Le géant thaïlandais des télécommunications TRUE a annoncé que la Cour administrative suprême a rejeté, le 17 décembre 2024, son appel dans le cadre de son litige avec National Telecom (NT), l’opérateur public de télécoms. Cette décision porte sur une demande de dommages et intérêts de 1,7 milliard de bahts, assortie d’un taux d’intérêt annuel de 6,7 % depuis 2005 jusqu’au règlement final. Le montant total des dommages, incluant les intérêts, est estimé entre 4,3 milliards de bahts (soit 0,12 baht par action TRUE, sans intérêts composés) et 6,6 milliards de bahts (soit 0,19 baht par action, en supposant des intérêts composés).

TRUE demande un nouveau procès

TRUE prévoit de déposer une requête pour un nouveau procès dans un délai de 90 jours. L’entreprise précise que la Cour administrative suprême examine toujours une requête distincte concernant le montant exact de l’indemnisation. Par conséquent, TRUE n’est pas encore tenu d’effectuer le paiement tant que cette décision n’aura pas été finalisée.

Contexte du litige avec NT

National Telecom avait initialement déposé une plainte pour demander des dommages et intérêts liés à une perte de revenus survenue entre le 16 novembre 2000 et juin 2005. Selon NT, TRUE aurait réduit les tarifs des appels longue distance nationaux, bien que ceux-ci aient été réglementés, ce qui aurait entraîné une baisse des revenus de TRUE et, par ricochet, de la part des revenus reversée à NT.

D’autres litiges impliquant TRUE et ADVANC (AIS)

TRUE fait face à plusieurs autres litiges, incluant l’affaire mentionnée ci-dessus, avec une demande totale de dommages et intérêts estimée à 131 milliards de bahts (soit 3,8 bahts par action, hors intérêts). De son côté, ADVANC, un autre acteur majeur du secteur, est également concerné par des litiges pour un montant total de 73 milliards de bahts (soit 24,5 bahts par action, hors intérêts).

Ces affaires passent généralement par plusieurs étapes juridiques, incluant l’arbitrage (dans le cas de désaccords sur les termes des concessions), le tribunal administratif, puis, en dernier recours, la Cour administrative suprême.

Ce rejet marque une étape importante dans un dossier complexe qui reflète les tensions persistantes dans le secteur des télécommunications en Thaïlande.

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