L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande ont conclu le 1er juillet des négociations débouchant sur un accord commercial, qui devrait ouvrir d’importantes perspectives économiques pour les entreprises et les consommateurs des deux parties. Cet accord comprend également des engagements sans précédent en matière de durabilité, notamment le respect de l’accord de Paris sur le climat et des droits fondamentaux du travail, dont l’application peut être imposée en dernier recours au moyen de sanctions commerciales.

Selon la Commission européenne, le commerce bilatéral devrait augmenter de 30 % grâce à cet accord, les exportations annuelles de l’Union européenne (UE) pouvant atteindre 4,5 milliards d’euros. Les investissements de l’UE en Nouvelle-Zélande ont un potentiel de croissance allant jusqu’à 80 %.

L’accord peut réduire de quelque 140 millions d’euros par an les droits de douane pour les entreprises de l’UE dès la première année d’application.

La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a déclaré à ce sujet: «La Nouvelle-Zélande est un partenaire essentiel pour nous dans la région indo-pacifique. Cet accord ouvre d’importantes perspectives pour les entreprises, les agriculteurs et les consommateurs des deux parties. Il peut contribuer à accroître de 30 % les échanges entre L’UE et la Nouvelle-Zélande. Il comprend des engagements sociaux et climatiques sans précédent. Ce nouvel accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande arrive à un moment géopolitique crucial. Les démocraties telles que les nôtres travaillent ensemble et apportent quelque chose à leur population.»

M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire au commerce, a déclaré ce qui suit : « Il s’agit d’une nouvelle génération d’accord commercial, dans lequel les deux parties devraient obtenir de réels bénéfices économiques et environnementaux. Les nouveaux débouchés économiques sont essentiels alors que nous nous efforçons de nous remettre du double choc produit par la COVID-19 et par l’agression russe contre l’Ukraine. Cet accord ouvrira un ensemble de nouvelles perspectives d’exportation de produits et services pour les activités commerciales et les petites et moyennes entreprises de l’Union européenne. Il comporte aussi les engagements les plus ambitieux jamais pris en matière de durabilité dans le cadre d’un accord commercial. Cela prouve que nous tenons déjà notre promesse d’obtenir une plus forte valeur ajoutée de nos accords commerciaux en termes de durabilité. »

De nouvelles possibilités d’exportation pour les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites.

L’accord offrira de nouvelles possibilités aux entreprises par les moyens suivants :

L’élimination de tous les droits de douane sur les exportations de l’UE vers la Nouvelle-Zélande.
L’ouverture du marché néo-zélandais des services dans des secteurs clés tels que les services financiers, les télécommunications, le transport maritime et les services de livraison.
Le traitement non discriminatoire garanti aux investisseurs de l’UE en Nouvelle-Zélande et inversement.
L’amélioration de l’accès des entreprises de l’UE aux marchés publics néo-zélandais portant sur des biens, des services, des travaux et des concessions de travaux. Les marchés publics néo-zélandais représentent quelque 60 milliards d’euros par an.
La facilitation des flux de données, des règles prévisibles et transparentes pour le commerce numérique et un environnement en ligne sécurisé pour les consommateurs.
La prévention des exigences injustifiées en matière de localisation des données et le maintien de normes élevées en matière de protection des données à caractère personnel.
L’aide permettant aux petites entreprises d’exporter plus grâce à un chapitre consacré aux petites et moyennes entreprises.
Une réduction sensible des exigences et des procédures en matière de conformité afin de permettre une circulation plus rapide des marchandises.
Des engagements importants de la Nouvelle-Zélande en matière de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle, alignés sur les normes de l’UE.

Agroalimentaire: stimuler les exportations de l’UE tout en protégeant ses secteurs sensibles

Les agriculteurs de l’UE auront beaucoup plus de possibilités de vendre leurs produits en Nouvelle-Zélande dès l’application de l’accord. Les droits de douane seront supprimés dès le premier jour sur les principales exportations de l’UE telles que la viande porcine, le vin et le vin mousseux, le chocolat, les sucreries et les biscuits.
Les agriculteurs de l’UE obtiendront des avantages allant au-delà des réductions tarifaires. L’accord protégera la liste complète des vins et spiritueux de l’UE (près de 2000 noms), tels que le Prosecco, la Polska Wódka, le Rioja, le Champagne et le Tokaji. En outre, 163 des produits traditionnels les plus renommés de l’UE (indications géographiques), tels que les fromages Asiago, Feta, Comté ou Queso Manchego, le jambon Istarski pršut, le massepain Lübecker Marzipan, les olives Elia Kalamatas, seront protégés en Nouvelle-Zélande.

L’accord tient compte des intérêts des producteurs de produits agricoles sensibles de l’UE: plusieurs produits laitiers, viande bovine et ovine, éthanol et maïs doux. Pour ces secteurs, l’accord n’autorisera les importations à des taux de droit zéro ou réduits en provenance de Nouvelle-Zélande que pour des quantités limitées (au moyen de contingents tarifaires).

Les engagements les plus ambitieux jamais pris en matière de durabilité dans le cadre d’un accord commercial.

L’accord commercial UE-Nouvelle-Zélande est le premier à intégrer la nouvelle approche de l’UE en matière de commerce et de développement durable annoncée dans la communication intitulée «Le pouvoir des partenariats commerciaux: ensemble pour une croissance économique verte et juste» qui vient d’être adoptée la semaine dernière.

Les deux parties se sont accordées sur des engagements ambitieux en matière de commerce et de développement durable, qui embrassent un large éventail de questions fondées sur la coopération et le renforcement de la répression, notamment la possibilité d’appliquer des sanctions en dernier recours en cas de violation grave des droits fondamentaux du travail ou de l’accord de Paris. Le respect de l’accord de Paris constituera également un élément essentiel de cet accord.

Pour la toute première fois dans le cadre d’un accord commercial de l’UE, l’accord comporte un chapitre consacré aux systèmes alimentaires durables, un article consacré au commerce et à l’égalité entre les hommes et les femmes et une disposition spécifique sur la réforme du commerce et des subventions en faveur des combustibles fossiles. L’accord libéralise également les biens et services verts à son entrée en vigueur.

Cette démarche est conforme aux recommandations formulées par les citoyens à la suite de la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui invitent à promouvoir le commerce durable tout en ouvrant de nouvelles perspectives pour les entreprises européennes.

Prochaines étapes

Les projets de textes négociés seront publiés sous peu. Ces textes feront l’objet d’une révision juridique (une «mise au point juridique») et seront traduits dans toutes les langues officielles de l’UE. Ensuite, la Commission européenne soumettra l’accord au Conseil pour signature et conclusion. Une fois l’accord adopté par le Conseil, l’UE et la Nouvelle-Zélande pourront le signer. Après la signature, le texte sera transmis au Parlement européen pour approbation. Après approbation par le Parlement, et une fois que la Nouvelle-Zélande l’aura également ratifié, l’accord pourra entrer en vigueur.

Contexte

Les négociations en vue d’un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ont débuté en juin 2018. Le douzième cycle de négociations s’est tenu en mars 2022 et a été suivi de discussions intersessions qui ont abouti à la conclusion des négociations le 30 juin 2022.