Notre ami Richard Werly, conseiller éditorial de la rédaction de Gavroche, partage sa vision de la France sur le site d’actualités helvétique Blick. Retrouver ici son dernier éditorial.
Il faut faire attention aux mots. La victoire de la gauche unie aux législatives françaises est avant tout un sursaut républicain. Sans le « barrage » mis en place avec efficacité – et une part de cynisme compte tenu des divergences politiques – contre le Rassemblement national, et sans les désistements massifs de candidats arrivés en troisième position dans plus de 200 circonscriptions où le RN était arrivé en tête, le Nouveau Front populaire n’aurait pas réussi cette prouesse inattendue de terminer en première position. Un succès qui le place devant la coalition macroniste Ensemble et le parti national-populiste de Marine Le Pen.
Dire que le pays doit maintenant être gouverné par ce Nouveau Front populaire, et que son programme doit être appliqué intégralement, n’est donc pas une photographie juste de la France politique de juillet 2024. Car à bien regarder la carte électorale, c’est une situation de blocage qui continue de prévaloir.
Divisé en trois blocs, le pays a juste choisi de continuer à espérer, en refusant de se refermer sur lui-même et de s’engager dans une préoccupante confrontation européenne. Un espoir dopé, comme toujours en France, par les promesses sociales d’une gauche qui a, entre autres, promis d’abroger le très emblématique report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Un espoir qu’Emmanuel Macron a échoué à incarner, lui qui se retrouve au contraire marginalisé, contraint de se retourner vers cette Assemblée nationale qu’il a souvent méprisée et brutalisée.
Les trois tiers
La réalité de ce scrutin dont les médias – Blick inclus – n’avaient pas prédit le résultat est que la France refuse toujours de choisir son camp. Un tiers de sa population, en colère contre les élites parisiennes, obsédée par le « grand remplacement » et enragée par ce qu’elle perçoit comme un déclassement social fatal, veut toujours confier les rênes du pays à Marine Le Pen. Elle se représentera d’ailleurs à l’élection présidentielle de mai 2027. Un autre tiers, bien plus hétéroclite qu’il n’y paraît et que ses dirigeants l’admettent, demeure convaincu des bienfaits d’une économie ouverte, à condition de la rééquilibrer fortement, via la dépense publique, pour réduire les inégalités sociales et combattre le changement climatique. Le dernier tiers, divisé entre la droite traditionnelle et le camp macroniste, est enfin écartelé, pris au piège des sept années de présidence d’Emmanuel Macron, souvent juste en matière de diagnostic, mais terrible sur le plan de l’exercice du pouvoir, bien trop solitaire, vertical et arrogant.
Le fait que Jean-Luc Mélenchon, leader de la France Insoumise (gauche radicale) a choisi de terminer son intervention au soir du second tour par les vers d’un poète dit tout ce que recèle cette élection en forme de sprint. En se mobilisant massivement, les Français ont par leur vote choisi la liberté et signifié au sommet de l’État que, dans ce pays fracturé, l’Assemblée nationale doit devenir vraiment le centre du pouvoir.
Le retour de la confiance
C’est là le message essentiel. Le système français, on l’oublie, est parlementaire. La fatigue d’une présidentialisation excessive est évidente. Reste maintenant la question la plus difficile dans nos démocraties polarisées, où les ingérences étrangères parient sur les extrêmes : qui peut, aujourd’hui, incarner dans cette France bloquée la part de rêve qu’une majorité d’électeurs ont décidé de préserver ?
Et qui peut, surtout, concilier cette part de rêve avec l’obligation de mieux gérer ce pays (dont les finances publiques dérivent dangereusement) pour qu’il retrouve, enfin, ce qui lui fait tant défaut : avoir confiance en lui.
