Les agents des géants de la technologie Apple et Samsung ont demandé au régulateur des télécommunications du Cambodge (TCT) d’agir sur l’importation, la fourniture et la distribution de leurs produits de façon illégale.
Le régulateur des télécommunications du Cambodge (TCT) a reçu une demande d’intervention de la part d’une agence accréditée qui a obtenu des géants internationaux les droits pour importer, fournir et distribuer des téléphones portables Apple (iPhone) et Samsung, des smartwatches Garmin et d’autres équipements de télécommunications.
L’agence a demandé au TCT de l’aider à empêcher l’importation, la fourniture et la distribution de ces équipements par des personnes illégales qui n’ont pas de certificat d’accréditation.
Le TTC déclare qu’afin de promouvoir une concurrence honnête et de protéger les utilisateurs, il convient d’informer le public et les entreprises susmentionnées de cesser :
* 1 : L’importation, la fourniture et la distribution d’équipements de télécommunication sans un certificat d’accréditation.
* 2 : Importer, fournir et distribuer des équipements de télécommunication sans certificat de reconnaissance et sans permis d’importation.
* 3 : Importation, fourniture et distribution d’équipements de télécommunication en dehors du marché cible fixé par le fabricant de l’équipement (vendeurs).
Le TTC souligne également les dispositions suivantes de la loi sur les télécommunications :
* Emprisonnement de 6 jours à 1 mois et amende de 1 million à 5 millions de riels pour l’importation, la fourniture et la distribution d’équipements de télécommunication sans permis et certificat de la TTC. (Article 89)
* Les personnes morales sont passibles d’une amende de 10 à 50 millions de riels et de toute autre peine supplémentaire prévue à l’article 168 du code pénal (article 90).
* Confiscation des équipements de télécommunication illégaux et
* Autres sanctions.
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