Notre collaborateur Ioan Voicu anticipe l’année à venir et les enjeux internationaux en matière de droits de l’homme.

Une chronique géopolitique de Ioan Voicu.

Nous allons présenter dans les pages suivantes quelques aspects significatifs concernant les droits de l’homme, sur la base de l’un des livres les plus récents et les plus complets dans ce domaine, publié à la veille du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) adoptée en Paris Grande Salle du Palais de Chaillot le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU).

Le titre complet du livre est The human rights reader : major political essays, speeches, and documents from ancient times to the present. Il est édité par Micheline R. Ishay, professeur émérite d’études internationales et des droits de l’homme à la Josef Korbel School of International Studies de l’Université de Denver, aux États-Unis.

Ce livre publié par Routledge, New York, 2023, présente en 721 pages une variété de documents et de lectures primaires et développe l’exploration des droits de l’homme dans les domaines de la race, du genre, des réfugiés, du climat, de l’intelligence artificielle, des drones et de la cybersécurité, du nationalisme et l’internationalisme.

La partie substantielle du livre commence par une citation appropriée d’Eleanor Roosevelt (1884-1962), l’une des rédactrices de la DUDH, qui a présidé le groupe qui a élaboré ce document fondamental. La citation dit : « Nous sommes aujourd’hui au seuil d’un grand événement dans la vie des Nations Unies et dans la vie de l’humanité, à savoir l’approbation par l’Assemblée générale de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cette Déclaration pourrait bien devenir la Magna Carta internationale de tous les hommes du monde entier. Nous espérons que sa proclamation par l’Assemblée générale sera un événement comparable à la proclamation de la Déclaration des droits de l’homme par le peuple français en 1789, à l’adoption de la Déclaration des droits par le peuple des États-Unis et à l’adoption de déclarations comparables à différents moments dans d’autres pays. »(p.1 du livre mentionné)

Mais quelle était la composition complète du groupe de rédaction de la DUDH ? Le Secrétariat de l’ONU a eu la courtoisie de publier sa liste complète comme suit :

Eleanor Roosevelt (États-Unis), Peng-chun Chang (Chine), Charles Habib Malik (Liban), William Hodgson (Australie), Hernán Santa Cruz (Chili), René Cassin (France), Alexander E. Bogomolov (URSS), Charles Dukes (Royaume-Uni),John Peter Humphrey (Canada).

Une valeur universelle insuffisamment codifiée

Les déclarations de l’AGNU ont le statut de recommandations. Il ne s’agit pas d’une décision contraignante, comme les traités qui suivent la règle pacta sunt servanda : tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi. L’absence de solidarité dans la liste reproduite dans la Déclaration du Millénaire ouvre une question cruciale : comment la solidarité est-elle traitée dans les documents, discours et études doctrinales publiés ou réédités en 2023 ? Nous répondrons à cette question sur la base de l’ouvrage édité par Micheline R. Ishay, dont les coordonnées complètes sont indiquées ci-dessus.

Il y a 54 références à la solidarité dans différents contextes dans tout le livre. La première est une référence historique informant les lecteurs que « Les anciens Grecs et Romains soutenaient les lois naturelles et la capacité de raisonnement de chaque individu. Le christianisme et l’islam encourageaient la solidarité humaine, tout comme tous deux envisageaient le problème de la conduite morale en temps de guerre. » (p.3)

Une autre citation intéressante est reproduite de Louis Blanc (1811-1882) tirée de l’ouvrage « Sur la base matérielle de la santé et des autres droits sociaux (Organisation du travail »1848) qui dit : « Ô hommes riches, vous êtes trompés lorsque vous vous élever contre ceux qui consacrent leurs heures de veille à la solution calme et pacifique des problèmes sociaux. Oui, la cause sacrée du pauvre est aussi votre cause. Une solidarité d’origine céleste vous lie à leur misère par la peur et vous lie par votre propre intérêt à leur délivrance future. »(p.213)

Karl Marx (1818-1883) aurait également écrit : « Citoyens, gardons à l’esprit ce principe fondamental de l’Internationale : la solidarité ! C’est en établissant ce principe vital sur une base fiable parmi tous les travailleurs de tous les pays que nous atteindrons le grand objectif que nous poursuivons. La révolution doit faire preuve de solidarité, et nous en trouvons un grand exemple dans la Commune de Paris, qui tomba parce qu’il n’apparut pas dans tous les centres, à Berlin, à Madrid, etc., un grand mouvement révolutionnaire correspondant à ce soulèvement suprême du peuple parisien ».(p.261)