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JL M. n’ayant pas perdu une minute avant de s’exprimer, les résultats du 2ème tour des législatives n’étant encore qu’incomplets, n’a pas hésité à revendiquer la formation d’un gouvernement NFP sous la houlette lfiste, cheville “ouvrière” du cartel électoral. Ne s’érigeant pas en premier ministre putatif explicite il esquisse quelques pistes constitutionnelles pour gouverner. Des recettes issues d’une VI “république” qu’il a érigé en programme, un remake de IV ème…
Il annonce pouvoir gouverner par décrets ou ordonnances en cas de blocages et d’impossibilités de voter la loi. JL M. devrait ouvrir un précis de droit constitutionnel et surtout lire la constitution de 1958 dont il se moque comme d’une guigne.
Supposons que l’arme de la motion de censure soit enterrée, les lois, pour être adoptées, supposent un vote au Sénat, dont la majorité est à droite et qui formerait un barrage ou du moins obligerait l’Assemblé à composer même si le dernier mot, après navettes, a le dernier mot.
Concernant les lois “ordinaires” (Art 34 de la constitution) elles pourraient être votées à la majorité simple (par ex. 3 présents sur 4 ou 47 sur 93, etc.). Il ne pourrait en être ainsi lorsque les majorités requises exigent la majorité absolue des membres composant d’assemblée nationale, la majorité des 2/3 ou des 3/5, sans même évoquer la destitution du Président prévue à l’art 68. Autant de réductions des périmètres de l’action gouvernementale de monsieur M.
Gouverner par ordonnances ? Il s’agit de délégations du pouvoir législatif au gouvernement pour une durée et un programme déterminés. L’art 38 exige préalablement une habilitation de l’assemblée nationale, donc une loi et une fois l’ordonnance rédigée une nouvelle loi de ratification. Deux verrous auxquels la coalition, surtout pilotée la LFI serait confrontée comme à une loi d’airain.
Gouverner par décret ? Supprimer la dernière réforme des retraites par décret proclame JL M.! La constitution de 58 distingue un domaine de la loi ( art 34) lui-même divisé en deux : les dispositions sur lesquelles le parlement est obligé de légiférer se donnant la possibilité d’aller ou non dans les détails, laissant au pouvoir réglementaire (gouvernement, ministres et autorités administratives) l’obligation ou la possibilité de compléter (par décrets ou arrêtés et dans le respect de la conformité à la loi sous le contrôle du Conseil d’État). Il arrive qu’ils ne soient pas pris ce qui paralyse l’application de la loi. Le parlement intervient dans ce que l’art 34 appelle les “règles”. Elles concernent une longue liste d’attributions législatives dans les domaines essentiels. Les “règles” sont distinctes des “principes fondamentaux “concernant une autre liste d’attributions elles aussi limitativement énumérées (mais pouvant être étendues par une loi organique). Le pouvoir exécutif peut alors décliner leurs applications par règlements mais il faut encore, préalablement une loi. Le régime des retraites entre dans cette rubrique, les principes fondamentaux le concernant ne pourraient être modifiés par décrets. L’application des limites entre les domaines législatifs et réglementaire est soumise à un contrôle possible en cas de saisine et une censure du conseil constitutionnel.
Puis vient la catégorie des règlements autonomes (Art 37), un domaine d’attribution réservé au Gouvernement dont l’étendue est définie par soustraction : tout ce qui ne relève pas de l’art 34 . Dans une vaste série de domaines le gouvernement pourrait intervenir sans craindre l’obstruction parlementaire. Le respect des délimitations de l’art 37 est toutefois soumis au contrôle possible et à la censure du conseil constitutionnel s’il venait à intervenir dans les attributions de l’art 34.
Un autre aspect de l’activité gouvernementale est le pouvoir de nomination. L’art 13 de la constitution donne au Président de la République un pouvoir de nomination partagé avec le gouvernement pour une liste de hauts fonctionnaires, préfets, directeurs d’administrations centrales magistrats, membres du Conseil d’État de 3 membres du conseil constitutionnel dont son président, ainsi que les plus hauts emplois militaires. La liste peut être étendue par une loi organique (exigeant une majorité qualifiée à priori hors d’atteinte).
