Le 1er décembre 2021, la Cour pénale internationale (« CPI ») a organisé le premier Séminaire régional Asie-Pacifique des juges sur le Statut de Rome et la Cour pénale internationale avec des juges et des responsables judiciaires de cinq États parties au Statut de Rome ainsi que cinq États qui ne sont pas parties au Statut.
Le séminaire, qui s’est tenu en ligne en raison des restrictions liées au COVID-19, a été tenu en coopération avec la Cour suprême de la République de Corée et organisé avec le soutien financier de la Commission européenne.
Accroitre la coopération
Le séminaire régional Asie-Pacifique des juges visait à accroître la coopération dans le système de justice pénale internationale en améliorant la compréhension du régime de coopération de la CPI, en encourageant les efforts en vue de la ratification universelle du Statut de Rome de la CPI et en renforçant les contacts et partenariats avec des délégués de haut niveau et des experts.
Rôle des juges et des acteurs judiciaires
Le séminaire a été ouvert par le juge Myeongsu Kim, Juge en chef de la Cour suprême coréenne, et par le juge Piotr Hofmański, Président de la CPI, et consistait en trois sessions, chacune consacrée à un sujet pertinent.
Dans son allocution d’ouverture, le Président Hofmański est revenu sur le rôle des juges et autres acteurs judiciaires en tant que représentants de l’état de droit dans leurs systèmes nationaux. « En ayant une réelle compréhension de l’importance du droit pour le bien-être des sociétés, vous pouvez jouer un rôle clé dans la promotion du dialogue sur la CPI dans votre cadre national. En tant qu’experts juridiques chevronnés, vous avez une voix influente non seulement dans votre communauté juridique, mais également dans les discussions nationales plus larges liées à l’état de droit. Dans le monde globalisé d’aujourd’hui, de telles discussions doivent prendre en considération non seulement les problèmes nationaux, mais aussi les normes internationales », a-t-il déclaré.
Parmi les orateurs figuraient la Présidente de l’Assemblée des États Parties (« AEP »), la juge Silvia Fernández de Gurmendi, l’ancien président de l’AEP, le juge O-Gon Kwon, les juges de la CPI Chang-ho Chung et Tomoko Akane, et l’ancien juge de la CPI, Raul Cano Pangalangan.
Grâce à la précieuse contribution des conférenciers, les participants ont eu l’occasion d’acquérir une meilleure compréhension du système du Statut de Rome et de la Cour en général. Les participants ont également pu créer un réseau parmi les juges nationaux pour échanger des points de vue et des expériences sur des questions liées au Statut de Rome.
Statut de Rome
Le séminaire régional Asie-Pacifique des juges fait partie des efforts plus larges de la Cour, de l’Assemblée des États Parties et de la société civile pour promouvoir la ratification universelle du Statut de Rome. Avec la coopération de la République de Corée comme l’un des points focaux pour l’universalité au sein de l’Assemblée, et le soutien de la Commission européenne, la Cour entend continuer à faciliter le dialogue entre juges de haut rang dans ce contexte avec un événement de suivi en 2022.
Contexte: Le 14 novembre 2019, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a autorisé le Procureur à procéder à une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI qui auraient été commis dans la situation en République populaire du Bangladesh/République de l’Union du Myanmar (« la situation au Bangladesh/Myanmar »). La Chambre préliminaire III de la CPI est composée de la juge Olga Herrera Carbuccia, juge présidente, du juge Robert Fremr et du juge Geoffrey Henderson.
Cette autorisation fait suite à la demande présentée le 4 juillet 2019 par le Procureur d’ouvrir une enquête concernant des crimes relevant de la compétence de la CPI qui auraient été commis contre le peuple rohingya de Birmanie
