Nous reproduisons ici un communiqué de l’ambassade de France en Thaïlande
Madame, Monsieur,
Les élections législatives seront organisées en Thaïlande les dimanche 30 juin et 7 juillet prochains.
La Thaïlande appartient à la 11ème circonscription des députés élus par les Français établis hors de France (https://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/carte/FRAN%C3%87AIS%20%C3%89TABLIS%20HORS%20DE%20FRANCE). La liste des candidats (au nombre de quinze) a été fixée par arrêté du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en date du 17 juin 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gkpWInJRCa7zUfuNpQ5SSp96WAkxk7JLKoUd3uP63A4=.
En application de l’article 4 du décret 2024-527 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689654), les inscriptions sur la liste électorale consulaire de Thaïlande sont closes depuis le lundi 9 juin.
Pour ces élections, vous disposez de trois modes d’expression de votre suffrage : le vote à l’urne, le vote par procuration et enfin le vote électronique.
1) le vote à l’urne
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.
Ils seront situés aux adresses suivantes :
Bangkok (2 bureaux) : Ambassade de France en Thaïlande, 35 rue Brest, Charoen Krung Road, Soi 36, Bangkok 10 500
Chiang Mai (1 bureau) : École française d’Extrême-Orient, 131 Charoen Prathet Road, Tambon Chang Khlan, Chian Mai 50 100
Khon Kaen (1 bureau) : Agence consulaire de France, Kaen Nakhon Office Park Building, 11 Sri-thatprachasanti Road Nai, Mueang Khon Kaen District, Khon Kaen 40 000
Koh Samui (1 bureau) : École internationale Winfield de Koh Samui, 67/7 Hat Lamai Road, Tambon Maret, Amphur Koh Samui, Suratthani 84 310
Pattaya (1 bureau) : École française internationale de Pattaya, 58/31 moo 3, Huay Yai, Banglamung, Chonburi 20 150
Phuket (1 bureau) : École internationale Claude Berda de Phuket (BCIS), 28/89 moo 4, Tambon Chalong, Amphur Mueang, Phuket 83 130
Votre rattachement à l’un de ces bureaux de vote dépend de l’adresse que vous avez renseignée dans le Registre des Français établis hors de France. (pour vérifier vos coordonnées : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307)
Vous souhaitez savoir de quel bureau de vote vous dépendez, nous vous invitons à consulter le découpage électoral retenu pour la Thaïlande depuis le lien suivant : https://th.ambafrance.org/Elections-legislatives-2024-carte-electorale-de-Thailande
2) le vote par procuration
Si ce n’est déjà fait, nous vous invitons à consulter les informations concernant les procurations accessibles sur le site internet de l’ambassade depuis le lien suivant : https://th.ambafrance.org/IMG/pdf/procuration_site_internet.pdf?12861/1649336f641224ec57e0fbfd4d138632675c8da3
Vous cherchez votre numéro national d’électeur (NNE) : https://th.ambafrance.org/IMPORTANT-Elections-legislatives-des-30-juin-et-7-juillet-prochain-suis-je ?
Il existe deux moyens de donner procuration :
i) sur la plateforme https://www.maprocuration.gouv.fr/ ; ce type de procuration ne peut être validé que par l’ambassade de France à Bangkok qui, pour vous garantir des conditions d’accueil optimales, reçoit prioritairement sur rendez-vous : https://th.ambafrance.org/Prendre-rendez-vous-5553 ; une catégorie « procuration » est spécialement prévue à cet effet (1).
Si une pièce d’identité vous sera demandée, vous ne pourrez en revanche pas accéder à l’ambassade avec votre téléphone portable pour des raisons de sécurité ; nous vous invitons donc à noter la référence composée de 6 caractères liée à votre procuration (la plateforme ne permet pas pour validation de faire une recherche par NOM ou numéro national d’électeur de la personne souhaitant donner procuration).
