La mise en œuvre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique commencera le 1er avril après un retard de trois mois.
S’adressant à Fresh News, Kong Vibol, directeur général du département général des impôts, a confirmé l’entrée en vigueur de la taxe sur la valeur ajoutée sur le commerce électronique “. “Depuis le 1er avril, jusqu’à présent, 16 entreprises internationales ont enregistré l’enregistrement simplifié de la TVA de la Direction générale des impôts.”
Selon Vibol, les 16 entreprises internationales comprennent :
1-Meta Platforms Ireland Limited, 2-Silverlake Structured Services SDN.BHD, 3-Facebook Technologies Ireland Limited, 4-Huawei Services (Hong Kong) Co., Ltd, 5-Microsoft Regional Sales Pte Ltd, 6-Facebook Payment International Limited, 7-Booking com.BV, 8-Google Asia Pacifice Pte.Ltd, 9-Netflix Pte.Ltd, 10-Xsolla (USA), Inc, 11-ERNST & Young (Asia-Pacific) Services Limited, 12-Zoho Corporation Pte.Ltd, 13- TATA Consultancy Services Limited, 14- Siam Makro Public Company Limited, 15- Mastercard Asia / Pacific Pte Ltd et 16-TikTok Ptd Ltd.
Le 28 mars 2022, le Département général des impôts a émis un avertissement aux contribuables non-résidents (n’ayant pas leur siège social au Cambodge) qui fournissent des biens ou des services numériques par voie électronique ou dans le cadre de toute activité de commerce électronique, afin qu’ils paient la TVA.
Dans le cas où le contribuable non-résident ne s’enregistre pas ou ne remplit pas la déclaration d’impôt et ne paie pas la taxe sur la valeur ajoutée à l’administration fiscale dans les délais, la loi stipule les sanctions prévues par la loi et les règlements fiscaux.
L’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique n’est pas une nouvelle taxe.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe déjà prélevée sur les produits ou services de toutes sortes dans la loi fiscale, mais dans le passé, le commerce électronique n’était pas encore légal, mais en 2019, la loi sur le commerce par le système de commerce électronique a été approuvée, donc à travers cette loi, il y a une définition des activités de commerce électronique, pour faciliter la TVA qui a déjà été mise en œuvre sur le commerce électronique. Il est mal compris que le gouvernement crée des taxes mais ce n’est pas le cas car il s’agit d’une taxe existante.
Ce sous-décret sur la mise en œuvre de la taxe sur la valeur ajoutée sur le commerce électronique couvre les entreprises étrangères qui n’ont pas d’établissement permanent (siège social) au Cambodge.
Les entreprises qui n’ont pas leur siège social au Cambodge mais qui ont des clients au Cambodge sont concernées. Lorsqu’un client local achète un service ou une production numérique à une entreprise qui n’est pas basée au Cambodge, celle-ci est soumise à une TVA de 10%.
