L’activiste thaïlandais Arnon Nampa a de nouveau été condamné le 25 juillet à quatre années de prison supplémentaires pour avoir violé la loi sur les insultes royales. Les peines cumulées de cet avocat des droits de l’homme s’élèvent désormais à 14 ans sur la base de quatre condamnations.
Le verdict de culpabilité concerne deux publications écrites par Arnon sur Facebook début 2021, pour lesquelles il a également été condamné en vertu de la loi sur la criminalité informatique, a déclaré le tribunal.
Il s’agit du quatrième verdict de culpabilité prononcé contre Arnon Nampa dans autant d’affaires et pour le même chef d’accusation, crime de lèse-majesté, avec dix autres en attente pour la même infraction présumée. L’activiste est déjà derrière les barreaux.
Rappelons que la loi thaïlandaise sur le crime de lèse-majesté, qui constitue l’article 112 du code pénal du pays, protège la famille royale des insultes et prévoit une peine de prison maximale de 15 ans pour chaque condamnation. « Le défendeur a utilisé le site de médias sociaux Facebook pour diffuser de fausses affirmations, notamment celle selon laquelle le roi administrait directement le pays, ce qui est contraire aux principes démocratiques », indique le jugement du tribunal. « Il s’agit d’une atteinte à la sécurité de la nation et d’une violation de la loi » a t-il ajouté.
Le militant pro-démocratie de 39 ans, qui avait appelé à une réforme de la monarchie, avait été amené au tribunal depuis sa prison de Bangkok, vêtu d’un uniforme de détenu marron. Une cinquantaine de ses partisans, dont des membres de sa famille, des amis et des journalistes, étaient présents dans la salle d’audience. Arnon est en prison depuis septembre dernier, date à laquelle la première affaire contre lui a été jugée. Il a joué un rôle clé dans les manifestations pro-démocratie menées par des jeunes qui ont débuté en juillet 2020. Les manifestants de l’époque avaient appelé à la démission du Premier ministre de l’époque, Prayuth Chan-o-cha, à des amendements constitutionnels et à une réforme de la monarchie.
Près de 300 inculpés au nom de l’article 112 depuis 2020
Selon le groupe de défense des droits de l’homme Thai Lawyers, au moins 1 954 personnes ont été poursuivies pour avoir participé à des manifestations politiques ou pour une forme quelconque d’expression politique depuis le 18 juillet 2020.
Parmi eux, au moins 272 ont été inculpés en vertu de l’article 112, ou de la loi sur le crime de lèse-majesté, dans plus de 300 affaires. En mars, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a exprimé son inquiétude face aux accusations portées contre Arnon Nampa. « Les critiques et les discours sur la réforme de la monarchie en faveur des droits de l’homme devraient être protégés et encouragés dans une société démocratique », a déclaré le HCDH. « Nous appelons les autorités thaïlandaises à annuler le verdict et à abandonner toutes les charges restantes contre Arnon Nampa », a ajouté le bureau.
Pétition signée par 35 000 personnes pour une amnistie politique incluant les condamnés du 112
Entre-temps, un réseau d’organisations de la société civile a recueilli plus de 35 000 signatures sur une pétition demandant au Parlement d’examiner un projet de loi accordant l’amnistie aux personnes accusées de faits politiques depuis 2006. « L’amnistie pour les cas relevant de l’article 112 est presque impossible car le gouvernement actuel, dirigé par le parti Pheu Thai, est devenu le chef de la faction conservatrice en Thaïlande, opposée au parti progressiste Move Forward Party », a déclaré Thanaporn Sriyakul, président de l’Association des sciences politiques de l’Université Kasetsart.
Ce qui demeure incertain, car Thaksin Shinawatra, lui-même accusé de crime de lèse-majesté, sera fixé sur son sort par un jugement du tribunal dans les prochaines semaines. La position du Pheu Thai pourrait alors évoluer en fonction du verdict infligé à son chef de facto.
Philippe Bergues
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