À l’approche de la Journée des droits de l’homme du 10 décembre, l’Union européenne et ses États membres viennent de réaffirmer leur ferme engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans le monde. La mise en place du régime de sanctions globales de l’UE en matière de droits de l’homme est une initiative historique qui souligne la détermination de l’UE à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et abus des droits de l’homme dans le monde. Une question toutefois en provenance d’Asie: ces sanctions fonctionnent-elles ?

Nous diffusons ici une information de la Commission européenne

La jouissance effective des droits de l’homme par tous est un objectif stratégique de l’UE. Le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme sont des valeurs fondamentales de l’Union européenne et de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE.

Les États ont la responsabilité première de respecter, de protéger et de réaliser les droits de l’homme. La réalité est que, même au XXIe siècle, nous sommes témoins de graves violations des droits de l’homme et d’abus dans plusieurs régions du monde, souvent sans aucune conséquence pour leurs auteurs. Des actes tels que le génocide, les crimes contre l’humanité, la torture, l’esclavage, les exécutions extrajudiciaires, la violence sexuelle et sexiste, les disparitions forcées, les arrestations ou détentions arbitraires et la traite des êtres humains sont inacceptables. Mettre un terme aux violations et aux abus des droits de l’homme dans le monde entier est une priorité essentielle pour l’UE. Le régime de sanctions globales de l’UE en matière de droits de l’homme fournit à l’UE un instrument supplémentaire lui permettant de défendre les droits de l’homme de manière plus tangible et plus directe.

Sanctions globales

Le régime de sanctions globales de l’UE en matière de droits de l’homme vise les personnes et les entités responsables ou impliquées dans de graves violations ou abus des droits de l’homme ainsi que les personnes et les entités qui leur sont associées. Il peut viser des acteurs étatiques et non étatiques. Par conséquent, les auteurs de ces actes et leurs associés peuvent se voir interdire l’entrée dans l’UE, leurs avoirs dans l’UE peuvent être gelés et les personnes de l’UE peuvent se voir interdire de mettre à leur disposition des fonds et des ressources économiques.

Le régime de sanctions globales de l’UE en matière de droits de l’homme n’est pas spécifique à un pays. Il peut s’attaquer aux violations et abus graves des droits de l’homme dans le monde entier, y compris ceux qui se produisent au niveau transfrontalier. Il complète les régimes de sanctions géographiques visant les violations et les abus des droits de l’homme.

Violations et abus

Les sanctions ne peuvent à elles seules prévenir ou mettre fin à toutes les violations et tous les abus des droits de l’homme. Elles visent à modifier le comportement d’un acteur et à dissuader les violations et abus graves des droits de l’homme. Leur application sera conforme à l’approche globale de la politique étrangère de l’UE. Dans ce contexte, l’UE utilisera toute la gamme de ses instruments politiques et financiers pour faire progresser et protéger davantage les droits de l’homme, comme le prévoit le plan d’action sur les droits de l’homme et la démocratie (2020-2024) récemment adopté.

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