Les communiqués ont été nombreux, vendredi 8 octobre, pour se féliciter de l’accord signé par 136 pays et juridictions pour taxer les multinationales à 15% de leur chiffre d’affaires, sous l’égide de l’OCDE. Mais attention, en Asie du Sud-Est, tout le monde n’a pas signé…

Regardez bien cette liste. Le Cambodge, les Philippines, le Laos ou encore la Birmanie ne sont pas signataires de cet accord international supposé révolutionner la taxation des multinationales. En clair : ces pays sont aujourd’hui des « trous dans la raquette » de l’OCDE. Reste à savoir s’ils disposent des infrastructures suffisantes pour accueillir des multinationales pressées d’éluder l’impôt, ce qui est peu probable…

Voici la liste de l’OCDE : https://www.oecd.org/tax/beps/

Voici le communiqué de l’OCDE : 

L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dus au fait que les entreprises multinationales exploitent les écarts et les inadéquations entre les systèmes fiscaux des différents pays touchent tous les pays. Les pays en développement étant plus dépendants de l’impôt sur les sociétés, ils souffrent de manière disproportionnée de BEPS.

Échelle internationale

Les entreprises opèrent à l’échelle internationale, les gouvernements doivent donc agir ensemble pour lutter contre le BEPS et rétablir la confiance dans les systèmes fiscaux nationaux et internationaux. Les pratiques BEPS coûtent aux pays entre 100 et 240 milliards USD de recettes perdues chaque année, soit l’équivalent de 4 à 10 % des recettes mondiales de l’impôt sur les sociétés.

15 actions pour lutter contre l’évasion fiscale

Travaillant ensemble dans le Cadre inclusif OCDE/G20 sur les BEPS, 140 pays et juridictions mettent en œuvre 15 actions pour lutter contre l’évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales, garantir un environnement fiscal plus transparent et relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie.