françaises.

 

Dans le même ordre d’idées, le constructeur aéronautique canadien Bombardier fait également l’objet d’une enquête du Serious Fraud Office britannique concernant ses transactions avec la compagnie aérienne indonésienne Garuda Indonesia. L’enquête porte sur des soupçons de corruption dans des contrats d’achat et de location de CRJ-1000 datant de 2012.

 

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