Gavroche poursuit sa couverture des élections législatives du 7 juillet. Nous publions ici un communiqué de Franck Pajot, du Nouveau Front Populaire.

Chères Françaises, chers Français de Thaïlande

Hier j’ai répondu aux questions de vos Élus Claude Bauchet et Marc Laval dans leur newsletter sur la fiscalité en Thaïlande et sur la CFE.

Permettez moi d’aller plus loin par e-mail au sujet de la CFE

Ce second tour est une nouvelle campagne, c’est surtout l’occasion de faire le bilan des actions passées et de vous expliquer ce que je souhaite faire lorsque en tant que Député.

Sur une large partie de la circonscription et tout spécifiquement en Asie du Sud-Est, de nombreux compatriotes ont eu beaucoup de difficultés à refaire surface suite à la crise du COVID-19. Moi-même, j’ai été bloqué de longs mois en Chine.

C’est pourquoi, je soutiens le projet d’organiser des assises de la protection sociale des Français de l’étranger. Ces assises doivent être l’occasion de faire le bilan précis et de repenser notre accompagnement en direction des Français de l’étranger. Malgré un engagement du Ministre Franck Riester, ce projet est resté lettre morte jusqu’à maintenant.

Concernant la CFE, Caisse des Français de l’Étranger qui se défini comme la sécurité sociale des expatriés, je confirme que la loi Genetet de 2018 n’est pas optimale et qu’il convient urgemment revoir cette loi pour en ajuster les effets négatifs mais aussi pour repenser les missions de cette caisse. Là encore, le COVID-19 a profondément changé le système assurantiel et il faut moderniser cette caisse.

Le camp présidentiel avec le soutien de Mme Genetet a déjà engagé la privatisation de la CFE. Je me battrai contre.

Je le dis simplement mais fermement : La Caisse des Français de l’étranger doit vivre et il faut protéger ce bien commun qui est un héritage précieux pour tout le monde.  Demain, en tant que député, je proposerai que des recettes spécifiques soient affectées à la CFE, et notamment les contributions CSG-CRDS que les retraités Français de l’étranger sont obligés de payer.

En amont de cette réforme, il faut clairement que l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale des Affaires sociales puissent mener des missions d’audit. Malgré les engagements de l’État, le Ministre des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné n’a pas donné suite à ces demandes. Je me mobiliserai pour déclencher ces inspections.

Député, j’aurai aussi à cœur de mener une consultation large des adhérents de la CFE pour recueillir leur avis et entendre leur proposition. Cette Caisse est d’abord la nôtre, nous devons donc donner notre avis sur la tarification et sur les mécanismes de remboursement. Si des augmentations de tarifs sont décidées pour certains pays, je veux que désormais nous consultions vos élus de proximité, les Conseillers des Français de l’étranger, sur ces décisions.

Je proposerai qu’un mécanisme de solidarité s’applique à la CFE pour lutter contre le vieillissement des adhérents de cette caisse. Est-il normal que les entreprises françaises qui emploient des jeunes en Volontariat International n’aient pas obligation d’assurer leurs employés à la CFE alors que l’État finance ces volontariats ?

Je souhaite que la gouvernance de la CFE se démocratise et que les Conseillers des Français de l’étranger, vos élus de proximité, puissent voter pour le Conseil d’administration de cette Caisse. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Vous l’aurez compris à la lecture de ces propositions, je veux défendre la CFE et je veux surtout qu’elle redevienne un outil principal de la protection sociale des Français de l’étranger, cela veut dire que la CFE doit pleinement être intégrée dans le gestion de l’État et que nous trouvions le statut adéquat lui permettant de ne pas être soumise à une concurrence venant d’assurances privées, car cela n’a pas de sens.

Franck Pajot

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