Comme toujours, les lecteurs de Gavroche sont prompts à se mobiliser et à commenter la politique française. Plusieurs d’entre vous ont réagi à l’éditorial du média Suisse Blick concernant l’actualité hexagonale.
Voici l’une des réponses. Le débat reste ouvert !
Dans son discours de politique générale F. Bayrou préconise deux évolutions souhaitables des institutions : l’introduction d’un « principe de proportionnelle » et le retour au cumul des mandats ; Bonnes ou mauvaises idées ? Quels sont les enjeux, les calculs derrière ces propositions ?
– S’agissant de la première proposition, l’énoncé manque de clarté sans doute pour laisser une marge de manœuvre aux partis politiques favorables à une telle réforme et qui, donc, garantiraient, tant que le flou de proposition durerait, la stabilité gouvernementale. Précisons qu’une telle réforme relève du domaine législatif (art 34 de la constitution).
Si une telle évolution alignerait le mode de scrutin législatif sur les constitutions des pays européens, à l’exception de la Grande- Bretagne, la question essentielle concerne la nature de la proportionnelle envisagée : une proportionnelle intégrale, une dose mais laquelle ? combinée à un scrutin majoritaire (forcément à un tour) ; une proportionnelle dans le cadre d’une circonscription nationale ou de circonscriptions locales mais lesquelles ? Les effets sur le fonctionnement des institutions telles qu’elles existent modifieraient l’équilibre des pouvoirs exécutifs et législatifs et, au sein de l’exécutif, entre le Président et le Premier ministre. Il y a tout lieu de penser que les débats législatifs sur les choix à faire seront difficiles, sources de tensions, de menaces possibles pour l’existence du gouvernement.
– Sur le cumul des mandats dont F. Bayrou est un partisan fervent comme il l’a montré en privilégiant Pau à Mayotte, l’idée de le rétablir est-il une bonne idée ? Cette idée court depuis sa suppression mais semble rejetée par une majorité de l’électorat. L’un des arguments majeurs serait d’obvier à la « déconnexion » des parlementaires réputés « hors sol », à un meilleur ancrage territorial et à une plus grande « professionnalisation » de ceux-ci – En 1958 M. Debré voulait l’interdire contrairement à De Gaulle qui voyait dans le cumul un moyen de limiter leur importance « nocive », occupés à la gestion locale et noyée dans celle-ci. La réforme de 1985 interdisant le cumul (député-maire-conseiller général) était notamment motivée par le procès en absentéisme occasionné par le partage des tâches et l’impossibilité de les exercer pleinement. Il fût décidé de « professionnaliser » le député en le déchargeant des tâches locales, même s’il est élu localement. Le cumul des mandats répondait certainement à une vision largement « démiurgique » et « omniscient » de l’élu « tout puissant », réceptacle du souverain, au delà même de ses électeurs (interdiction du mandat impératif). Une telle vision ne masque t-elle pas le manque cruel de moyens dont dispose un député, français, trois collaborateurs au plus. Un sénateur américain en a entre 30 et 50 ; Les parlementaires allemand peuvent compter sur une dizaines d’employés dont dispose chaque groupe. La faiblesse du parlement français est sans doute lié à la faiblesse constitutive et voulue par les constituants (« parlementarisme rationalisé »). L’ancrage territorial ne serait-il pas mieux réalisé en augmentant les moyens de chaque parlementaire à l’instar des démocraties matures.
Sur les comparaisons européennes l’article de « Julien Navarro ( un peu ancien, 2018) ». Le cumul des mandats en Europe : l’exception française à l’épreuve de la comparaison (disponible sur internet)
Chaque semaine, recevez Gavroche Hebdo. Inscrivez vous en cliquant ici.
