Les récents changements dans les procédures de validation des certificats de revenus ont perturbé de nombreux expatriés français en Thaïlande. En réponse à cette situation, l’Association France en Isan (AFI) et la Fédération nationale des Anciens Combattants résidant en Thaïlande (FACS) proposent trois solutions pour simplifier les démarches des citoyens français. De plus, une pétition a été lancée et a déjà recueilli plus de 4 350 signatures, témoignant de l’inquiétude croissante au sein de la communauté française.
Nous publions ici la lettre conjointe de l’AFI et de la FACS adressée au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
M. Jean-Noël BARROT
Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,
Pièce jointe : copie de notre pétition et capture d’écran du nombre de signataires.
Monsieur le Ministre,
Dans votre lettre adressée aux Français de l’étranger, le 24 janvier dernier, vous précisiez dans l’énumération de vos priorités «…moderniser nos services consulaires pour les rendre plus accessibles et en améliorer la qualité ».
Les Français qui vivent en Thaïlande ont besoin pour l’obtention de leur visa d’une attestation de revenus. Depuis le premier janvier dernier, celle-ci est devenue une attestation sur l’honneur avec simple légalisation de signature par les services consulaires. Jusqu’au 31 décembre dernier, cette attestation était effectuée, outre par les Consuls Honoraires, par les services de l’Ambassade et renvoyée aux intéressés par le service postal.
Cette possibilité mise en place depuis 15 ans a été supprimée brutalement. Dans le même temps le poste consulaire de CHIANG RAI a disparu, ceux de PHUKET et KOH SAMUI sont en cours de remplacement depuis des mois sans qu’une date de remise en fonctionnement puisse être précisée.
Nous avons donc protesté par la mise en place d’une pétition que vous trouverez ci-jointe et qui, à ce jour, a recueilli pas moins de 4350 signatures.
Cela démontre l’émoi provoqué par cette décision prise sans aucune concertation. Nos associations regroupent aujourd’hui près de 1 000 membres répartis dans 11 antennes à travers la Thaïlande.
Nos adhérents ont réagi à juste titre à cette décision qui les contraint à parcourir 300, 400, 500, voire 1000 km pour obtenir un document, sans compter la problématique des personnes très âgées, malades ou invalides.
Nous vous demandons donc de bien vouloir surseoir à la mise en place de cette directive
consulaire.
Nous vivons au XXIe siècle et non-plus au XIXe !
Des solutions modernes existent et peuvent être mises en place pour assurer aux usagers un meilleur service au moindre coût.
Nous avons donc plusieurs suggestions à vous proposer :
1 – Dédier un agent du Consulat pour effectuer une « Visio » avec les intéressés demandeurs et leur faire parvenir l’attestation en cause. Certes se pose le problème des droits de chancellerie attachés à cette prestation. Mais rappelons qu’une légalisation de signature réalisée en France est un acte gratuit et rien ne justifie que cette prestation soit payante pour les Français de l’Étranger. Ce qu’un texte a mis en place, un autre texte peut l’infirmer.
2 – Deuxième solution moins immédiate : Pourquoi le site servicepublic.fr n’inclurait-il pas une signature électronique dans le cadre de l’inscription au registre des Français de l’Étranger ? La dématérialisation serait alors totale et le document, estampillé par la Marianne légale et dont l’origine pourrait être authentifiée grâce à un QR-Code, pourrait être édité sur une imprimante.
3 – Troisième solution : Accorder une délégation de signature à une quinzaine de citoyens français connus des services de l’Ambassade et repartis sur l’ensemble du territoire pour apporter, sur ce sujet, un service de proximité. Tous les services assurés par notre association sont effectués de façon bénévole et nous serions heureux de remplir cette tâche supplémentaire pour faciliter la vie de nos concitoyens.
Dans l’espoir que notre requête retienne toute votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.
Jean-Michel PERROY
Président de l’AFI
Dominique MICCOLIS
Délégué Général de la FACS
Destinataires en copies :
M. Laurent Saint-Martin
Ministre délégué auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger,
Mme Anne Genetet
Députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France,
M. Jean-Claude Poimbœuf
Ambassadeur de France en Thaïlande,
Mme Carole JOSSE
Cheffe de chancellerie, Consule de France à Bangkok,
Mrs les Conseillers Consulaires de Thaïlande
Claude BAUCHET
Christian CHEVRIER
Éric MINÉ
Marc LAVAL
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