Nous publions ici le commentaire d’un fidèle lecteur, Pierre Gentel.
Après la Covid, les autorités thaïlandaises ont décidé de ne « conserver » que des expatriés ayant des moyens financiers confortables procurant au pays des entrées de devises importantes.
Cela s’est manifesté tout d’abord en septembre 2023 par une loi fiscale imposant les expatriés une deuxième fois après leur pays d’origine et remettant en cause les conventions évitant la double-imposition signées par la Thaïlande avec 61 pays étrangers. Celle signée avec la France date d’il y a cinquante ans. Les termes d’une convention peuvent à l’extrême extrême rigueur faire l’objet d’une interprétation différente, pas 61 conventions, c’est totalement indéfendable.
Pourquoi la convention signée avec la France n’a-t-elle posé aucun problème pendant cinquante ans et pourquoi maintenant y a-t-il un hiatus ?
Pour démêler cela, un recours à la Cour Internationale de Justice de La Haye compétente en ce domaine permettrait de trancher ce différend.
D’autre part, afin de récupérer davantage de devises, depuis juin 2024, les autorités thaïes font grimper artificiellement le cours du baht thaïlandais. Début juin 2024, vous aviez 39,95 bahts pour un euro, actuellement, vous n’avez plus que 34,95 bahts. En mai dernier, le montant mensuel de mes pensions était inférieur à ce qu’il est actuellement mais cela correspondait à un montant supérieur de plus de 8 000 bahts au montant actuel. Je percevais moins en euros mais je disposais de plus de 8 000 bahts de plus ! De plus, cette « inflation » du cours du baht a un effet pervers mécanique, l’augmentation en euros du seuil de délivrance des visas. Par exemple, des expatriés qui étaient au-dessus du seuil pour bénéficier du visa retraité se retrouvent maintenant en-dessous !
Au regard de cette politique voulant récupérer des devises étrangères à n’importe quel prix, j’ai décidé de regagner la France l’automne prochain, tant pis pour la Thaïlande.
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Légalement la convention de non double imposition franco-thailandaise est toujours valide, une seule partie ne peut en modifier les termes.
Tant que cette convention n’est pas dénoncée officiellement par la Thaïlande avec parution dans la Gazette Royale, ils ne peuvent pas imposer les retraites déjà imposées en France.
Il n’y a pas d’histoire d’interprétation à inventer la convention fonctionnait depuis 50 ans dans les mêmes termes rien n’a été modifie il n’y a pas lieu d’inventer une nouvelle interprétation.
Au cas ou les thaïlandais imposeraient les retraites comme dit il appartiendrait à la France de saisir pour violation La Cour Internationale de Justice de La Haye.