Nous reproduisons ici un communiqué de l’Union européenne
En février 2021, le Conseil a adopté des conclusions condamnant avec la plus grande fermeté le coup d’État militaire perpétré en Birmanie.
Le 31 janvier 2023, la Haute Représentante a publié une déclaration au nom de l’UE condamnant fermement le renversement du gouvernement démocratiquement élu en Birmanie par la Tatmadaw, en violation flagrante de la volonté du peuple exprimée lors des élections générales du 8 novembre 2020. Cet acte illégitime a inversé la transition démocratique du pays et a eu des conséquences désastreuses sur le plan humanitaire, social, économique, de la sécurité et des droits de l’homme.
Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l’encontre des responsables du coup d’État militaire organisé en Birmanie le 1er février 2021 et de la répression militaire et policière qui s’en est suivie contre des manifestants pacifiques en mars, avril et juin 2021, en février et novembre 2022, ainsi qu’en février, juillet et décembre 2023.
D’autres mesures restrictives de l’UE restent en place : l’embargo sur les armes et les équipements, ainsi que les restrictions à l’exportation d’équipements de surveillance des communications, qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne, l’interdiction d’exporter des biens à double usage destinés à l’armée et à la police des frontières, et l’interdiction de la formation militaire et de la coopération avec le Tatmadaw.
Aujourd’hui, le Royaume-Uni et le Canada ont également annoncé de nouvelles sanctions à l’encontre des militaires birmans et de leurs associés.
Voici la liste des mesures déjà prises :
- Council Decision (CFSP) 2024/2783 of 29 October 2024 amending Decision 2013/184/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Myanmar/Burma
- Council Implementing Regulation (EU) 2024/2784 of 29 October 2024 implementing Regulation (EU) No 401/2013 concerning restrictive measures in view of the situation in Myanmar/Burma
- Consolidated text (30 April 2024): Council Decision 2013/184/CFSP of 22 April 2013 concerning restrictive measures in view of the situation in Myanmar/Burma
- Myanmar: Statement by the High Representative on behalf of the European Union on the 3rd anniversary of the military coup, 31 January 2024
- EU sanctions against Myanmar/Burma (background information)
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