Nous reproduisons ici un article du site Gotham City que nous recommandons à tous nos lecteurs. Excellente source d’information !

La famille du président indonésien élu voit ses secrets exposés par la justice suisse

C’est une décision du Tribunal fédéral (TF) qui va faire jaser à Jakarta. Dans un arrêt rendu public le 3 septembre 2024, la Cour suprême helvétique a autorisé le fisc genevois à confisquer les comptes bancaires des trois neveux du président élu de l’Indonésie Prabowo Subianto dans le cadre d’une procédure visant leur père, le magnat Hashim Djojohadikusumo.

Poursuivi par le fisc suisse qui a récemment vendu ses villas aux enchères (lire nos articles précédents), le frère du président élu de l’Indonésie Hashim Djojohadikusumo avait aussi ouvert des comptes aux noms de ses trois enfants. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral daté du 10 juillet 2024.

Dans un rebondissement digne d’une télénovela, le jugement suisse révèle aussi que Djojohadikusumo père avait omis d’informer ses enfants de l’existence de ces comptes à leurs 25èmes anniversaires respectifs, comme il avait promis de le faire.

Problème: le fisc genevois a séquestré ces trois comptes qui abritaient environ 160’000 dollars chacun, en 2016 dans le cadre de son enquête sur le père. L’ardoise fiscale d’Hashim Djojohadikusumo a été établie depuis à plus 130 millions de francs suisses.

Tidak !

L’arrêt montre que Hashim Djojohadikusumo a finalement parlé à ses enfants de ces fameux comptes suisses. Mais ces derniers n’ont pas pu s’en réjouir, puisque l’argent était bloqué.

En 2018, Sitie Djojohadikusumo, Aryo Djojohadikusumo et Rahayu Djojohadikusumo ont donc écrit au fisc genevois pour demander la libération de leurs comptes. Ils se sont heurtés à un tidak clair et net, soit un non en Indonésien.

Les enfants ont contesté ce refus devant le Tribunal civil de première instance puis devant la Cour de justice de Genève, qui se sont tous deux rangés aux côtés du fisc. Sollicité en dernière instance, le Tribunal fédéral a confirmé cette décision.

En substance, les juges de Mon Repos ont conclu que même s’ils avaient été ouverts à leurs noms, ces comptes n’appartenaient pas réellement aux trois enfants, mais à leur père.

Secret de famille

Le tribunal a estimé que la “simple inscription” du nom d’un enfant en qualité d’ayant droit économique sur le formulaire A par les parents “ne permettait pas, à elle seule, de lui conférer la qualité de propriétaire des avoirs litigieux”. Encore faut-il, rappellent les juges, “que la propriété alléguée repose sur des éléments concrets et reflète la réalité juridique”. Et c’est là que le bât blesse.

D’abord, les quelques 500 000 dollars placés au nom des enfants provenaient entièrement de la fortune de leur père. De plus, Hashim Djojohadikusumo avait donné des “instructions claires” à la banque lui “interdisant” d’informer ses enfants de l’existence de ces comptes ou de leur en “donner l’accès”. Il était d’ailleurs resté cotitulaire de chacun des comptes.

Le magnat avait promis de revenir à la banque avec ses enfants, à leurs 25èmes anniversaires respectifs, pour transférer la somme sur un nouveau compte à leur libre disposition. Or, comme le note le Tribunal fédéral, ces transferts n’ont jamais eu lieu.

Le TF conclu qu’aucun élément ne permet ainsi d’établir que les avoirs déposés auraient été transférés aux enfants, ni qu’ils auraient eu “une certaine maîtrise ou une quelconque possession, susceptible de fonder une présomption de propriété”.

Le jugement précise aussi que les enfants n’ont pu produire aucun document montrant que leur père leur avait fait don des sommes aujourd’hui confisquées.

Politique et mine d’étain

Les trois enfants sont très proches de leur père. Il est lui-même considéré comme le principal conseiller et financier de son frère Prabowo Subianto, récemment élu à la présidence de l’Indonésie. Décrit comme un “ex-militaire au passé sulfureux”, il prendra officiellement ses fonctions en octobre.

Rahayu Djojohadikusumo est une “activiste, actrice et politicienne”, anciennement élue au parlement. Après sa non-réélection en 2019, elle a été désignée par son oncle Prabowo Subianto pour servir à ses côtés en tant que présidente adjointe du parti familial Gerindra jusqu’en 2025.

Sitie Djojohadikusumo est trésorière du conglomérat de son père, Arsari Group.

Aryo Djojohadikusumo dirige quant à lui une mine d’étain, également propriété de son père, Solder Tin Andalan. Sur son compte Instagram, il dit avoir débuté sa carrière dans “le service public et la politique”.

Sitie, Aryo et Rahayu Djojohadikusumo étaient représentés dans la procédure suisse par Michel Cabaj chez Bellum Avocats. Il n’a pas répondu à nos questions.

Sitie Djojohadikusumo n’a pas répondu à nos messages envoyés via LinkedIn.

Documents liés à cet article :

Tribunal fédéral. – Arrêt du 10 juillet 2024 (Sitie Indrawati Djojohadikusumo)
Tribunal fédéral. – Arrêt du 10 juillet 2024 (Aryo Puspito Setiaki Djojohadikusumo)
Tribunal fédéral. – Arrêt du 10 juillet 2024 (Rahayu Saraswati Djojohadikusumo)
Chambre civile de la Cour de justice de Genève – Arrêt du 2 février 2023

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