La France aime peu, en général, le libre-échange. Pourtant, le message transmis par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq pendant leur visite à Bangkok le 5 février dernier se distingue. Le discours aurait pu se limiter à la vague affirmation du désir de la France d’intensifier ses bonnes relations avec la Thaïlande. Ce fut plus : la France soutiendra activement la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Europe et la Thaïlande. Nous nous proposons de fournir ici quelques outils pour poursuivre la réflexion que cette annonce aura pu susciter.
Quid des accords de libre-échange ?
Un accord de libre-échange vise à définir des règles particulières concernant le trafic des marchandises entre ses parties, prévoyant notamment des exonérations ou des allègements de droits de douane ainsi que la suppression progressive des restrictions quantitatives et des mesures non-tarifaires, à condition d’être originaire d’un des États parties à l’accord. Ainsi, cet outil de droit international se donne pour objectif de faciliter l’accès des entreprises de chaque partie, via des droits d’accès « privilégiés », aux marchés de l’autre partie.
A l’origine, les accords de libre-échange couvraient uniquement les échanges de certaines marchandises (produits industriels, produits de la mer et produits agricoles non-transformés notamment). Les nouveaux modèles d’accords dits de « deuxième génération » peuvent également contenir, selon une formule à la carte, des dispositions sur la propriété intellectuelle, les services, les investissements, les marchés publics ainsi que les normes sanitaires et phytosanitaires et parfois, sur la liberté de circulation des personnes.
Le Premier ministre n’a pas parlé d’accords de libre-échange France-Thaïlande, mais bien d’un accord UE-Thaïlande. La politique commerciale internationale est en effet une prérogative exclusive de l’Union européenne.
État des lieux et perspectives
L’Union européenne a actuellement 29 accords de libre-échange en vigueur dans le monde. Parmi eux, un seul pays asiatique, la Corée du Sud (accord en vigueur depuis juillet 2011). Les négociations avec un premier pays de l’ASEAN, Singapour, ont par ailleurs abouti le 16 décembre 2012 (entrée en vigueur prévue fin 2013 – 2014).
Des négociations avaient été initiées en 2007 au niveau multilatéral avec sept pays de l’ASEAN (incluant la Thaïlande). Une pause a été marquée en 2009, pour préférer poursuivre le processus par la voie bilatérale (en fonction du degré d’« ambition », selon les termes officiels, des pays concernés).
Des négociations ont été formellement ouvertes avec la Malaisie (en mai 2012) et avec le Vietnam (en juin 2012). La Thaïlande ne semble pas avoir encore officiellement affiché d’ambition affirmée. Le message du 5 février 2013 pourrait donc créer une nouvelle dynamique dans le dialogue informel UE-Thaïlande avant l’ouverture de négociations officielles.
Une fois seulement ce dialogue abouti, les autorités compétentes (la Commission européenne côté européen et le Département des Négociations commerciales du ministère du Commerce côté thaïlandais) pourront être autorisées à négocier formellement. De telles négociations dureront, dans le meilleur des cas,entre deux et trois ans.
C’est donc une perspective intéressante pour les entreprises françaises établies en Thaïlande, avec des bénéfices concrets à escompter, mais une perspective encore éloignée.
Audray Souche
DFDL Bangkok
Cet article paraitra en anglais, avec des éléments techniques additionnels, dans la lettre d’information de la Chambre de commerce Franco-Thaïe (FTCC).