Le Président dispose du pouvoir ou non de signer les ordonnances (un précédent avec F. Mitterand), de ne pas promulguer par décret les lois -ce qui est contesté- malgré la une interprétation possible de l’art 10 (la formulation “promulgue” désigne tout autant un indicatif qu’un impérati) que le droit de demander une seconde délibération (donc une loi) ou une saisine du constitutionnel constitutionnel semble, par interprétation, exclure. Pas de droit de veto présidentiel reconnu au Président…
Quelle constitution le “maduro d’opérette” entend t-il respecter ? Une constitution qui n’existe pas ? Une nouvelle constitution qui mijote dans les chaudrons vénézuéliens ?
Le système politique français est-il parlementaire ? On l’aurait oublié ? c’est une vieille question pour un étudiant de 1ère année en droit. Il faut remonter aux origines de la Vème République issue d’un régime parlementaire à bout de souffle et honni. Le régime mis en place en 1958 entend lui tourner le dos. Fabriquée par une partie des chefs de partis de la IVème et vieux routiers du régime parlementaire, les rouages du parlementarisme classique sont repris. La rupture, élément majeur du dispositif, est l’attribution de compétences inusuelles ( les pouvoirs dits “propres” étendus exercés sans contreseing du 1er Ministre) en régime parlementaire au profit du chef de l’État et son extension par la “théorie” du “domaine réservé” ( déduit des dispositions constitutionnelles, mis en pratique et devenu “coutume” : défense nationale, affaires étrangères, affaires algériennes à l’époque).
La mutation a lieu en 1962 avec la révision constitutionnelle instaurant l’élection du Président au suffrage universel La légitimité historique du Chef de l’État, les survies aux attentats par la suite vont conférer à celui -ci une dimension pour certains quasi- monarchique, pour d’autres bonapartiste, le PCF, verra dans le général, une résurrection de Mussolini, de Salazar voire d’ Hitler…
Nous sommes alors en présence de deux légitimés exécutives issues du suffrage universel, indirecte et directe. Le système se distingue de tous les régimes parlementaires européens y compris ceux dont le Chef de l’État est élu au SU, mais confinés à un rôle de représentation de l’unité nationale et d’arbitrage.
Le système français est, cela a été maintes fois relevé, dysfonctionnel, sa viabilité et sa stabilité dépendant d’un mode de désignation des députés garantissant une majorité présidentielle. Le scrutin uninominal à 2 tours y a pourvu jusqu’en 1986, année qui ouvrit l’ère des cohabitations. Il y en eu 3. L’absence de coïncidence des majorités législatives et présidentielles n’ a fait que déplacer le centre de gravité politique vers l’Assemblée Nationale, atténuant plus ou moins fortement (durée de la cohabitation, 1ère cohabitation distincte des suivantes “rodées”, etc. )l’absorption des fonctions du chef de gouvernement (rabaissé au rang de “collaborateur”) par le chef de l’État. Le caractère dysfonctionnel, bien qu’atténué, était à la merci d’une dissolution, prérogative du seul Président pouvant espérer retrouver sa pré-éminence.
La situation issue des élections du 7 juillet mais aussi celle issue de l’élection législative précédente produisent une situation inédite faute d’une majorité favorable ou hostile au Président. Ce dernier se trouvant privé d’un gouvernement clairement identifiable, favorable ou hostile, doit rechercher, pour désigner un Chef de Gouvernement (qui lui, proposera au Président qui nommera – ou refusera de nommer – le reste du Gouvernement) des appuis dans des forces politiques dont aucune n’a une majorité au sein du Parlement, pire actuellement, dont les rapprochements ne sont pas à même de conduire à une majorité plus ou moins stable.