Il est également rappelé dans le livre sous revue que « Dans cet esprit, Marx a félicité le président Abraham Lincoln pour avoir mis fin à l’esclavage, créant ainsi l’espace social et politique nécessaire à la solidarité de classe entre les travailleurs et les esclaves émancipés ».(p.288)

Plus catégorique, selon Léon Trotsky (1879-1940) dans son livre « Leurs morales et les nôtres », (1938), « les normes de la moralité « obligatoire » sont en réalité remplies de contenu de classe, c’est-à-dire d’antagonisme. La norme morale devient d’autant plus catégorique qu’elle est moins « obligatoire pour tous ». La solidarité des travailleurs, notamment des grévistes ou des combattants des barricades, est incomparablement plus « catégorique » que la solidarité humaine en général. »(p.274)

Un grand penseur social, Pierre-Joseph Proudhon (1809 – 1865) affirmait dans « Le principe du fédéralisme » (1863) : « Considérée en elle-même, l’idée d’une fédération industrielle qui sert à compléter et à soutenir la fédération politique est justifiée de la manière la plus frappante par les Principes d’économie. C’est l’application sur la plus grande échelle possible des principes de mutualisme, de division du travail et de solidarité économique, principes que la volonté populaire aura transformés en lois positives.”(p.255)

Dans un bilan anticipatif, Thomas L. Friedman et Ignacio Ramonet portent la question à l’ordre du jour en 2023. Selon eux, « le changement climatique constitue une menace pour les droits de l’homme dont les causes et les conséquences dépassent les frontières ; cela nécessite donc une réponse mondiale, soutenue par la solidarité internationale. » (p. 393)

De nouveaux aspects de la solidarité, moins étudiés, sont analysés dans l’article de Bryan Caplan intitulé « On the Libertarian Case for Open Borders (« Pourquoi devrions-nous restreindre l’immigration ? », (2012), dans lequel il est notamment affirmé que « à mesure que la diversité raciale augmente, l’État-providence se rétrécit. La résolution classique du paradoxe : la diversité mine la solidarité. Les gens soutiennent volontiers l’aide sociale pour les membres de « leur » groupe, mais n’aiment pas payer des impôts pour aider « l’autre ». Les sociétés racialement homogènes disposent de vastes États-providence parce que presque tout le monde, riches et pauvres, reconnaît que les bénéficiaires le méritent. Les sociétés racialement mixtes comme les États-Unis ont moins de consensus et des États-providence plus petits.”(p.472)

L’historien bien connu Yuval Noah Harari, dans son article intitulé « Le monde après le coronavirus » (2020), fait des constats pertinents sur la période actuelle en déclarant : « En cette période de crise, nous sommes confrontés à deux choix particulièrement importants. La première se situe entre la surveillance totalitaire et l’autonomisation des citoyens. La seconde est entre l’isolement nationaliste et la solidarité mondiale. » (p.577) Et il conclut : « L’humanité doit faire un choix. Allons-nous emprunter la voie de la désunion ou adopterons-nous la voie de la solidarité mondiale ? Si nous choisissons la désunion, non seulement cela prolongera la crise, mais cela entraînera probablement des catastrophes encore plus graves à l’avenir. Si nous choisissons la solidarité mondiale, ce sera une victoire non seulement contre le coronavirus, mais contre toutes les futures épidémies et crises qui pourraient attaquer l’humanité au 21e siècle. »(p.580)

C’est la dernière référence significative à la solidarité dans le grand livre examiné dans ces pages. Mais Micheline R. Ishay est réaliste quant à la situation des droits de l’homme en 2023. C’est pourquoi, avant même d’entrer dans le riche contenu de son ouvrage, elle met en garde les lecteurs sur le fait inquiétant que certains auteurs partagent une vision nihiliste de la sphère des droits de l’homme. Nous n’allons pas publier les noms de ces auteurs, mais il convient de mentionner la nature de leurs idées négatives sur la mise en œuvre des dispositions de la DUDH. Un auteur a écrit : « Le droit des droits de l’homme n’a pas réussi à réaliser ses aspirations utopiques et devrait être abandonné ». Dans le même esprit, un autre auteur affirme : « Nous vivons la fin des temps de la mission civilisatrice. L’inefficacité de la Cour pénale internationale… ainsi que l’échec en Syrie de la responsabilité de protéger sont les dernières preuves… des défauts structurels fatals de l’humanisme international ».

