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ASIE – FRANCE: La loi sur le report des élections consulaires a été votée

Journaliste : Rédaction
La source : Gavroche
Date de publication : 19/06/2020
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La crise sanitaire touche toutes les communautés françaises à travers le monde. Dans ce contexte, il n’était pas possible d’assurer dans de bonnes conditions démocratiques les élections des futurs conseillers des Français de l’étranger, initialement prévues en mai 2020. Un projet de loi actant ce report vient d’être voté à l’Assemblée nationale et au Sénat.

 

Le report d’un an des élections consulaires pour les représentants des français de l’étranger est acté.

 

Le ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères Jean-Yves Le Drian, ainsi que le Secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne, ont présenté dans cette optique un projet de loi de report des élections consulaires fin mai en Conseil des ministres.

 

Il prévoit la prorogation du mandat des conseillers consulaires jusqu’au prochain scrutin, et demandant la mise en place de mesures garantissant le bon déroulement des futures élections.

 

Le texte a été voté hier à l’Assemblée nationale et jeudi 18 juin au Sénat.

 

Le texte validé ne se limite pas à l’organisation des élections, puisqu’il renforce également le rôle et le statut des conseillers consulaires dans la droite ligne de la Loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité des élus, promulguée en décembre 2019.

 

Ainsi, dès promulgation de la loi, les conseillers consulaires seront renommés conseillers des Français de l’étranger.

 

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