Il résulte de cette situation inédite que, pour une année au moins et à défaut de démission du chef de l’État, nous serons dans un scénario du type 4ème République caractérisé par une instabilité ministérielle en embuscade et un Chef de l’État certes disposant de prérogatives constitutionnelles étendues. La question est de savoir s’il pourra les utiliser. Le risque de paralysie est élevé. La question est ouverte, le Président actuel peut s’appuyer sur une majorité relative certes assez rétrécie mais relativement significative (156 sièges pour le parti présidentiel renaissance et ses alliés de MoDem et d’Horizon sièges au lieu de 245) mais plus largement sur une partie des forces composant le cartel électoral opportuniste pour partie alimenté , au deuxième tour, par une migration en provenance de la macronie vers le PS et les ‘écolos”. La macronie peut éventuellement compter, sans doute plus difficilement, et si le Président change d’attitude et sollicite l’appui du groupe LR. Celui-ci cherchant à capitaliser un espoir présidentiel risque de décliner la participation à l’attelage mais, pour la même raison pourra n’aura de cesse d’apparaître comme un parti responsable, crédible et “collaborer” au dispositif. L’attitude du Sénat de majorité LR et apparentés et de son Président est centrale, l’élaboration des lois exigeant des formes d’accords entre les deux chambres.
Peut-on conjecturer que dans un tel scénario, la Vème République, après une bouffée de IVème République sortie des placards pour un moment, aurait vécu ? L’issue est incertaine si cette situation ne devait pas à l’issue d’une année interdite de dissolution, être redressée par une deuxième dissolution qui ne réglerait pas nécessairement une situation poursuivant son processus de pourrissement. Une réplique du scénario antérieur dans une formule plus ou moins identique n’étant pas à exclure. Force est de constater que les virus à l’œuvre risquent de conjuguer leurs effets destructeurs et conduire à un processus de pourrissement plus ou moins prolongé du régime actuel.
Il n’est d’ailleurs pas vrai que la France soit divisée en trois ; Il y a une gauche, dont le penchant naturel va vers la stratégie stalinienne du Front Populaire, une droite écartelée entre le “parti de l’étranger”, favorable à l’occident, et les partisans de la grandeur, de l’indépendance nationale et du pacte franco-soviétique, et un parti des Mécontents, qui n’a ni doctrine ni cadres, et et qui est donc incapablre de s’ériger en parti politique ni de participer à un gouvernement. On se dirige donc vers une paix armée entre les partisans de Staline, toujours d’actualité chez certains, et les préposés de MacKinsey. La France est bien une puissance d’équilibre.
Ceci me parait juste. La France est effectivement une démocratie parlementaire, dont on trouve la source dans une déclaration du roi Louis XVIII du 28 juin… 1815. Le célèbre général de Gaulle déclarait dans une conférence de presse, que la constitution est a la fois… présidentielle et parlementaire. Il est évident qu’elle a été dévoyée ensuite par servilité envers tout ce qui vient des Etats-Unis. La situation actuelle est un juste retour des choses. Les Français doivent réapprendre à délibérer entre gens de bonne compagnie.
