L’impossibilité pour les français de l’étranger résidant hors de l’Union européenne de rentrer, sauf «motifs impérieux» est en train de déclencher une cascade de recours juridiques. Aux États-Unis en particulier, des avocats veulent entamer des poursuites pour obliger le gouvernement français à interrompre ce qu’ils estiment être une discrimination. Faudra-t-il, demain, que les Français de la Thaïlande et de la région entament des recours similaires ?
Le couperet est tombé le 29 janvier dernier, voici bientôt un mois. Alors que tout le monde s’attendait à l’annonce d’un-reconfinement, Jean Castex s’est prononcé pour un durcissement de certaines mesures, notamment celles concernant les voyages à l’étranger. « Toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, sera interdite, sauf motif impérieux », a indiqué le premier ministre.
Ainsi, depuis le 31 janvier, tout Français, désireux d’aller ou de rentrer d’un pays de l’Union européenne doit présenter un test PCR négatif. Mais pour les pays hors-Union, il doit avoir un motif impérieux d’ordre personnel, familial, professionnel ou de santé (lire ci-dessous). C’est le cas par exemple, explique le quotidien La Croix, de personnes confrontées au décès ou une situation de « pronostic vital engagé » d’un membre de sa famille « en ligne directe » : parents, grands-parents, enfants, frères et sœurs.
Doit on se résigner ?
Alors ? Doit on se résigner ? Non, pour certains français de l’étranger et en particulier ceux installés aux États-Unis. Un avocat français installé à Ney Work, Pierre Ciric, a commencé à étudier la possibilité de poursuites. Il a déjà déposé un recours en référé-suspension devant le Conseil d’État au nom de sept Français vivant aux États-Unis.
En août, le Conseil d’État avait déjà été saisi par un étudiant français, désireux rentrer des États-Unis et qui affirmait être dans l’impossibilité d’effectuer un test PCR 72 heures avant l’embarquement. Dans ce dossier, l’instance administrative avait indiqué, noir sur blanc, que « le droit d’entrer sur le territoire français constitue, pour un ressortissant français, une liberté fondamentale ». Une petite phrase qui, évidemment, n’est pas anodine alors que le Conseil d’État doit se prononcer, dans un délai de 4 à 6 semaines, sur le recours déposé par Me Ciric.
