Gavroche aime donner la parole à ses lecteurs. La politique française est évidemment un sujet de débat. Faut-il, comme Emmanuel Macron l’a subtilement laissé entendre dans ses vœux de 2025, recourir davantage au référendum ? Ce lecteur nous a écrit. N’hésitez pas à réagir.

Le référendum est périodiquement réclamé en France comme procédure de « respiration démocratique » ? Qu’en est-il vraiment ? Depuis 2005, il n’y est plus fait recours, son usage ayant été discrédité par un contournement, certes constitutionnel au termes d’arguties dont les pouvoirs et leurs juristes sont experts.

Il fût largement utilisé dans la période gaullienne de la Vème République mais pas toujours en accord avec la constitution (art 11 contre art 89) du moins à l’époque (question actuellement tranchée par le Conseil Constitutionnel) et à des fins plébiscitaires.

La démission en 1969 du Général de Gaulle en est l’application chimiquement pure. On ne rejette pas la réforme du Sénat ni du Conseil Économique et Social, c’est le Président qui est rejeté. Le référendum est une version de la question de confiance à laquelle il est répondu par une motion de censure. Le regain de popularité que revêt actuellement le référendum se situe dans la perspective d’une tentative de conduire le Président à la démission. D’où la question de l’intérêt du Président Macron d’y recourir ; soit certain d’obtenir sur un texte une majorité de oui, soit, en cas contraire, d’avoir un motif « gaullien » de retrait ? Ou non gaullien de se maintenir ?

D’autres hypothèses de recours au référendum sont prévues par la constitution, mais c’est c’est celle de l’art 11 qui soulève des questions au regard des pouvoirs du Président qui est le maître de la décision d’y recourir, les consultations et informations préalables auxquelles il doit se soumettre ne le lient pas.

Les régimes politiques politiques, en Europe, ne connaissent pas le référendum à l’exception de la Suisse qui est un cas à part souvent exhibé comme modèle à suivre par ses partisans. Ici, ils sont nombreux, la pratique est rodée, ils ne sont pas articulés à un régime de type présidentiel mais parlementaire « pur » et ne portent que sur des questions assez subsidiaires et surtout locales ; Ailleurs le référendum n’existe pas, non pas pas parce que l’on craint l’expression populaire, mais en raison de la facture parlementaire des régimes. En Allemagne et en Italie il fût proscrit, après la guerre, en raison des pratiques systématiques de recours à l’acclamation des foules par des dictateurs. L’Italie l’adopta mais, ingénieusement, en tant que référendum d’abrogation.

Le régime parlementaire s’accommode mal, par principe, des instruments de démocratie directe ou indirecte puisque la loi émane des représentants élus au terme de débats entre les composantes politiques issues d’élections la plupart du temps à la proportionnelle…

La loi si elle est le résultat d’une majorité a été adoptée à l’issue de débats dans lesquels les minorités se sont exprimées et ont pu faire valoir leurs points de vue et faire adopter certaines de leurs positions.

Le référendum est supposé trancher un débat par oui ou par non. A supposer que la question posée soit simple et non équivoque et admette une réponse, exempte d’ambiguïté, le résultat ne satisfait, la plupart du temps, ni le camp perdant ni le camp gagnant. Les « oui » bien que majoritaires sont contraints de s’exprimer abruptement et auraient probablement ajouter un ‘mais », oui, mais ». La question si elle doit être simple et univoque ne l’est souvent qu’en apparence. Ainsi opter pour un mandat présidentiel de 5 ans ou de 7 parait simple et pourtant, le mandat de 5 ans conduit à bouleverser l’équilibre des pouvoirs, ce qui n’est pas explicité ni même prévu voire prévisible au moment du vote.

L’effet du référendum conduit à un clivage des positions sans que des débats préalables, même si une campagne précédée, puissent amender le texte proposé et inclure des éléments de l’opposition ce que feraient les débats parlementaires. Le scrutin majoritaire à deux tours, lui même clivant lorsqu’il accouche d’une majorité, renforce les dynamismes clivants comme l’élection du Président au suffrage universel. Même si la dérive plébiscitaire du référendum n’est pas directement liée, en France, à l’effet du référendum, elle s’y ajoute et la renforce.

Un recours au référendum dans un futur proche, peut être motivé par des effets attendus en termes de gains politiques, mais les risques d’effets inattendus sont nombreux… le Président Macron y aura-t-il recours en 2025 ? Le recours récent à la dissolution, contre toute espèce de nécessité et produisant les effets inattendus qui ont été constatés, sera t-il renouvelé à l’occasion d’un prochain référendum ?

Chaque semaine, recevez Gavroche Hebdo. Inscrivez vous en cliquant ici.