C’est un sujet plus que délicat qui concerne au premier chef les français de l’étranger, résidents fiscaux hors de métropole. Dominique Vidal, candidate de la NUPES, en explique les tenants et les aboutissants.
A quoi servent les impôts ? A financer les services publics, la sécurité nationale, l’éducation, la santé… Ils permettent de garantir l’égalité entre les citoyens.
Le principe de l’impôt en France est basé sur la résidence fiscale et sur les revenus à la source française.
De quoi s’agit-il ?
L’impôt universel consiste à rendre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) véritablement progressifs avec un barème à 14 tranches au lieu de cinq actuellement. Les 92% des Français qui touchent moins de 4000 euros nets par mois verraient donc une diminution de leurs impôts.
Il ne s’agit en aucun cas d’un impôt sur la nationalité comme certains voudraient le faire croire.
L’objectif principal de cet impôt est de lutter contre l’évasion fiscale de quelques Français qui coûte entre 80 à 120 milliards d’euros par an à notre pays.
Il s’agit donc de cibler les personnes qui perçoivent des revenus élevés en France tout en se déclarant résident fiscal dans un pays à fiscalité avantageuse. C’est-à-dire des pays où la fiscalité sur les revenus, les plus-values, et les successions sont au moins inférieurs de 50% à la fiscalité française.
Qui est concerné ?
Les personnes au seuil de revenus en France supérieur à 200 000 euros annuels. Ils auront alors à payer la différence entre ce qu’ils paient à l’étranger et ce qu’ils auraient à payer en France s’ils y résidaient.
Il ne s’agit donc pas d’une double imposition mais d’un rattrapage fiscal que pratiquent déjà de nombreux pays à des divers degrés comme les Etats-Unis et dans l’Union européenne l’Allemagne, la Finlande, l’Italie ou l’Espagne.
Vous n’êtes donc pas concernés par l’impôt universel si, vivant à l’étranger, vous n’avez aucun revenu en France et si vous ne vivez pas dans des pays à fiscalité avantageuse.
Cette mesure s’inscrit dans un ensemble de réformes de la fiscalité destinées à rétablir une justice fiscale pour les Français de l’étranger, assurer une plus grande solidarité entre nos concitoyens, et dégager des moyens pour financer de nouveaux droits et la bifurcation écologique.
Le seuil des baisses de l’impôt sur le revenu de 4000 euros net est il par personne ou le total d’un foyer fiscal ?