Alors que l’Union européenne et la Chine se sont réunis en un sommet virtuel lundi 22 juin, le Parlement européen vient de recommander que l’UE et les États membres saisissent la Cour internationale de justice si la nouvelle loi sur la sécurité nationale est appliquée à Hong Kong. Dans une résolution adoptée vendredi 19 juin par 565 voix pour, 34 voix contre et 62 abstentions, le Parlement européen a voté en faveur d’un procès de la Chine devant la Cour internationale de justice.

Dans le texte, les députés appellent l’UE et ses États membres “à envisager, si la nouvelle loi est appliquée, de porter cette affaire devant la Cour internationale de justice, au motif que la décision de la Chine d’imposer une loi sur la sécurité nationale à Hong Kong contrevient à la déclaration commune sino-britannique” et au pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Condamnation ferme

Par ailleurs, les députés condamnent fermement la nouvelle loi qu’ils considèrent comme une atteinte à l’autonomie de Hong Kong, ainsi que l’ingérence continue et croissante de la Chine dans les affaires intérieures du territoire. Ils demandent la libération des militants pro-démocratie et des manifestants pacifiques emprisonnés ainsi que l’abandon des charges à leur égard. Ils souhaitent qu’un envoyé spécial des Nations unies soit désigné pour s’occuper spécifiquement de la situation à Hong Kong.

Le Parlement s’inquiète vivement de la détérioration croissante des droits civiques et politiques et de la liberté de la presse et demande une enquête indépendante et impartiale sur le recours excessif à la force par la police de Hong Kong à l’encontre des manifestants pro-démocratie.

Pour conclure, le Parlement invite instamment les États membres au Conseil et le Chef de la politique étrangère de l’UE, Josep Borrell, à inscrire en tant que priorité absolue à l’ordre du jour du prochain sommet UE-Chine (22 juin, par visioconférence) et de la réunion prévue des dirigeants UE-Chine la question de la nouvelle loi de sécurité nationale pour Hong Kong, ainsi que d’autres points relatifs aux droits de l’homme, notamment la situation des Ouïghours.

Contexte

Les habitants de Hong Kong sont récemment descendus dans la rue pour protester contre une nouvelle loi controversée relative à la sécurité nationale adoptée par la Chine continentale en mai. De nombreux observateurs craignent que les nouvelles mesures du Parti communiste chinois n’étouffent les dernières libertés et l’autonomie dont jouit la région administrative spéciale de Hong Kong dans le cadre du principe ‘‘un pays, deux systèmes’’.

L’ancienne colonie britannique est secouée depuis l’année dernière par une vague massive de manifestations et d’affrontements violents, depuis que l’exécutif de Hong Kong a présenté au printemps 2019 une nouvelle loi permettant d’extrader des présumés criminels vers la Chine continentale, plongeant la ville dans la pire crise politique de son histoire moderne.