Première décision politique du sommet de Paris de la Francophonie : cet appel aux plate-formes numériques que nous rediffusons.

Appel de Villers-Cotterêts

Pour un espace numérique intègre et de confiance dans l’espace francophone

Un Internet libre, ouvert et sûr constitue un outil indispensable pour favoriser les échanges, l’inclusion et le développement. Les plateformes numériques occupant une place substantielle sur la toile, leur responsabilité sociétale ne saurait être négligée.

La Francophonie est une communauté de langue et de valeurs, celle de femmes et d’hommes qui ont le français en partage, celle aussi de 88 États et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui promeuvent les mêmes valeurs : la démocratie, les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, ainsi que l’engagement constant en faveur de la diversité culturelle et linguistique.

Source de progrès et d’opportunités, la transformation numérique soulève également des défis pour les États et gouvernements membres de la Francophonie. Ces défis sont multiples : lutte contre les fractures numériques et pour l’inclusion, protection des droits fondamentaux, promotion du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, maintien de l’intégrité des processus électoraux ou encore promotion et protection du droit à bénéficier d’une information fiable et de qualité, comme de celui d’être protégé des contenus trompeurs, malveillants ou haineux et des discriminations sous toutes leurs formes.

Le présent Appel entend contribuer à la résolution de ces défis en invitant les plateformes numériques à renforcer leurs engagements en faveur d’un espace numérique plus sûr et intègre.

A cet effet, Nous, Chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, réunis les 4 et 5 octobre 2024 à l’occasion du XIXe Sommet de la Francophonie en République française,

Entendant œuvrer au développement, au sein de la Francophonie et au-delà, d’un espace numérique inclusif, respectueux de la démocratie et des droits de l’Homme, favorisant la diversité culturelle et linguistique, conformément à nos engagements pris dans les Déclarations de Bamako (2000) et de Saint-Boniface (2006), de la Stratégie de la Francophonie numérique (2022-2026), de la Déclaration sur la langue française dans la diversité linguistique de la Francophonie (2022) et de la Déclaration du XVIIIe Sommet de la Francophonie de Djerba (2022) ;

Nous appuyant sur les lignes directrices applicables à la coopération numérique et à la gouvernance de l’Intelligence artificielle (IA) qu’apportent le droit international, y compris la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et l’Agenda 2030 pour un Développement durable, mais aussi les instruments spécifiques que constituent les acquis du Sommet mondial sur la Société de l’Information (SMSI) repris notamment dans la Déclaration de Principes et le Plan d’Action de Genève ainsi que dans l’Agenda de Tunis pour la Société de l’information, la Déclaration de l’UNESCO sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, la Déclaration NETmundial+10, les Principes de l’UNESCO pour la Gouvernance des plateformes numériques et le Pacte numérique mondial ;

Continuons d’accorder une attention particulière aux besoins spécifiques de toutes les populations de l’espace francophone dans leur diversité.

L’intégralité de l’appel est à télécharger ici.

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