Ces dernières années, le gouvernement thaïlandais a mis en place successivement diverses mesures fiscales incitatives afin de favoriser la croissance économique du royaume. Un premier changement significatif de la fiscalité était déjà survenu il y a deux ans lorsque le taux de l’impôt sur les sociétés avait été réduit de 30% à 23%. Ces mesures avaient contribué avec succès à stabiliser les marchés dans un contexte difficile. En ce début d’année, le Département du revenu thaïlandais a annoncé une nouvelle série de mesures favorables en matière d’impôts sur les sociétés et sur le revenu.
Impôt sur les sociétés
Le taux d’imposition des entreprises, fixé à 23% depuis 2011, devrait être réduit à 20% (normalement à partir du début de l’année fiscale 2013).
Les entreprises ayant un capital social inférieur à 5 millions de bahts bénéficient également de ce nouveau cadeau fiscal. En effet, le plafonnement du bénéfice exonéré est désormais réévalué et passe de 150,000 bahts à 300,000 bahts. De plus, le taux marginal est revu à la baisse et s’établit à 15% contre 20% en 2012.
Impôt sur le revenu
Les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en Thaïlande sont soumises à l’impôt sur le revenu sur une base progressive. Précédemment, les taux d’imposition variaient de 0% à 37%. Le taux maximum d’imposition devrait être ramené à 35% et surtout, les tranches subdivisées d’une façon plus favorable au contribuable.
Les contribuables non-résidents (c’est-à-dire résidant en Thaïlande moins de 183 jours par an) percevant des revenus au titre de prestations de services seront assujettis à l’impôt sur le revenu au taux fixe de 15% sur leur revenu brut.
Nouveau cru 2013 exceptionnel ou mesure à long terme ?
Nul doute que ces nouvelles mesures fiscales visent à renforcer l’économie du royaume par une politique d’incitation à l’investissement et à la consommation. Elles tenteront également de chouchouter les électeurs dans le contexte d’échéances électorales se rapprochant à grands pas. A ce titre, il conviendra d’anticiper que ces mesures pourraient n’être que temporaires (1) (même si le texte définitif ne devrait pas contenir explicitement de date butoir de validité).
Il est en effet peu probable que la Thaïlande choisisse de s’engager durablement dans la voie incertaine du dumping fiscal et assume une éventuelle étiquette de « semi tax heaven » qui pourrait fragiliser politiquement ses ambitions de leader régional.
Suttipong Srisaard/Audray Souche
DFDL Bangkok
dfdl.com
(1) Ces nouvelles mesures fiscales n’ayant pas encore été promulguées à la date de rédaction de cet article, les informations ci-dessus sont basées uniquement sur le projet du texte tel qu’approuvé par le Conseil des ministres et sont dès lors fournies sous toutes réserves.
