En 2020, l’Inde a modifié sa réglementation en matière d’investissements directs étrangers (IDE) afin d’autoriser des investissements jusqu’à 74 % dans le secteur de la fabrication de matériel de défense selon sa voie automatique, alors qu’ils étaient auparavant limités à 49 %. Il s’agit d’une décision importante pour un secteur qui peine à attirer les investissements selon le site d’information Asia Sentinel.

Des véhicules de combat d’infanterie BMP-3 indiens sont vus lors de l’exercice militaire conjoint russo-indien Indra-2021 sur le terrain d’entraînement militaire de Prudboi. Plus de 250 militaires de la force d’infanterie mécanisée du district militaire sud de la Russie et environ 250 officiers militaires indiens participent à l’exercice conjoint avec plus de 100 pièces d’armement et de matériel militaire, le 9 août 2021. (Erik Romanenko/TASS via Reuters Connect).

75% des armements importés

L’investissement dans le secteur manufacturier de la défense en Inde, qui était auparavant limité aux entreprises publiques, a été ouvert en 2001, autorisant une participation de 100 % du secteur privé national et jusqu’à 26 % d’IDE. Au départ, les capitaux étrangers n’étaient autorisés que par la voie gouvernementale, et les entreprises nationales et étrangères étaient soumises à des licences industrielles obligatoires. L’Inde a depuis porté la limite de l’IDE à 100 % et autorise désormais 74 % des investissements par la voie automatique, le reste étant autorisé par le gouvernement.

L’Inde dépend des importations pour plus de 70 % de ses besoins en matière de défense. Le pays consacre environ 3 % de son PIB et 25 % de son budget annuel à la défense. Pourtant, l’Inde n’a pu attirer qu’une poignée d’entreprises étrangères pour établir des usines de fabrication en Inde en association avec une entreprise indienne. Les IDE liés à la défense entrant en Inde se sont élevés à seulement 10 millions de dollars US entre avril et septembre 2020. L’Inde a pris du retard par rapport à d’autres pays pour ce qui est d’attirer les investissements étrangers, même avec son important marché de la défense.

Peu d’investissements étrangers

Des problèmes internes et externes expliquent les mauvais résultats de l’Inde en matière d’attraction d’IDE dans le secteur de la défense.

Sur le plan interne, la Defence Procurement Procedure 2020 interdit aux entreprises indiennes de soumissionner à des programmes d’acquisition en tant que fournisseurs principaux lorsque l’IDE dépasse 49 %. Seule une entreprise indigène détenue et contrôlée par des Indiens avec une participation d’au moins 51 % peut participer à un programme d’acquisition en tant que fournisseur principal.

Environ 90 % des importations indiennes de matériel de défense proviennent d’Israël, de la Russie, de la France et des États-Unis. Les entreprises basées dans ces pays peuvent trouver rentable de fabriquer en Inde étant donné les relations commerciales existantes. Mais les entreprises d’autres pays ont peu d’opportunités commerciales intéressantes pour investir dans une entreprise de défense indienne ou créer une filiale à part entière.

Prudence excessive

Le modèle commercial de l’industrie de la défense diffère de celui des autres secteurs. Dans le secteur de la défense, les produits sont conçus avant de trouver des acheteurs potentiels, alors que dans la plupart des autres cas, la production n’a lieu qu’après l’obtention d’une commande. Les entreprises sont réticentes à investir dans un marché qui présente ce type d’incertitude.

Un autre facteur décourageant dans la politique indienne d’IDE dans le secteur de la défense est la prudence excessive en matière de sécurité nationale. Tous les investissements étrangers doivent obtenir l’autorisation du ministère de l’Intérieur, conformément aux directives du ministère de la Défense. L’examen minutieux est particulièrement difficile lorsqu’il s’agit de technologies complexes. L’approbation prend du temps et est incertaine.

L’Inde pratique une double politique ambiguë dans le secteur de la défense afin d’attirer les investisseurs étrangers tout en encourageant les marchés publics et en favorisant la production indigène. Elle vise à acquérir un maximum d’équipements auprès de ses unités du secteur public. Cette approche se reflète dans les commandes récentes du ministère de la défense, qui s’efforce d’être autonome dans les secteurs de la défense et conçoit des politiques comme “Atmanirbar Bharat” (Inde autonome). L’approche de l’Inde est logique pour un pays qui dépend des entreprises étrangères pour 70 % de ses besoins. Mais la double nature du cadre politique crée la confusion chez les investisseurs.

Israël et Russie, grands fournisseurs

À l’extérieur, l’Inde achète la plupart de ses équipements de défense à Israël et à la Russie, alors que les cinq plus grands fabricants d’armes du monde sont basés aux États-Unis. La fabrication de technologies avancées en matière de défense et d’aérospatiale est un processus coûteux et complexe qui nécessite d’énormes investissements, ce qui signifie qu’il n’est pas dans l’intérêt commercial des entreprises américaines d’investir en Inde. Les entreprises basées aux États-Unis sont également guidées par la loi américaine de 1976 sur le contrôle des exportations d’armes. Cette loi rend presque impossible pour les fabricants d’armes américains de vendre ou de partager leurs technologies critiques contemporaines avec toute société ou nation étrangère.

La tentative de l’Inde d’attirer davantage d’IDE en réduisant la limite de propriété a peu de chances de produire des résultats positifs. Attirer des IDE dans le secteur de la défense présente de nombreux défis, mais ce n’est pas impossible – des entreprises ont déjà investi dans des pays en développement et l’Inde reçoit des IDE dans son secteur de la défense. Compte tenu du potentiel du pays et de l’expérience qu’il a acquise en influençant les investisseurs dans d’autres secteurs, il est probable que l’Inde ne soit pas en reste.

Remerciements à Michel Prévot