Nous reproduisons ici le communiqué adressé aux électeurs par l’Ambassade de France à Bangkok.
Madame, Monsieur,
L’élection des députés à l’Assemblée nationale aura lieu les dimanche 30 juin et 7 juillet 2024.
La Thaïlande relève de la 11ème circonscription des députés élus par les Français établis hors de France (https://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/carte/FRAN%C3%87AIS%20%C3%89TABLIS%20HORS%20DE%20FRANCE).
La liste des candidats (au nombre de quinze) a été fixée par arrêté du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en date du 17 juin 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gkpWInJRCa7zUfuNpQ5SSp96WAkxk7JLKoUd3uP63A4=.
La profession de foi des candidats est disponible en ligne depuis le lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-legislatives-2024/consulter-les-circulaires-des-candidats/article/consulter-les-circulaires-des-candidats-11eme-circonscription
Les candidats avaient, pour le premier tour, jusqu’au 18 juin 18h pour déposer leur matériel électoral (affiches et bulletins) auprès de la commission électorale (arrêté du 14 juin 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=6cPwBg7aJ8Q7dxyWTPQNXvf9HBYDu3aSYhPKEIm97w4=).
Pour la 11ème circonscription, seuls trois candidats ont effectué un tel dépôt : M. Jacques CHEMINADE, M. François ASSELINEAU et M. Jordan CRUCIANI. Veuillez noter cependant que pour chacun de ces trois candidats, le nombre des bulletins déposés est inférieur au nombre d’inscrits dans la circonscription.
Nous vous rappelons que la fourniture des affiches et bulletins incombe exclusivement aux candidats qui disposent à cette fin d’un budget propre ; dès lors, tenue au devoir de neutralité, l’ambassade ne peut en aucun cas imprimer des bulletins de vote pour pallier l’absence de ce matériel électoral.
Tout électeur peut néanmoins se présenter au bureau de vote muni d’un bulletin reçu dans la propagande électorale en cours de distribution (effectuée par un opérateur privé basé en France) ou produit par ses soins :
1) tout bulletin imprimé doit répondre aux normes suivantes : 105 x 148 mm au format paysage, grammage : entre 70 et 80gr/m2 (article R.30 du Code électoral).
Il comportera les mentions exactes du bulletin original sans ajout ni omission, respectera strictement la charte graphique et de la couleur retenue par le candidat.
Contrairement aux élections européennes, un bulletin de ce type imprimé en noir et blanc n’est pas recevable même s’il respecte les autres conditions.
Les modèles de bulletins officiels seront disponibles directement sur le site internet des candidats ; l’ambassade de France en Thaïlande ne sera pas dépositaire de modèles de bulletins, ni d’une liste de liens électroniques permettant d’y accéder.
2) pour ce scrutin uniquement, un bulletin vierge complété de manière manuscrite des NOM et Prénom(s) du candidat et de son/sa remplaçant(e), sans aucune autre mention additionnelle, pourra être accepté.
Le bulletin manuscrit devra néanmoins correspondre aux normes de format et grammage fixées par l’article R.30 du Code électoral et rappelé au point 1) ci-dessus.
Tout bulletin qui ne répondrait pas à ces exigences devra être déclaré « nul » au moment du dépouillement.
Dans ces conditions particulières, nous vous rappelons plus que jamais que le vote par internet sera ouvert ce jour, mardi 25 juin à 17h (heure locale) jusqu’au jeudi 27 juin à 17h (heure locale).
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