L’excellent site francaisaletranger.fr, dont nous vous recommandons la lecture, nous alerte sur le vote d’un amendement important au Sénat mardi 26 mai. Cet amendement prolonge en effet jusqu’au 30 septembre la possibilité pour les Français de l’étranger de retour en France d’avoir accès à la sécurité sociale sans délai de carence.
Nous diffusons ici une information du site francaisaletranger.fr dont nous vous recommandons la lecture
En mars dernier, un premier amendement déposé par le gouvernement avait déjà été adopté pour suspendre, pendant la période de pandémie, les règlementations qui imposaient un délai de carence de trois mois aux Français résidant à l’étranger avant de pouvoir bénéficier à l’assurance maladie. Cet amendement prenait cependant fin le 1er juin 2020.
Depuis plusieurs années, les règlementations en vigueur prévoient en effet que, sauf accords bilatéraux spécifiques entre les pays, les Français de l’étranger résidant hors de l’Union européenne (UE) n’aient pas accès, pendant trois mois, à la protection universelle maladie (Puma), lors de leur retour en France. Ce délai de carence ne concerne ni les retraités ayant cotisé depuis plus de 15 ans à la sécurité sociale, ni les bénéficiaires de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
Concernant les Français restant à l’étranger, seuls les adhérents de la CFE sont couverts par l’assurance maladie française.