Veuillez noter que l’ « identité numérique » n’est pas encore disponible hors de France.
ii) soit en utilisant le formulaire dématérialisé disponible depuis le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 ; cette procuration doit être validée par une autorité française soit en Thaïlande : l’ambassade de France sur rendez-vous : https://th.ambafrance.org/Prendre-rendez-vous-5553 (1) ou par l’un de nos quatre consuls honoraires présents sur le territoire : https://th.ambafrance.org/Les-agences-consulaires-en-Thailande
Il n’existe pas réglementairement de date limite pour faire valider une procuration. Toutefois veuillez noter que depuis la réforme du Répertoire électoral unique de 2019, toute procuration doit faire l’objet d’une validation par l’INSEE en France (sollicitée par l’ambassade sans action de votre part dès le dépôt de votre demande de procuration, soit à l’ambassade soit auprès d’un de nos consuls honoraires). Celle-ci survient sous 24 à 36h. Pour une procuration donnée à une personne devant voter en France, il convient d’ajouter le délai de transmission et son enregistrement par la mairie concernée.
Une procuration peut être donnée pour une période (allant jusqu’à 3 ans pour les personnes inscrites sur une liste électorale consulaire, 1 an pour une liste communale) ou pour un scrutin particulier. Lorsque l’élection est à deux tours, il est possible de donner procuration pour un seul tour, 1er ou 2ème, ou pour les deux tours.
Afin de garantir leur authenticité, les demandes de validation de procurations de vote ne peuvent pas être présentées par message électronique, par courrier ou par téléphone (même en mode « visio »). La personne qui donne procuration doit impérativement se présenter physiquement devant une autorité française (ambassade ou consulat honoraire) munie de sa procuration et de sa pièce d’identité, article R 72-1-1 du Code électoral (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044610730).
La personne recevant votre procuration devra impérativement voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit ; en conséquence, si elle vote pour elle-même dans un autre bureau que le vôtre, elle devra impérativement se rendre également dans l’autre bureau de vote.
(1) compte tenu du nombre conséquent de demandes, il vous est possible de vous présenter spontanément à l’ambassade du lundi au jeudi entre 11h et 12h puis entre 14h et 15h ou le vendredi entre 11h et 12h. Un temps d’attente est cependant éventuellement à prévoir.
Le Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer a indiqué avoir enregistré un nombre record de demandes de procuration(400 000) entre le 10 et le 17 juin.
3) le vote électronique (par internet)
Le vote électronique, possible à l’occasion des élections législatives et celles des conseillers consulaires, est réservé aux seuls Français inscrits sur une liste électorale consulaire (hors de France).
Il sera ouvert :
– pour le premier tour, du 25 juin à 17h(*) au 27 juin 17h(*)
– pour le second tour, le cas échéant, du 3 juillet 17h(*) au 4 juillet à 23h(*)
(*) heure locale
Compte tenu de sa complexité technique et pour des raisons de sécurité informatique du scrutin, le vote électronique est géré directement en France par le seul Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Ce ministère va, à partir du 20 juin, adresser à chaque Français inscrit sur une liste électorale consulaire :
– un identifiant composé de 12 caractères par message électronique (mail) ;
– un mot de passe composé de 12 caractères par SMS (*).
(*) l’envoi de ces informations par deux moyens de communication différents limite les possibilités d’utilisation frauduleuse.
Comme indiqué dans notre message adressé le 13 juin à toute la communauté française de Thaïlande, vous aviez jusqu’au 16 juin pour vérifier, et modifier le cas échéant, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
En cas de difficulté, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères mettra à disposition des électeurs une cellule d’assistance qui peut être contactée à partir du jeudi 20 juin depuis le lien suivant : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/enquetes/index.php/482966?newtest=Y&lang=fr.
Pour plus d’information sur le vote électronique, nous vous invitons à consulter la rubrique du site internet du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui lui est consacrée : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-par-internet/
Vous n’êtes pas tenu de voter selon un même mode d’expression du suffrage à chacun des deux tours de scrutin ; ainsi, si vous avez voté à l’urne au premier tour, vous pouvez choisir le vote électronique pour le second tour ou vice-versa, etc.
Si vous êtes finalement présent(e) le jour du scrutin mais avez donné procuration, vous avez toujours la possibilité de voter personnellement si la personne ayant reçue votre procuration n’est pas déjà venue voter pour vous.
Enfin, l’ambassade, en plus de ses communications par messages électroniques, publie régulièrement des informations et mises à jour au sujet des élections sur son site internet : https://th.ambafrance.org/-Services-aux-citoyens- et https://th.ambafrance.org/-Elections-legislatives-2024-1266- que nous vous invitons à consulter périodiquement.
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