En outre, Micheline R. Ishay signale que certains auteurs vont encore plus loin, affirmant que « le mouvement des droits de l’homme non seulement n’a pas fait assez, mais que son inaction après la guerre froide l’a rendu complice d’un ordre néolibéral qui a créé des inégalités croissantes. Les temps sont sombres pour l’avancement des droits de l’homme, et les défis posés par une mondialisation non réglementée, le populisme, les conflits et une pandémie ont conduit à de sombres prédictions de nouveaux revers. Ces temps sombres appellent plutôt une réaffirmation renouvelée et énergique des droits de l’homme. Plutôt que de blâmer ou d’affaiblir les défenseurs des mouvements de défense des droits de l’homme, de donner la priorité à un groupe de droits par rapport à un autre, d’élever une région au-dessus d’une autre ou un groupe contre un autre, une compréhension collective et réfléchie de la longue tradition historique des droits de l’homme et de ses multiples expressions est préférable maintenant et urgente. »(p.xx)

Conclusion

Si l’ouvrage sous revue maintient sur la liste d’attente la réponse à la question essentielle sur les chances de codifier la valeur de solidarité comme principe fondamental du droit international du futur, il a le mérite d’illustrer l’importance du concept de solidarité dans relations internationales et la nécessité de prendre des mesures sérieuses pour faire progresser son rôle dans le processus de codification et de développement progressif des droits de l’homme au XXIe siècle.

Les premiers efforts diplomatiques dans ce domaine sont éloquents. Le 18 décembre 2000, les 194 États membres de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), réunis à Bangkok, en Thaïlande, du 12 au 19 février 2000, pour la dixième session de la Conférence, ont adopté par consensus dans une atmosphère d’ enthousiasme le premier document multilatéral important du siècle actuel intitulé Déclaration de Bangkok : dialogue mondial et engagement dynamique. Le paragraphe 9 de ce document dit : « La solidarité et un sens aigu de la responsabilité morale doivent être le fil conducteur de la politique nationale et internationale. Ce ne sont pas seulement des impératifs éthiques, mais aussi des conditions préalables à un monde prospère, pacifique et sûr fondé sur un véritable partenariat. Un tel partenariat nécessite des arrangements institutionnels plus inclusifs, transparents et participatifs pour la prise de décisions économiques internationales afin de garantir que les bénéfices de la mondialisation soient accessibles à tous sur une base équitable. En outre, le succès des efforts de développement international dépend de la prise en compte de toutes les parties prenantes, notamment le secteur privé, les organisations non gouvernementales (ONG) et le monde universitaire ».

L’effort diplomatique le plus récent pour codifier la solidarité a eu lieu à Genève lors de la cinquante-troisième session (19 juin-14 juillet 2023) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, qui avait à son ordre du jour un point sur les droits de l’homme et la solidarité internationale. Au cours de la session, un projet révisé de déclaration sur le droit à la solidarité internationale a été distribué. Le projet contenant un long préambule et 10 articles composites n’a pas encore été adopté et sera débattu plus avant lors des prochaines sessions du Conseil. L’article 1, paragraphe 1 de ce projet se lit comme suit : « La solidarité internationale est une expression de l’unité par laquelle les peuples et les individus bénéficient des avantages d’un ordre international pacifique, juste et équitable, garantissent leurs droits humains et assurent un développement durable ».

Aucune prévision ne peut être formulée à ce stade quant à l’année où le projet de déclaration sera finalisé et adopté. Cependant, au niveau de la réflexion personnelle, deux auteurs de Bangladesh, Saber Hossain Chowdhury et Hassan Damluji, dans un article intitulé Time for Global Climate Solidarity, publié dans le Bangkok Post du 3 novembre 2023, affirmaient entre autres que « le déficit de confiance est l’obstacle décisif à la mondialisation de la  solidarité. Lorsque les promesses ne sont pas honorées à plusieurs reprises, la suspicion grandit, compromettant l’efficacité de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il n’y a pas de solidarité sans confiance et pas de multilatéralisme sans solidarité ».

Exprimons enfin l’espoir que la 28ème Conférence des Parties de l’ONU sur les changements climatiques (COP 28), prévue du 30 novembre au 12 décembre 2023 à Dubaï, aux Émirats arabes unis, marquera une étape décisive dans la consolidation de la confiance entre les 193 pays participants sans laquelle  la valeur de la solidarité ne pourrait pas donner un signe visible de progrès.

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