Ceci étant dit, on ne doit pas oublier que la France a une forte tradition révolutionnaire, qui commence avec la Commune de 1871 réprimée par Thiers avec le soutien a peine voile de Bismarck. Viennent ensuite la stratégie stalinienne du Front Populaire de 1936, la France “soviétique” de 1944,, et enfin en 1981, la stratégie du diner chez Édith Cresson pour “débarrasser la France de M. Giscard d’Estaing” Cette séquence s’inscrit parfaitement dans cette série, Il y a une petite différence, cependant en 1980 Barre avait laisse les caisses pleines ; aujourd’hui, elles sont vides : ça va tanguer…
“La situation actuelle est un juste retour des choses “suite” à une “servilité à tout ce qui vient des Etats-Unis” peut-être… (pas concernant l’âge du capitaine quand à son état mental, une examen médical sérieux s’imposerait, une mort cérébrale mais pas pour… l’OTAN) E, Macron est actuellement à Washington pour la réunion des 75 ans de l’OTAN. Une confirmation de la servilité atlantiste ? De Gaulle et les forces de résistance auraient-ils pu, à elles seules repousser les occupants nazis et leurs suppôts ? En attendant une défense (seulement hexagonale pour notre commentateur ?) ou européenne, comment fait-on face aux menaces de VP ? Lui faire des sourires ne suffira pas. Une défense européenne sans doute indispensable, mais pour l’heure, hors d’atteinte. Une mise en perspective de l’obsession anti-américaine est un topos français de droite et de gauche qui rappelle celui des pays sud américains (Jean-François Revel en fait l’analyse dans “l’obsession anti-américaine : son fonctionnement, ses causes, ses inconséquences” paru en 2002. L’élection du Président au SU, n’est-elle pas une forme d’américanisation du régime politique français ? Un chromosome américain mais aussi caractéristique des régimes populistes longtemps en vigueur en Amérique centrale et du sud (caudillos dont un certain JL M. “lfiste” en mal de “pronunciamentos” se réclame) “greffé sur un modèle parlementaire. Un pâté d’alouette comestible, (non dévoyé) tant que le mode de scrutin (qu’on a bien pris soin de ne pas constitutionnaliser pour en changer plus facilement) a pu fournir et consolider une alternance. Les cohabitations ont ébranlé l’édifice. En 2017, le président actuel mit un coup de pied dans l’édifice, le lancer de grenade dégoupillée en 2024 vise à poursuivre l’entreprise ;;; “clarifier” dit-il dans le langage élyséen…
Bonjour, comment pouvez vous écrire « la victoire de la gauche » ?
Gauche 195 sièges, Centre 220 sièges.
Mélenchon parle de la victoire de LFI qui n’obtient pourtant que 76 députés (2 dissidents)
désolé si je dérange ou si je heurte des convictions, je ne prends pas parti et ne remets pas en cause le vote à chacun, je m’interroge….
Les chiffres officiels en provenance du ministère de l’intérieur en total des suffrages exprimés
Droite toutes tendances confondues 11 132 640 – 40,80%
Centre toutes tendances confondues 8 236 335 – 30,59%
Gauche toutes tendances confondues 7 479 107 – 27,42 %
Inclassables 326 226 – 1,19 %
Si on considère que le centre penche à moitié à droite et à moitié à gauche, nous voici donc avec une France qui vote à droite et qui va être gouvernée à gauche !
La gauche n’a pas le nombre de députés qui lui permettrait de prétendre avoir gagné et une large majorité de Français a voté à droite.
Un barrage de l’extrême droite n’est pas une victoire de la gauche mais seulement un résultat politique d’un état démocratique.
Merci de votre attention
Un barrage contre l'”extrême droite signifie que les électeurs (si tant est qu’on puisse attribuer une rationalité politique à postériori) n’ont pas voulu confier le gouvernement du pays à une équipe qui est apparue, entre les deux tours, mal préparée et exhibant de vieux démons supposés éloignés. L’exhumation de la coalition électorale NFP, tel le phénix renaissant de ces cendres, les relais médiatiques aidant, a pu réussir un “barrage républicain” qu’on avait cru mort et que le camp RN, mal conseillé et inexpérimenté, ivre d’une victoire anticipée, à sous estimé. Cela ne veut pas dire que les forces politiques sont à gauche, vous le faites bien remarquer. Bon nombre d’électeurs ont refusé par leur vote l’accès du RN au pouvoir. Si les mécanismes à l’œuvre ne sont pas contraires aux standards démocratiques, il n’empêche que le divorce entre les voix et les sièges contribue à renforcer le procès en illégitimité démocratique va croitre et embellir. Certains vont même jusqu’à comparer la situation présente avec le référendum de 2005 rejetant le traité de “constitution européenne” et sa remise en cause par le traité d’Amsterdam ratifié par des parlementaires… procédés juridiquement inattaquables mais de légitimité contestable, instillant la méfiance à l’égard des institutions et du vote lui-même.